Rémunération du gérant de SARL : comment ça marche ?

Lors de la création d’une SARL, les associés doivent nommer un gérant chargé de la gestion courante de la société. Ce dernier peut être rémunéré pour exercer ses fonctions. Un avantage qui est encadré par de nombreuses réglementations. Qui fixe le montant de la rémunération du gérant en SARL ? Comment est-elle définie ? Qonto vous dit tout.

La rémunération du gérant d’une Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) est mise en place par :

• les statuts établis à la création de la société ;
• un acte séparé faisant l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale suite à une décision prise collectivement par les associés.

Le gérant de la SARL ne peut pas décider de sa rémunération, mais il peut participer au vote s’il est également associé de l’entreprise.

Puisque les statuts peuvent mettre en place la rémunération du gérant, il est essentiel de les rédiger avec attention. Chez Qonto, nous vous fournissons gratuitement un modèle de statuts de SARL pour vous aider à vous lancer dans les meilleures conditions.

La rémunération du gérant peut être revue à la hausse ou à la baisse si les associés prennent une nouvelle décision dans les mêmes conditions que celle ayant défini la rémunération initiale.

Pour éviter le formalisme qu’implique une modification statutaire, il est préférable de définir le montant de la rémunération du gérant par décision collective des associés.

Bien que la rémunération soit fixée librement par les associés de la SARL, elle doit prendre la forme d'une rémunération :

• fixe ;
• proportionnelle au chiffre d’affaires de la SARL ou aux bénéfices réalisés ;
• fixe, assortie d’un variable proportionnel au chiffre d’affaires et aux bénéfices générés.

La rémunération du gérant ne doit pas être excessive. Elle doit préserver les intérêts de la société et des associés.

Pour cela, les associés peuvent prendre en compte les pratiques salariales appliquées sur le marché pour s’assurer que la rémunération versée au gérant soit raisonnable par rapport aux missions exercées.

Le gérant de SARL peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions. Elle peut être liée à :

• l’exercice de son mandat social ;
• son contrat de travail.

Lorsqu’il est gérant minoritaire ou égalitaire, le gérant de la SARL peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Il faut néanmoins :

• qu’il exerce des fonctions différentes de son mandat social dans le cadre de son activité salariée ;
• qu’un lien de subordination existe avec les associés de l’entreprise, excluant d’office le gérant majoritaire qui détient plus de 50 % des parts sociales.

Si ces conditions sont remplies, le gérant de SARL peut percevoir deux rémunérations pour sa double activité.

Au titre de son mandat social, le gérant d’une SARL peut percevoir :

• une rémunération ;
• des dividendes s’il est aussi associé ;
• des avantages en nature ;
• des intérêts s’il a effectué un apport en compte courant d’associé.

Le gérant non salarié peut donc percevoir une autre forme de rémunération que celle qui pourrait lui être attribuée pour son mandat social. Par exemple, des dividendes s’il est associé dans l’entreprise.

Que le gérant soit égalitaire, minoritaire, majoritaire, associé ou non, sa rémunération peut être versée par chèque, par virement ou en espèces. Elle peut également être intégrée dans son compte courant d’associé.

Lorsque le gérant de SARL est rémunéré au titre de son mandat social, il n’est pas nécessaire d’établir un bulletin de paie.

En revanche, c’est obligatoire pour le gérant minoritaire ou égalitaire qui perçoit un salaire au titre de son contrat de travail. Dans ce cas, la fiche de paie doit établir une distinction entre le montant du salaire brut et du salaire net.

Lorsque la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle est redevable de l’impôt sur les rémunérations versées et sur les bénéfices distribués.

L’imposition de la rémunération du gérant de SARL dépend de son statut dans la société et du nombre de parts sociales détenues au capital.

À la création de leur société, les associés de la SARL ont le droit de choisir leur régime fiscal. Ils peuvent donc être imposés sur le revenu pour les cinq premiers exercices s’ils le souhaitent.

Si le gérant est associé dans la SARL, sa rémunération est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) en fonction de l’activité exercée. Elle n’est pas déductible des bénéfices sociaux.

Si le gérant n’est pas associé de la SARL, il déclare sa rémunération à la catégorie traitements et salaires. Dans ce cas, sa rémunération est déductible du résultat imposable dans la limite des 10 % correspondant aux frais professionnels.

Le régime social applicable au gérant de la SARL varie selon plusieurs critères, comme :

• le versement d’une rémunération ou non ;
• le nombre de parts sociales détenues ;
• le cumul avec un contrat de travail.

Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL bénéficie d’une meilleure couverture sociale que le gérant majoritaire. En contrepartie, ses charges sociales sont plus élevées.

Vous savez désormais comment fonctionne la rémunération du gérant de SARL. Vous souhaitez créer votre SARL ? Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour votre création d’entreprise.

De la rédaction des statuts à l’immatriculation de votre société, Qonto et ses partenaires vous aident à vous lancer pour réussir la création de votre entreprise.