Plusieurs types de frais peuvent être appliqués dans le cadre d’une augmentation de capital social. Il peut s’agir de frais de publicité, d’honoraires d’avocat ou d’expert-comptable, ou encore de commissions bancaires par exemple.
Les frais liés à l’augmentation de capital peuvent être comptabilisés :
- en charge, impliquant ainsi une déduction fiscale immédiate ;
- en frais d’établissement déductibles en parallèle de l’amortissement (sur une période maximum de 5 ans) ;
- en diminution de la prime d’émission. Cette option est la plus fréquente. Une fois choisie, elle doit être appliquée sur toutes les opérations à venir.
La comptabilisation des frais d’augmentation de capital en diminution de la prime d’émission se fait de la manière suivante :
- le montant brut des frais d’émission est porté au débit du compte 1041 « Prime d’émission » ;
- le compte 401 « Fournisseurs » est crédité.
Ensuite, il faut :
- débiter le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » ;
- créditer le compte 1041 « Prime d’émission ».
Vous l’avez compris, l’enregistrement d’une écriture comptable relative à une augmentation de capital varie selon la forme choisie.
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