On parle de frais professionnels pour qualifier les dépenses effectuées par un salarié dans le cadre de son travail. Elles sont avancées pour le compte de l’entreprise et doivent être remboursées par l’employeur.
Ce remboursement ne peut pas être imputé sur la rémunération du salarié.
Plusieurs types de dépenses peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’employeur, comme les :
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frais de repas ;
- frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ;
- frais de déplacement professionnel et de grand déplacement ;
- frais liés au télétravail et à l’utilisation des nouvelles technologies ;
- frais d’habillage.
Par exemple, lorsqu’un salarié exerce habituellement son activité à domicile et doit se rendre dans les locaux de son entreprise, il effectue un déplacement professionnel. Ces frais doivent être pris en charge par l’employeur, même si le contrat de travail du salarié ne prévoit pas de dédommagement pour les trajets réalisés entre le domicile et le siège de l’entreprise. Si, au contraire, le salarié travaille habituellement dans les locaux de l’entreprise, les allers-retours entre son domicile et le siège ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels et ne débouchent pas sur une obligation de prise en charge par l’employeur.
De même, quand l’employeur oblige ses salariés à porter une tenue de travail, il doit prendre en charge l’entretien de leurs vêtements.
Lorsque le salarié engage des dépenses qui ne sont pas inhérentes à sa fonction, elles restent à sa charge. Ainsi, l’achat d’un costume ou le passage chez un coiffeur avant un rendez-vous professionnel ne constituent pas des frais professionnels.