Déclaration d’impôt en SCI : le guide pour tout comprendre

À la création d’une SCI, cette dernière est en principe soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle peut aussi être concernée par l’impôt sur les sociétés. Si la SCI est une structure appréciée pour faciliter la constitution, la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier, c’est moins vrai pour la déclaration d’impôt qui en découle, souvent complexe et rébarbative. Chez Qonto, nous avons créé ce guide pour vous simplifier la vie. Apprenez le fonctionnement de la déclaration d’impôt en SCI et faites de cette démarche administrative un moment (presque) agréable.

En dehors de celles qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés, ou celles dont l’activité exercée rend indispensable ce mode d’imposition, toutes les SCI sont soumises à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, ce n’est pas directement la SCI qui paye l’impôt, mais les associés à titre personnel.

Si les associés doivent déclarer les résultats générés par la SCI sous le régime de l’IR, la situation est différente. En effet, dans ce cas, c’est la société qui est directement imposée. Attention, si le régime de l’impôt sur les sociétés est choisi, il faut renoncer à l’option dans les 5 ans. Au-delà de ce délai, il n’est plus possible de revenir à l’IR.

La SCI peut distribuer les sommes perçues à ses associés. Si tel est le cas, ces derniers doivent compléter la déclaration n° 2042, à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ». Chaque associé(e) est alors soumis(e) au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les bénéfices qui lui ont été attribués.

De son côté, le gérant doit remplir le formulaire n° 2777 qui lui permet de déclarer le versement des dividendes aux associés, et de payer le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. 

Ce document doit être transmis par la SCI dans un délai de 15 jours suivant le paiement des dividendes aux associés.

Si auparavant, les SCI soumises à l’impôt sur le revenu pouvaient déclarer leurs impôts sur papier si elles le souhaitaient, toutes doivent réaliser cette démarche en ligne depuis 2020. Les associés déclarent leur quote-part depuis le site internet des impôts, sur leur espace personnel, tandis que la SCI agit via son espace professionnel.

Les formulaires papier n° 2072-S et 2072-C sont ainsi remplacés par la télédéclaration qui peut être transmise :

• par la procédure EFI disponible sur le site des impôts, à la rubrique « déclarer son résultat », si les revenus générés n’excèdent pas 236 000 € par an ;
• par la procédure EDI engagée par les experts-comptables et conseils mandatés par la SCI, peu importe les revenus perçus.

Après que le gérant de la SCI ait déclaré le résultat fiscal, ce dernier est partagé entre les différents associés au prorata de leurs parts. 

Si aucun autre revenu foncier n’est perçu, il faut télédéclarer via l’espace en ligne personnel accessible sur le site des impôts, sur la déclaration principale de revenus. 

Si d’autres revenus fonciers sont perçus, ils doivent figurer sur la déclaration de revenus fonciers n° 2044.

Vous l’avez compris, les obligations déclaratives varient selon la situation de chaque SCI et des associés qui la composent. Un compte professionnel adapté à vos besoins peut toutefois vous aider à mieux gérer votre comptabilité et les démarches administratives afférentes. 

Chez Qonto, nous mettons à votre disposition un compte 100 % en ligne, grâce auquel vous pourrez suivre l’ensemble des opérations réalisées pour votre SCI et effectuer votre déclaration d’impôt en un éclair.