Le 16 septembre 2019 par Qonto

Allocation chômage d'aide au Retour à l'Emploi - ARE

Les demandeurs d'emploi ou les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier d'une allocation chômage. Encore appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), elle est attribuée par Pôle emploi. Mais, il faut réunir certaines conditions pour pouvoir en profiter.

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Les demandeurs d'emploi ou les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier d'une allocation chômage. Encore appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), elle est attribuée par Pôle emploi. Si vous recherchez un financement pour créer votre entreprise, il est possible de percevoir l'Are. Mais, il faut réunir certaines conditions pour pouvoir en profiter.

Les conditions d'obtention

Pour bénéficier de l'allocation Are Pôle emploi, il faut remplir certaines conditions. Tout d'abord, le chômeur doit être une personne involontairement privée d'emploi. En d'autres termes, il faut avoir eu un emploi donnant droit au chômage et posséder une attestation Are Pôle emploi. C'est l'employeur qui remet ce document au salarié en CDI ou CDD, quel que soit le motif de la rupture de contrat (démission, licenciement...).

Ensuite, il faut justifier d'une période d'affiliation de 88 jours travaillés ou 610 heures au cours d'une période de référence. Cette dernière varie selon l'âge du demandeur d'emploi :

  • Les 28 derniers mois pour les moins de 53 ans ;
  • Les 36 derniers mois pour les plus de 53 ans.

Bon à savoir : Cette condition n'est pas requise lorsque l'entreprise ferme définitivement ses portes. Le salarié licencié n'est donc pas obligé de la remplir.

Il faut également répondre à d'autres conditions lorsqu'on souhaite bénéficier de Pôle emploi Are :

  • Être inscrit comme demandeur d'emploi ;
  • Être à la recherche active d'un emploi ;
  • Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
  • Ne pas percevoir de pension de retraite ;
  • Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi ;
  • Résider sur le territoire couvert par le régime d'assurance chômage.

S'il n'est pas inscrit comme demandeur d'emploi, l'intéressé a la possibilité d'effectuer une formation proposée par Pôle emploi are. Pour bénéficier de l'Are Pôle emploi, le chômeur doit prouver qu'il recherche activement du travail. Pour cela, il doit pouvoir fournir la preuve de ses démarches. Ces dernières doivent être régulières, permanentes et sérieuses.

Pour être bénéficiaire, il ne doit également pas bénéficier d'une retraite anticipée. Il doit être apte à l'exercice d'un emploi. Il ne doit en aucun cas avoir quitté volontairement sa dernière activité professionnelle salariée dans la période de référence. Enfin, le demandeur d'emploi doit résider en France ou dans les départements d'outre-mer (DOM).

La loi autorise aussi les anciens salariés du secteur public à bénéficier de l'Are Pôle emploi. Il s'agit des agents non titulaires des collectivités territoriales, des agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État. Sont également pris en compte les salariés non statutaires des chambres de métiers… Dans ce cas, l'Are Pôle emploi est versée par leur ancien employeur. L'allocation Pôle emploi Are peut être également versée par le régime d'assurance chômage s'il existe une convention.

Calcul Are Pôle emploi

Le calcul de l'Are Pôle emploi se fait en fonction des salaires soumis à la contribution de l'assurance chômage. Le calcul prend aussi en compte deux autres éléments :

  • Une période de référence ;
  • Un salaire journalier de référence (SJR).

La période de référence équivaut aux 12 mois qui précèdent le dernier jour travaillé et payé. Si le dernier jour payé a lieu au cours du mois, on prend en compte la fin du mois civil précédent. Quant au salaire journalier de référence, il regroupe le salaire brut et les primes perçus durant la période de référence.

En 2017, le calcul Are Pôle emploi a été corrigé pour harmoniser le montant de l'allocation Are Pôle emploi. Ainsi, le calcul du salaire journalier de référence a été complètement revu. Il se base désormais sur le décompte des jours travaillés par semaine civile. On se retrouve donc à 5 jours quand le contrat de travail couvre au moins une semaine civile. On prend le nombre de jours travaillés lorsque le contrat de travail est inférieur à une semaine. Dans ce cas, cela se fait dans la limite de 5 jours. Toutefois, le calcul Are Pôle emploi ne se base que sur les jours effectivement travaillés.

Montant de l'allocation Are Pôle emploi

Pour le montant de l'allocation Are pôle emploi, il existe une partie fixe et une partie variable. Mais, le montant total ne peut en aucun cas être inférieur à 29,26 euros depuis le 1er juillet. Avant cette date, le montant minimum était de 29,06 euros. Quant au montant maximum, il ne peut excéder 75% du salaire journalier de référence.

Pôle emploi peut accorder un montant minimum de 20,96 euros aux personnes qui assistent à une formation. Cette aide est octroyée au titre de titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF). Auparavant, avant le 1erjuillet 2019, ce montant de l'allocation Are Pôle emploi était de 20,81 euros.

Pôle emploi verse chaque mois le montant de l'allocation. Ce dernier varie en fonction du nombre de jours du mois précédent. Il faut préciser que l'allocation chômage est soumise aux contributions sociales, notamment la CSG et la CRDS.

Durée du versement de l'allocation

La durée de l'indemnisation varie en fonction de deux éléments :

  • La durée d'affiliation à l'assurance chômage ;
  • L'âge du chômeur.

Depuis novembre 2017, la durée maximale d'indemnisation est de 24 mois pour les bénéficiaires âgés de moins de 53 ans. Elle est de 30 mois pour les personnes de 53-54 ans. Enfin, la durée maximale est fixée à 36 mois pour les 55 ans et plus.

Cessation de l'indemnisation

L'Are Pôle emploi peut être supprimée ou réduite si le demandeur d'emploi ne respecte pas certaines obligations :

  • Absence à un rendez-vous avec un organisme public de l'emploi ;
  • Insuffisance de recherche d'emploi ;
  • Insuffisance d'actions en vue de créer, reprendre une entreprise ;
  • Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi ;
  • Absence ou abandon de formation ;
  • Refus d'élaborer ou d'actualiser le PPAE ;
  • Activité professionnelle très brève non déclarée ;
  • Fausse déclaration pour être ou rester inscrit.

L'Are peut être supprimée ou réduite si le bénéficiaire refuse de suivre une action d'aide à la recherche d'une activité professionnelle. Le bénéficiaire s'expose également à une suppression ou réduction de son allocation s'il refuse de se soumettre à une visite médicale. Mais, cette dernière doit avoir pour but de vérifier si le candidat est apte pour le travail ou pour certains emplois.

La décision de suppression ou de réduction de l'allocation

La décision de suppression ou de réduction de l'Are Pôle emploi appartient au préfet. La suppression peut être définitive ou temporaire, selon la nature du manquement.

Toutefois, le préfet doit informer le bénéficiaire des motifs de sa décision. Ce dernier dispose d'un délai de 10 jours pour présenter des observations écrites. S'il s'agit d'une suppression de l'Are Pôle emploi, le bénéficiaire doit être entendu par une commission. Elle est composée de représentants de l'État, des instances paritaires régionales (IPR) et de Pôle emploi. La commission se prononce sur la suppression de l'Are Pôle emploi dans un délai de 30 jours, à partir de la date de réception du dossier. Quant au préfet, il se prononce dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de l'avis de la commission.

On radie l'intéressé de la liste des bénéficiaires de Pôle emploi Are lorsque la décision de suppression est prise.

L'ARE : La création ou reprise d'entreprises

Pour encourager l'entrepreneuriat, Pôle emploi accorde une allocation au créateur ou repreneur d'entreprise. Ce dernier peut décider du maintien de ses Are Pôle emploi jusqu'au terme de ses droits. Il continue alors de toucher ses allocations pendant qu'il monte son entreprise. Il faut préciser que le créateur ou repreneur d'entreprise reste demandeur d'emploi s'il maintient ses Are.

Le montant de l'Are

Le montant des Are dépend du montant de la rémunération que le créateur ou repreneur touche en contrepartie de ses nouvelles fonctions. Il existe 3 possibilités.

Dans un premier cas, l'entrepreneur n'a aucun revenu via sa nouvelle activité. On lui offre alors la possibilité de conserver l'intégralité de ses allocations.

Dans le 2ème cas, l'entrepreneur perçoit un revenu grâce à sa nouvelle activité. Mais ce revenu est inférieur au montant du salaire sur lequel on a calculé ses droits. Il a alors la possibilité de bénéficier d'un maintien partiel de ses droits.

Dans le dernier cas, on suppose que le revenu de la nouvelle activité est supérieur ou égal au montant du salaire. Bien entendu, il s'agit toujours du salaire sur lequel le calcul des droits a été fait. Le créateur ou repreneur ne reçoit plus d'allocation de Pôle emploi Are.

Comment bénéficier du maintien des allocations ?

Pour obtenir le maintien de ses allocations, l'entrepreneur doit se rendre auprès de son agence Are Pôle emploi. Aucune formalité spécifique n'est requise. L'entrepreneur doit simplement signifier qu'il a créé une entreprise. Il souhaite donc obtenir le maintien de ses Are Pôle emploi. Si l'entrepreneur ne perçoit aucune rémunération avec sa nouvelle activité, il doit fournir des justificatifs :

  • Les statuts de la société ;
  • Le procès-verbal d'assemblée.

Ensuite, l'entrepreneur devra actualiser chaque mois sa situation sur le site internet de Pôle emploi Are. Il doit prendre soin de préciser qu'il est toujours demandeur d'emploi.

Que retenir ? L'Are permet au demandeur d'emploi de bénéficier d'une aide en attendant de retrouver une bonne situation. L'allocation est également une manne non négligeable pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. Toutefois, elle n'est accordée que sous certaines conditions. Son montant n'est pas fixe, il varie en fonction de plusieurs éléments.

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