Une holding animatrice est une société qui détient des titres de participation dans le capital social d’autres sociétés. Elle intervient dans leur contrôle et dans le mise en place d’une politique du groupe. Par ailleurs, elle peut proposer divers services à ses filiales. Découvrez les modalités et le fonctionnement d’une holding animatrice.
Holding animatrice : les conditions du caractère animateur et les avantages fiscaux liés
Quelle est la définition d'une holding ?
Quelle est la définition d'une holding ?
La notion de holding fait référence à une société mère, c'est-à-dire une entreprise qui détient des actions ou des parts sociales dans d’autres sociétés (ses filiales).
Fiscalement, il existe deux catégories de holding :
- la holding animatrice qui intervient dans la gestion de ses filiales ;
- la holding passive qui n’a pour but que de détenir et de gérer ses participations.
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Qu’est-ce qu’une société dite « holding animatrice » ?
Qu’est-ce qu’une société dite « holding animatrice » ?
Comme une holding passive, une holding animatrice détient des participations dans d’autres sociétés. En revanche, elle participe à leur gestion et à la mise en place d’une politique commune. De plus, elle peut proposer divers services (par exemple, des services administratifs et juridiques).
On parle d’une holding personnelle lorsqu’elle n’a qu’un associé.
En règle générale, une convention d’animation est conclue entre la société mère et ses filiales.
Afin de bénéficier des avantages fiscaux liés à la qualification de holding animatrice, la société doit prouver son animation effective du groupe de sociétés.
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Comment rendre une holding animatrice et non passive ?
Comment rendre une holding animatrice et non passive ?
Obtenir la qualification de holding animatrice nécessite de remplir certaines conditions dont le fait d’avoir un objet social compatible et de conclure une convention d’animation.
Les conditions pour obtenir la qualification de holding animatrice
Pour profiter des avantages de la holding animatrice, celle-ci doit :
- participer activement à la conduite de la politique du groupe ;
- contrôler ses filiales ;
- rendre des services spécifiques à ses filiales.
Un pacte d’actionnaires peut stipuler que la politique du groupe est définie par la holding animatrice.
Le simple fait de rendre des services à ses filiales ne donne pas la qualification d’animatrice à la holding.
Le contrôle de ses filiales s’apprécie également au niveau de la structure de l’actionnariat et du pourcentage des droits sociaux détenus. À titre d’exemple, un seuil minimal de 25 % est souvent requis pour apporter la preuve du contrôle.
L’objet social et le fonctionnement de la holding : la conduite de la politique du groupe et le contrôle des filiales
L’objet social de la holding doit refléter son rôle actif dans l'animation du groupe.
Son activité principale doit être la participation active à la conduite de la politique du groupe de sociétés et le contrôle de ses filiales. Elle peut également proposer des services internes à ses filiales (administratifs, juridiques, comptables, financiers, immobiliers, etc.).
En pratique, la holding animatrice doit déterminer la politique générale du groupe et veiller à sa mise en œuvre. Pour ce faire, elle peut prendre toutes les décisions relatives à la politique commerciale du groupe et définir les grandes orientations stratégiques et opérationnelles.
La holding animatrice doit posséder une forte influence sur la politique du groupe et l’activité de chaque filiale.
La holding peut détenir des parts dans une autre société dont elle n’assure pas l’animation sans perdre son caractère animateur.
La conclusion d’une convention d’animation
Pour obtenir la qualité de holding animatrice, celle-ci doit signer avec ses filiales une convention d’animation et être en mesure de prouver l’exécution des mesures de celle-ci.
C’est l’administration fiscale qui vérifie que la holding remplit les critères du caractère animateur.
La holding et ses filiales concluent également des conventions de prestations de services. Il convient de conserver les factures des prestations rendues aux filiales. Elles sont un élément de preuve de l’animation du groupe.
Quelles prestations peut facturer une holding animatrice ?
Quelles prestations peut facturer une holding animatrice ?
La holding animatrice peut facturer toutes les prestations qu’elle réalise pour ses filiales. En principe, elles doivent être rémunérées au prix du marché ou prendre la forme d’honoraires.
Il peut s’agir de prestations administratives, juridiques, stratégiques, comptables ou encore financières.
Ces services entrent dans le champ d'application de la TVA pour les filiales françaises.
Une holding animatrice est généralement une société commerciale alors qu’une holding passive peut prendre la forme d’une SCI holding.
Votre holding a donc la possibilité de déduire la TVA de ses dépenses professionnelles.
Pourquoi faire une holding animatrice ?
Pourquoi faire une holding animatrice ?
Créer une holding présente quatre avantages majeurs. Elle a notamment le droit de :
Le régime de l’intégration fiscale
Un groupe de société est souvent constitué pour profiter du régime de l’intégration fiscale. Celui-ci permet de remonter tous les bénéfices et les pertes occasionnés par les filiales au niveau de la société mère.
Ainsi, les bénéfices et les déficits se compensent. C’est la holding qui déterminera le résultat imposable et qui paiera l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe.
Ce régime nécessite de respecter les critères suivants :
- la holding et ses filiales sont imposées à l’impôt sur les sociétés ;
- la société mère détient au moins 95 % du capital social de ses filiales ;
- les dates de clôture des exercices comptables de toutes les entreprises doivent coïncider ;
- la holding ne doit pas être détenue par une autre entreprise à plus de 95 %.
Le régime mère-fille
Le régime mère-fille a été mis en place pour éviter la double imposition des bénéfices des filiales. Il est ouvert aux conditions suivantes :
- la holding et les filiales relèvent de l’impôt sur les sociétés ;
- la société-mère détient au moins 5 % du capital social de ses filiales ;
- la holding conserve les titres de ses filiales pendant au moins deux ans.
Dans ce cadre, la remontée des dividendes des filiales vers votre holding est exonérée, sauf une quote-part de 5 % pour frais.
L’exonération d’IFI
Un autre avantage fiscal de la holding animatrice est que tous les biens détenus par ses filiales sont exclus de l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En effet, elle ne se contente pas de détenir des participations. De ce fait, elle est considérée comme une société active avec un patrimoine propre.
De plus, les biens professionnels sont exonérés d’IFI.
La holding profite égalent d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % lorsqu’elle prend des participations dans des PME.
L’abattement de 75 % pour les transmissions dans le cadre du Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil permet de profiter d’un abattement de 75 % lors des transmissions à titre gratuit de titres de holding animatrice dès lors qu’ils font l’objet d’un engagement de conservation. Il peut d’agir une donation ou d’une succession.
Par ailleurs, il est également possible de bénéficier d’un paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit.
De plus, le dirigeant de la holding qui vend ses parts pour partir à la retraite profite d’un abattement sur la plus-value de cession réalisée.
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Questions fréquentes
ÉCRIT PAR
Marion est copywriter freelance depuis 2016 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 Droit des Affaires et Fiscalité, elle rend accessible à tous les subtilités du droit et de la gestion de patrimoine.
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