Holding familiale : définition, avantages et mise en place

Une holding familiale est constituée par des membres d’une même famille afin de regrouper leurs titres de participation dans d’autres sociétés. Elle a pour objectif d’optimiser la gestion, d’accéder à des dispositifs fiscaux avantageux et de faciliter la transmission dans le cadre de donations ou de successions. Découvrez le fonctionnement de ce type de holding, ses avantages et les étapes clés de sa mise en place.

Une holding familiale est une société mère qui possède des titres de participation dans des filiales (ou sociétés filles). Sa particularité est qu’elle est détenue par des associés issus d’une même famille.

Elle est souvent mise en place pour préparer la transmission de son patrimoine (par exemple, entre des parents et des enfants).

Cette holding peut être :

• une holding passive qui n’a comme rôle que la gestion de ses titres de participation ;
• une holding active qui va conduire la politique commune du groupe et proposer des services à ses filiales en plus de gérer son portefeuille.

Vous voulez créer une holding ? Qonto a lancé son service de création de société. Vous pouvez ainsi nous déléguer toutes vos démarches. À savoir :

• la rédaction des statuts de votre société ;
• le dépôt de votre capital social et l’obtention du certificat ;
• la publication d’une annonce légale ;
• l’envoi de votre dossier d’immatriculation.

La création d’une holding familiale a généralement trois objectifs. À savoir :

• faciliter la réalisation d’investissements ;
• simplifier la transmission d’un patrimoine à ses héritiers ;
• profiter des régimes fiscaux ouverts aux groupes de sociétés.

La holding familiale est un levier efficace pour réaliser des investissements. Elle vous donne la possibilité d’acheter des titres dans des sociétés cibles.

En pratique, la holding familiale s’endettera pour acquérir les titres. Les intérêts d’emprunt viendront diminuer son résultat imposable, composé majoritairement des dividendes versés par ses filiales. Les dividendes des filiales serviront donc à rembourser la dette bancaire.

Par ailleurs, le recours à une holding familiale vous permet de conserver le contrôle d’un groupe de sociétés tout en faisant entrer les membres de votre famille comme associé.

La création d’une holding familiale vous donne également la faculté de diminuer le montant des droits de donation ou de succession grâce au pacte Dutreil. Il offre une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit dus.

Par ailleurs, le recours à la holding familiale vous permet d’éviter l’indivision.

En effet, les héritiers sont placés en indivision pour les actifs familiaux lors d’une succession. Chaque héritier devient alors propriétaire d’une quote-part du bien.

Avec l’indivision, ils doivent prendre les décisions ensembles ce qui peut être une source de nombreux conflits familiaux alors que vous pouvez organiser la prise de décisions dans les statuts de la holding.

Enfin, un pacte d’actionnaires est généralement mis en place entre les associés d’une holding familiale afin d’organiser le fonctionnement de l’entreprise, les pouvoirs et les rôles de chacun.

La holding familiale bénéficie de nombreux avantages fiscaux dont la possibilité d’opter pour :

• le régime mère-fille ;
• le régime de l’intégration fiscale.

Selon les dispositions de l'article 223 A du Code général des impôts (CGI), le régime de l’intégration fiscale est ouvert aux sociétés mères qui détiennent 95 % du capital social de leurs filiales.

Avec cette option fiscale, la holding détermine le résultat imposable du groupe. Ainsi, les bénéfices et les déficits des filiales et de la holding se compensent. C’est également la société mère qui paie l’impôt sur les sociétés dû pour le groupe.

Un deuxième régime fiscal est mis en place pour les groupes de sociétés : le régime mère-fille.

Ce dernier s’adresse aux sociétés mères qui ont plus de 5 % du capital social de leurs filiales.

Il offre une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes que la holding perçoit de ses filiales. Ils ne rentrent pas dans son résultat imposable à condition de réintégrer une quote-part pour frais et charges de 5 %.

Il vous fait également bénéficier d’une exonération d’IS sur les plus-values portant sur des titres de participation à condition de réintégrer une quote-part pour frais et charges de 12 %.

Envie de profiter des avantages fiscaux offerts aux holdings ? Qonto a mis en place un processus ultra-rapide pour constituer votre entreprise avec la réception de vos statuts sous 24 heures et celle de votre certificat de dépôt de capital sous 12 heures ouvrées.

À partir de là, nos experts pourront vérifier et envoyer votre dossier d’immatriculation.

La création d’une holding familiale se déroule en respectant les quatre étapes suivantes :

• choisir la forme juridique de la société ;
• rédiger ses statuts ;
• publier une annonce ;
• déposer son dossier d’immatriculation.

La première étape de la constitution d'une holding familiale est de choisir sa forme juridique : SA, SAS, SARL, SARL de famille, SCI, etc.

Le statut juridique de votre future holding dépend principalement de son objet social (activité commerciale ou activité civile) et de la possibilité d’avoir une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) pour bénéficier des régimes fiscaux dédiés aux groupes d'entreprises.

Une fois la forme juridique choisie, il vous faut rédiger les statuts de l’entreprise.

Ils servent à définir le fonctionnement et l’organisation de la société.

Une attention particulière doit être apportée à la rédaction de son objet social.

Il doit être assez large pour prendre en compte la gestion des titres sociaux, les activités des filiales et éventuellement, la tenue de la politique commune du groupe, le contrôle des filiales et les services proposés dans le cadre d’une holding active.

Pensez également à effectuer les démarches pour déposer le capital social de la holding familiale sur un compte pro ou chez un notaire.

Qonto vous permet d’effectuer le dépôt du capital social de votre holding familiale directement en ligne à l’aide d’un simple virement réalisé par chaque associé. Vous recevrez ainsi votre certificat de dépôt numérique en seulement 12 heures ouvrées.

Avant l’immatriculation, vous êtes tenu de procéder à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL). Celui-ci contient un certain nombre d’informations sur votre future entreprise (dénomination, siège social, identité des dirigeants, etc.).

Cette étape sert à avertir les tiers de la constitution de votre holding.

La création de votre holding familiale se clôture par le dépôt de votre dossier d’immatriculation sur le Guichet unique de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci sera transmis au Greffe du tribunal qui procédera à l’immatriculation de votre entreprise. Vous recevrez alors votre extrait Kbis.

Lorsque vous profitez des services de Qonto pour créer votre société, nos experts vérifieront la conformité de votre dossier. Vous pourrez ainsi recevoir votre extrait Kbis dans les meilleurs délais pour commencer rapidement votre nouvelle aventure entrepreneuriale.