Tout comprendre sur le compte à terme professionnel

Vous avez de la trésorerie dormante sur le compte pro de votre entreprise ? 

L’ouverture d’un compte à terme professionnel vous permet de faire fructifier cet argent sans risque de perte en capital. Qonto vous explique comment fonctionne ce placement.

Un compte à terme (CAT), également appelé dépôt à terme (DAT), désigne un produit d’épargne qui vous permet de faire fructifier l’excédent de trésorerie de votre entreprise auprès d’un établissement bancaire.

Ce type de placement répond à certaines spécificités :

• la durée est définie librement entre la banque et l’entreprise ;
• l’argent reste disponible en cas de besoin. Toutefois, tout retrait anticipé des fonds entraine généralement des pénalités ;
• un taux d’intérêt fixé à l’avance entre la banque et la société et calculé selon la méthode du taux actuariel. Par conséquent, la rémunération est connue dès l’ouverture du compte à terme ;
• un capital garanti pendant toute la durée du dépôt à terme ;
• l’obligation de procéder à un versement unique lors de la souscription du contrat de compte à terme.

Cet investissement représente une alternative sans risque à d’autres placements comme le compte-titres, l’assurance-vie ou l’immobilier qui présente un risque de perte en capital.

Au même titre qu’un livret d’épargne ou une assurance-vie, un compte à terme professionnel possède son propre fonctionnement. Voici les principaux points à connaître.

1. Ouverture d'un compte à terme
2. Taux et rémunération de ce placement
3. Fiscalité du compte à terme professionnel

L’ouverture d’un compte à terme exige la signature d’un contrat entre votre entreprise et la banque. La législation impose que ce document mentionne :

• le montant minimum et maximum des dépôts ;
• la durée du compte à terme ;
• la rémunération ;
• les pénalités en cas de demande de remboursement avant la date d’échéance ;
• les conditions de renouvellement.

Sachez que vous n’avez aucune obligation d’effectuer ce placement auprès de l’établissement bancaire où se trouve votre compte courant professionnel. Par conséquent, vous pouvez comparer les offres de plusieurs banques avant de sélectionner votre organisme financier.

Les établissements bancaires fixent librement la rémunération de leurs comptes à terme. Par conséquent, consultez votre banque pour évaluer les taux d’intérêt proposés en fonction de la durée de placement que vous envisagez.

De plus, vous connaissez à l’avance le rendement de votre compte à terme dès son ouverture. En effet, vous bénéficiez d’une garantie en capital et le taux d’intérêt est déterminé dans le contrat.

Notez que la rémunération dépend du type de CAT que vous souscrivez. Le taux d’intérêt peut être fixe, progressif ou révisable.

La fiscalité du compte à terme ouvert dépend du régime fiscal duquel relève votre entreprise. Si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les intérêts perçus seront imposés à l’IS tout comme les autres bénéfices.

En revanche, la fiscalité d’un compte à terme professionnel dans une structure qui relève de l’impôt sur le revenu (IR), comme une SARL de famille, est identique à celle des placements et livrets accessibles aux particuliers. En effet, les intérêts sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, au niveau des associés.

Différents types de comptes à terme existent pour placer la trésorerie de votre entreprise, mais ils possèdent tous une caractéristique commune : les intermédiaires garantissent le taux d’intérêt à l’avance. Par conséquent, un compte à terme représente un placement sans risque avec un rendement connu.

Le compte à terme à taux fixe constitue le placement de trésorerie le plus courant proposé par les banques. Vous percevez l’intégralité des intérêts en même temps que la restitution du capital : à la date d’échéance du contrat.

Le compte à terme à taux progressif implique généralement une durée d’engagement comprise entre 2 et 4 ans. Par conséquent, l’argent est immobilisé pour une période plus longue que pour un compte à terme à taux fixe.

Ce type d’investissement présente deux atouts :

• le taux d’intérêt est progressif, ce qui signifie que leur montant augmente progressivement si vous laissez l’argent sur votre compte à terme ;
• la banque procède au versement des intérêts à l’issue de chaque période en fonction des termes validés avec votre établissement bancaire.

Le compte à terme à taux révisable implique le versement d’intérêts sur base d’un indice de référence, comme le Livret A ou Euribor 3 mois, auquel s’applique une majoration.

Notez que dans ce type d’investissement, la banque capitalise automatiquement les intérêts à l’issue de chaque période telle que définie dans le contrat initial.

Par conséquent, vos intérêts génèrent des intérêts lors de chaque période suivante ce qui accroît le montant de vos gains.

Les conditions de fonctionnement d’un compte à terme sont laissées à la libre appréciation des établissements bancaires, car la loi ne régit pas ces placements.

Par conséquent, certaines banques définissent un plafond maximum qui s’élève de 150 000 à 500 000 euros. 

Tandis que d’autres établissements bancaires proposent un plafond beaucoup plus élevé pouvant atteindre 2 000 000 euros pour répondre aux besoins de ses clients.

Généralement, le montant maximal varie proportionnellement à la durée de placement.

D’autres établissements bancaires décident de ne pas mettre de plafond pour le compte à terme. Ainsi, vous pouvez réaliser un dépôt à terme illimité.

La majorité des établissements bancaires proposent un compte à terme destiné aux entreprises et aux entrepreneurs individuels. Par conséquent, vous pouvez choisir le produit qui répond le mieux aux besoins de votre activité.

Pour ce faire, nous vous recommandons de comparer chaque offre :

• les taux proposés ;
• les conditions d’accès au CAT, c’est-à-dire le montant minimum et le plafond éventuel ;
• le type d’intérêts (fixe, progressif ou révisable) ;
• les pénalités en cas de rupture anticipée avant la date d’échéance.

Sachez que la forme juridique de la personne morale n’est pas un frein pour l’ouverture d’un compte à terme. En revanche, le secteur d’activité de votre entreprise peut vous rendre inéligible à ce placement auprès de certains établissements bancaires.

Vous recherchez une solution pour placer votre trésorerie à moyen terme ? Qonto vous propose plusieurs alternatives au compte à terme professionnel pour faire fructifier l’épargne de votre entreprise.