Auto-entrepreneur(e) et congé maternité : à quoi avez-vous droit ?

Accueillir un enfant est un bouleversement, quel que soit son statut professionnel. Si vous êtes indépendant(e), il est conséquent, car il implique une suspension temporaire de votre activité. Par ailleurs, en tant que travailleur non salarié, on n’est pas toujours au clair sur ses droits sociaux et les indemnités qui y sont liées. Cela peut ajouter du stress à la situation.

Pas d’inquiétude : dans cet article, nous vous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité des auto-entrepreneures, ainsi que le congé paternité des auto-entrepreneurs, et le congé parental en auto-entreprise. En résumé : vous avez le droit à un congé maternité ou paternité d’une durée similaire à celui des salariés, mais le mode de calcul des indemnités diffère.

Commençons par un point administratif rapide : depuis janvier 2020, la protection sociale des indépendants (SSI) n’est plus gérée par le Régime social des indépendants (RSI), mais par la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Les soins et consultations médicales sont pris en charge directement par la Sécurité sociale, notamment dans le cadre d’une grossesse.

Comme les salariées, les auto-entrepreneures ont droit à un congé maternité. Il faut toutefois respecter deux conditions pour en bénéficier :

• être affiliée depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale au titre d'une activité indépendante,
• avoir un arrêt de travail d'au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.

Le congé maternité se décompose en deux temps : un congé prénatal, avant la date présumée de l’accouchement, et un congé postnatal, après l’accouchement. Sa durée varie en fonction de la situation : de 2 à 24 semaines pour le congé prénatal, et de 6 à 22 semaines pour le congé postnatal.

Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, vous avez le droit à un congé prénatal de 6 semaines et un congé postnatal de 10 semaines, soit 16 semaines de congé maternité au total. Dans le cadre d’une grossesse multiple ou si vous attendez votre 3ème enfant (ou plus), la durée s’allonge. 

Pour connaître la durée de votre congé maternité en fonction de votre situation, vous pouvez consulter la page d’information dédiée sur le site de l’Assurance Maladie.

En tant qu’auto-entrepreneure, vous pouvez bénéficier de deux types d’allocations lors de votre congé maternité :

• l’allocation forfaitaire de repos maternel,
• les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité.

Leurs montants dépendent du revenu annuel moyen de votre auto-entreprise sur les trois dernières années civiles. Il s’agit de votre chiffre d’affaires annuel, auquel est appliqué un abattement forfaitaire selon votre domaine d’activité :

• de 34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC),
• de 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• de 71 % pour les activités de vente et de fourniture de logement.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation est versée en deux fois : la moitié au début de l’arrêt, l’autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. En cas d’accouchement avant la fin du 7ème mois de grossesse ou en cas d’adoption, l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en une seule fois.

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement. Au 1er janvier 2024, il était de 3 864 € pour un accouchement et 1 932 € pour une adoption pour les auto-entrepreneures dont le revenu annuel moyen était supérieur à 4 208,80 €.

Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous devez envoyer deux documents à votre organisme d’assurance maladie :

• la feuille d’examen prénatal du 7ème mois, qui permet de déclencher le premier versement,
• le certificat d’accouchement, qui permet d’obtenir le second versement.

Ces deux formulaires sont présents dans le carnet de maternité.

Les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité

Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité en complément de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Pour en bénéficier, il est obligatoire de suspendre votre activité pendant au moins 56 jours consécutifs (8 semaines), dont 14 jours avant la date présumée de l’accouchement.

Pour les auto-entreprises dont le revenu annuel moyen est supérieur à 4 208,80 €, le montant des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité est de 63,52 € en 2024.

Pour obtenir les indemnités journalières, vous devez communiquer deux documents à votre organisme d’assurance maladie :

• un certificat d’arrêt de travail d’au moins 56 jours, dont 14 jours avant la date prévue d’accouchement,
• une déclaration sur l’honneur de votre intention de suspendre votre activité d’auto-entrepreneure pendant cette période.

En cas de grossesse difficile ou pathologique, de bébé prématuré ou de naissances multiples, vous pouvez bénéficier de prestations supplémentaires. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.

Par ailleurs, comme pour les salariées, la couverture des actes médicaux est de 100 % à partir du 6ème mois de grossesse.

Si vous êtes à la fois salariée et auto-entrepreneure, vous êtes considérée comme « polyactive » par l’Assurance Maladie. Vous pouvez cumuler des indemnités au titre de vos deux activités, à condition de remplir certains critères.

Pour bénéficier d’une indemnisation pour votre activité salariée, vous devez remplir trois critères :

• être affiliée depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale en tant que salariée,
• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant votre arrêt de travail, ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail, ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 11 439,05 € au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail, ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 23 649,50 € au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail (pour 2024).
• arrêter votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.

Vous devez par ailleurs envoyer une lettre recommandée à votre employeur afin de le prévenir, en indiquant le motif de l’absence et la date de fin du congé maternité.

La durée du congé maternité pour les femmes étant à la fois salariées et auto-entrepreneures est la même que pour les salariées ou les auto-entrepreneures avec une seule activité : 112 jours au maximum, dont 6 semaines en congé prénatal et 10 semaines en congé postnatal (pour une naissance unique, premier ou deuxième enfant).

Pour calculer les indemnités journalières, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) utilise le salaire journalier de base, c’est-à-dire la somme de vos 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25. Ce montant ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en (PMSS), soit 3 864 € en 2024.

La CPAM applique ensuite un abattement forfaitaire de 21 % à ce salaire journalier de base. Les indemnités journalières sont comprises entre 10,79 € (minimum) et 100,36 € (maximum) en 2024.

Vous pouvez cumuler ces indemnités journalières obtenues au titre de votre activité salariée avec celles obtenues au titre de votre activité d’auto-entrepreneure. Pour celles-ci, l’indemnisation se fait en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours des 12 mois précédant le congé maternité.

Pour obtenir les deux prestations, vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre CPAM et les informer de votre activité indépendante. La CPAM se charge ensuite de la déclaration auprès de la SSI. Vous recevrez une allocation de chaque organisme.

Les pères auto-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d’un congé pour la naissance ou l’adoption de leur enfant. Pour être indemnisé lors de ce congé paternité, vous devez :

• être affilié depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale au titre de votre activité indépendante,
• suspendre votre activité pendant la période d’indemnisation.

Pour recevoir vos indemnités, vous devez produire une déclaration sur l’honneur, confirmant que vous interrompez toute activité professionnelle pendant la durée du congé paternité.

Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs est d’une durée maximum de 25 jours pour la naissance ou l’adoption d’un seul enfant, 32 jours en cas de naissance ou adoption multiple. Il peut être décomposé en plusieurs temps :

• congé obligatoire de 7 jours, qui débute à la naissance de l’enfant,
• congé optionnel de 18 jours pour une naissance ou adoption simple, 25 jours pour une naissance ou adoption multiple, qui peut être fractionné en trois temps (minimum de 5 jours pour la durée la plus courte) et doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

L’indemnité forfaitaire journalière pour le congé paternité de l’auto-entrepreneur est fixée à 63,52 € par jour au 1er janvier 2024, si le revenu annuel moyen du père est supérieur à 4 208,80 €.

En cas de revenu inférieur, les indemnités versées sont réduites à 10 % de ce montant.

Le congé parental d’éducation permet aux parents, mère ou père, de suspendre temporairement leur activité, ou de la réduire, pour s’occuper de leur enfant. Il peut être pris à temps partiel ou à temps complet :

• à temps partiel, il doit être au moins de 16 heures par semaine,
• à temps complet, le parent ne peut exercer aucune activité professionnelle pendant la durée du congé.

Dans le cas d’un congé parental à temps complet, vous devez déclarer la cessation temporaire de votre activité à l’administration. Cette mise en sommeil de votre auto-entreprise permet de conserver votre immatriculation et de ne pas fermer votre entreprise. Vous continuez à régler les échéances fiscales et sociales pendant la durée du congé parental.

Pour déclarer la cessation d’activité, vous devez remplir le formulaire Cerfa P2-P4 sur le site du guichet unique des formalités. Cette démarche doit être effectuée au moins un mois avant la date de début de la cessation temporaire d’activité.

Le congé parental de l’auto-entrepreneur(e) est d’une durée d’un an, renouvelable deux fois. Il ne peut débuter avant les 3 mois de l’enfant et ne peut pas dépasser les 3 ans de l’enfant.

Le congé parental n’est pas rémunéré pour les travailleurs non salariés. L’auto-entrepreneur(e) ne perçoit aucune indemnité pendant sa cessation d’activité.

Il est en revanche possible de bénéficier d’aides de la CAF pendant le congé parental pour pallier partiellement la suspension d’activité. L’aide principale est la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Celle-ci comprend :

• la prime à la naissance ou la prime à l’adoption,
• l’allocation de base,
• la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
• le complément de libre choix du mode de garde (Cmg).

Il n’est pas possible de cumuler la Cmg et la PreParE simultanément.

Accueillir un enfant dans sa vie est une grande aventure. Pour les auto-entrepreneur(e)s, cela chamboule non seulement leur vie personnelle, mais aussi leur vie professionnelle, avec la suspension temporaire de leur activité. Nous espérons que cet article vous aura éclairé(e) sur vos droits pour le congé maternité, le congé paternité et le congé parental.

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