Comptabilisation d’une augmentation de capital : comment faire ?

L’augmentation de capital est une opération fréquente en entreprise. Elle permet notamment de renforcer sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires commerciaux ou financiers, ou encore d’accueillir de nouveaux associés. Il existe plusieurs manières de procéder à une augmentation de capital, et toutes suivent un traitement comptable bien précis. Voici comment effectuer la comptabilisation d’une augmentation de capital.

L’augmentation de capital est une opération qui a pour but d’accroître le capital social versé lors de la création de la société en apportant des fonds supplémentaires. Elle peut prendre différentes formes.

En effet, les associés peuvent augmenter le capital social :

• par apport en numéraire : les associés apportent de nouvelles liquidités à la société sous la forme de sommes d'argent ;
• par apport en nature : les associés historiques ou des tiers apportent un bien autre qu’une somme d’argent (un bien immobilier ou du matériel informatique par exemple) ;
• par incorporation de réserves : les bénéfices qui n’ont pas été distribués aux associés sont incorporés au capital de la société ;
• par compensation de créances : une partie des créances détenues par les associés à l’encontre de la société est transformée en capital.

Lorsque les associés ou les actionnaires prennent la décision d'augmenter le capital en nature ou en numéraire, ils peuvent :

• émettre de nouvelles actions ou parts sociales ;
• augmenter la valeur nominale de chaque action ou part existante.

Ils obtiennent alors un droit de vote et des bénéfices supplémentaires.

L’enregistrement en comptabilité de l’augmentation de capital dépend de la forme choisie par les associés ou les actionnaires.

La date d’enregistrement en comptabilité d’une augmentation de capital par apport en numéraire dépend de la forme de la société :

• pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), l’opération doit être enregistrée à la date de l’établissement de l’attestation de dépôt des fonds ;
• pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL), elle est enregistrée à la date de la 2ème assemblée générale extraordinaire constatant l’augmentation effective du capital social.

La comptabilisation de l’augmentation de capital en numéraire se fait en plusieurs étapes, notamment lorsque la totalité de la somme apportée n’est pas libérée immédiatement.

Ainsi, il faut :

• débiter le compte 109 « Actionnaires - capital souscrit, non appelé » et créditer le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé » pour la partie du capital qui n’a pas été appelée ;
• débiter le compte 4562 « Actionnaires - capital appelé, non versé » et créditer les comptes 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » pour le montant nominal, et 1041 pour la prime d’émission ;
• débiter le compte 512 « Banque » et créditer le compte 4562 « Actionnaires - capital appelé, non versé » pour les sommes apportées par chaque associé(e) ou actionnaire ;
• débiter le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » et créditer le compte 1013 « Capital souscrit, appelé et versé » pour constater que le capital a bien été versé.

Pour comptabiliser une augmentation de capital par apport en nature, il faut :

• débiter le compte d’immobilisation concerné ;
• créditer le compte 1013 « Capital souscrit, appelé et versé » et le compte 1041 « Prime d’émission ».

Pour procéder à la comptabilisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, il faut débiter un ou plusieurs des comptes suivants :

• le compte 106 « Réserves » ;
• le compte 110 « Report à nouveau » ;
• le compte 120 « Résultat de l’exercice ».

Il faut également créditer les comptes 1013 « Capital » et 1041 « Prime d’émission » si nécessaire.

Cette opération doit être comptabilisée à la date à laquelle les associés se sont réunis en assemblée générale des actionnaires pour voter l’augmentation de capital.

Dans le cas d’une augmentation de capital par compensation de créances, le dirigeant de l’entreprise :

• débite le compte 4562 « Actionnaires - capital appelé, non versé » ;
• crédite les comptes 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » et 1041 « Prime d’émission ».

Il faut ensuite annuler la dette de la société en :

• débitant au choix le compte 401 « Fournisseurs », le compte 4551 « Compte courant d’associé » ou le compte 17 « Dettes rattachées à des participations » ;
• créditant le compte 4562 « Actionnaires - capital appelé, non versé ».

Enfin, le dirigeant de l’entreprise doit constater le versement du capital en :

• débitant le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » ;
• créditant le compte 1013 « Capital souscrit, appelé et versé ».

Plusieurs types de frais peuvent être appliqués dans le cadre d’une augmentation de capital social. Il peut s’agir de frais de publicité, d’honoraires d’avocat ou d’expert-comptable, ou encore de commissions bancaires par exemple.

Les frais liés à l’augmentation de capital peuvent être comptabilisés :

• en charge, impliquant ainsi une déduction fiscale immédiate ;
• en frais d’établissement déductibles en parallèle de l’amortissement (sur une période maximum de 5 ans) ;
• en diminution de la prime d’émission. Cette option est la plus fréquente. Une fois choisie, elle doit être appliquée sur toutes les opérations à venir.

La comptabilisation des frais d’augmentation de capital en diminution de la prime d’émission se fait de la manière suivante :

• le montant brut des frais d’émission est porté au débit du compte 1041 « Prime d’émission » ;
• le compte 401 « Fournisseurs » est crédité.

Ensuite, il faut :

• débiter le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » ;
• créditer le compte 1041 « Prime d’émission ».

Vous l’avez compris, l’enregistrement d’une écriture comptable relative à une augmentation de capital varie selon la forme choisie.

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