Quel est le régime de retraite d’un micro-entrepreneur ? Comment valider des trimestres de retraite ? Quelle retraite en cas de cumul d’un statut salarié et auto-entrepreneur ? À quoi donne droit le paiement des cotisations retraite ? Comment liquider ses droits à la retraite en AE ?

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Sommaire

Les cotisations retraite de l’auto-entrepreneur : comment ça marche ?

7 min

4 août 2022

Par Jennifer Arnoux

Que la retraite soit un sujet éloigné de vos préoccupations ou non, il est toujours utile d’anticiper une fin de carrière. Vous êtes auto-entrepreneur(e) ? Bonne nouvelle : grâce à votre affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants ou à la Cipav, vous avez droit au versement d’une pension. Comment payer ses cotisations retraite quand on est auto-entrepreneur(e) ? À quels droits permettent-elles d’accéder ? Qonto vous répond.

Quel est le régime de retraite d’un micro-entrepreneur ?

Comment s’affilier à une caisse de retraite ?

Le régime de retraite des auto-entrepreneurs est très simple. En fonction de son métier, l’auto-entrepreneur(e) est affilié soit à :

la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) : c’est le cas des commerçants, des artisans et des professions libérales non réglementées ;
la Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav) : elle concerne les professionnels exerçant une activité libérale réglementée dont font partie les ostéopathes, les diététicien(ne)s ou encore les architectes.

En dehors de quelques auto-entreprises, c’est donc la SSI (anciennement RSI) qui gère la retraite et les cotisations des auto-entrepreneurs.

Lors de la création de sa micro-entreprise, l’auto-entrepreneur(e) n’a rien à faire pour s’affilier à sa caisse de retraite : son inscription est automatique. C’est l’Urssaf qui se charge de cette formalité pour son compte en tant que guichet unique. C’est également cet organisme qui s’occupe de sa radiation en cas de cessation d’activité.

Bon à savoir : la Sécurité sociale des Indépendants a remplacé le Régime social des Indépendants (RSI) le 1er janvier 2018. L’entrepreneur(e) soumis au régime de la micro-entreprise qui était affilié à cette caisse de retraite avant cette date a jusqu’au 1er janvier 2023 pour s’affilier à la SSI ou à la Cipav s’il exerce une profession libérale réglementée. Si son entreprise a été créée après le 1er janvier 2018, l’auto-entrepreneur(e) est affilié à la SSI d’office.

À la différence des salariés et des fonctionnaires, l’auto-entrepreneur(e) cotise pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire auprès d’une même caisse. Ce sont ces deux pensions qui constituent la retraite qu’il perçoit à la fin de sa carrière.

Au moment de sa déclaration d’activité, l’auto-entrepreneur(e) peut faire l’objet de propositions d’adhésion à des caisses de retraite complémentaires rattachées à l’Agirc-Arrco. Il n’a aucune obligation d’y souscrire dans la mesure où elles s’adressent plutôt à des entreprises qui bénéficient d’un autre statut et qui emploient des salariés.

Comment cotiser pour la retraite en étant auto-entrepreneur(e) ?

Puisqu’il est soumis au régime micro-social, l'auto-entrepreneur(e) doit payer des charges à l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres en fonction du choix effectué au moment de sa déclaration d’activité.

Ces charges comprennent à la fois les allocations familiales, l’assurance maladie-maternité et les cotisations retraite. L’Urssaf redistribue ensuite l’argent collecté à l’organisme dont dépend le micro-entrepreneur, une partie allant directement à la Cipav ou à la Sécurité sociale des Indépendants pour financer sa retraite de base et sa retraite complémentaire.

Le calcul de cette cotisation est effectué sur la base d’un taux unique défini en fonction de l’activité exercée, applicable au chiffre d’affaires. Il est de :

12,8 % pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité d’achat/revente ;
22 % pour ceux qui proposent des prestations de service ou qui exercent une profession libérale non réglementée.

Les micro-entrepreneur(e)s qui exercent une profession libérale réglementée relevant de la Cipav doivent eux aussi payer des cotisations sociales au taux de 22 %.

Comment valider des trimestres de retraite ?

Un(e) auto-entrepreneur(e) peut valider jusqu’à 4 trimestres de retraite par an en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la nature de la profession exercée. Pour cela, il doit générer un revenu annuel minimum en fonction du métier qu’il exerce.

L’obtention d’un trimestre ne se fait pas en fonction du chiffre d’affaires réel encaissé. En effet, un abattement forfaitaire pour frais et charges est appliqué par la caisse de retraite selon un taux qui varie en fonction du métier exercé. Ce dernier est de :

34 % pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale réglementée ou non ;
50 % pour ceux qui proposent des prestations de services commerciales et artisanales ;
71 % pour ceux qui exercent une activité commerciale.

Ce n’est qu’après application de l’abattement qu’il est possible de vérifier si un ou plusieurs trimestres de retraite peuvent être validés par l’auto-entrepreneur(e).

Ainsi, en 2021, l’auto-entrepreneur(e) affilié à la SSI qui exerce une activité commerciale soumise aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doit dépasser les seuils de :

4 137 € pour valider 1 trimestre de retraite ;
7 286 € pour valider 2 trimestres de retraite ;
10 426 € pour en obtenir 3 ;
20 740 € pour en obtenir 4.

S’il exerce dans le domaine de la prestation de service commerciale et artisanale qui relève des BIC, les seuils à dépasser sont de :

2 412 € pour valider 1 trimestre de retraite ;
4 239 € pour valider 2 trimestres de retraite ;
6 071 € pour en obtenir 3 ;
12 030 € pour en valider 4.

S’il exerce une activité libérale soumise aux bénéfices non commerciaux (BNC), les seuils à franchir sont de :

2 880 € pour valider 1 trimestre de retraite ;
5 062 € pour valider 2 trimestres de retraite ;
7 266 € pour en générer 3 ;
9 675 € pour en obtenir 4.

Lorsqu’il est affilié à la Cipav, l’auto-entrepreneur(e) qui exerce une profession libérale réglementée doit déclarer un revenu annuel supérieur à :

2 421 € pour obtenir 1 trimestre de retraite ;
4 842 € s’il souhaite avoir 2 trimestres de retraite ;
7 263 € s’il veut en avoir 3 ;
9 684 € pour en générer 4.

Bon à savoir : le montant de ces seuils peut changer chaque année en fonction des variations du SMIC.

Quelle retraite en cas de cumul d’un statut salarié et auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur(e) qui cumule une activité salariée et une activité indépendante est affilié au régime général et paye des cotisations retraite pour chacune d’elles. Dans tous les cas, il ne peut pas générer plus de 4 trimestres de retraite par an. Ainsi, s’il a déjà validé 4 trimestres grâce à son activité salariée, son affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants ou à la Cipav ne lui permet pas d’obtenir des trimestres supplémentaires.

Grâce à ce cumul d’activités, il peut néanmoins augmenter le montant de sa pension retraite puisqu’elle sera calculée sur une base plus conséquente.

Lors de son départ à la retraite, les différentes caisses dont il dépendait lui verseront sa pension au prorata du nombre de trimestres validés auprès de chacune.

À quoi donne droit le paiement des cotisations retraite ?

Qu’il travaille à titre principal ou en complément d’une autre activité, l’auto-entrepreneur(e) génère des droits à la retraite grâce au paiement des cotisations sociales à l’Urssaf. Il bénéficie ainsi d’une indemnité journalière au moment de quitter la vie active.

Validation de trimestres et retraite à taux plein

Le montant de cette indemnité dépend du chiffre d’affaires réalisé. Si le nombre de trimestres validés est suffisant, l’auto-entrepreneur(e) a le droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas, le montant de son indemnité sera équivalent à 50 % du revenu moyen journalier généré.

Bon à savoir : le nombre de trimestres à avoir pour partir à la retraite à taux plein dépend de l’année de naissance. Un(e) auto-entrepreneur(e) né entre 1955 et 1957 doit avoir 166 trimestres. S’il est né entre 1964 et 1966, il doit en valider 169. Enfin, s’il est né à partir de 1973, il doit en compter 172. S’il atteint l’âge de 67 ans, l’auto-entrepreneur(e) bénéficie d’une retraite complète automatiquement.

Pour définir le revenu moyen généré par l’auto-entrepreneur(e), il faut s’appuyer sur le chiffre d’affaires déclaré au cours des 25 meilleures années d’activité. Il faut ensuite retrancher l’abattement forfaitaire accordé aux micro-entrepreneur(e)s pour prendre en compte les frais et charges engagés pour le compte de leur activité professionnelle.

Par exemple, pour un professionnel libéral qui gagne 25 000 euros sur l’année, un abattement de 34 % s’applique. Le calcul de l’indemnité journalière perçue est effectué à partir du revenu moyen annuel de 16 500 euros, sur la base de la formule suivante : revenu annuel moyen / 365 x taux de retraite.

Quel que soit le revenu généré par l'auto-entrepreneur(e), le montant mensuel de la pension ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur l’année du départ à la retraite.

Bon à savoir : pour les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav, cette indemnité est calculée sur la base d’un système à points. Le calcul de son montant est alors effectué à partir de la formule suivante : nombre de points acquis pendant la carrière x valeur du point x coefficient d’abattement.

Auto-entreprise et retraite minorée

Lorsque le micro-entrepreneur ne réalise aucun chiffre d’affaires dans l’année, il ne paye pas de cotisations retraite et ne génère pas de droits à la retraite. Il peut toutefois demander à payer des cotisations minimales pour s’assurer une retraite.

Si l’auto-entrepreneur(e) ne valide pas suffisamment de trimestres au cours de sa vie active, sa pension de retraite subira une décote. Le montant de son indemnité sera moins important puisque sa pension de retraite sera minorée de 1,25 % par trimestre manquant, avec un plafond de 25 %.

La retraite complémentaire du micro-entrepreneur

En payant des cotisations retraite, l’auto-entrepreneur(e) cotise pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. Dès le début de son aventure entrepreneuriale, il peut aussi se constituer un complément de revenus dont il profitera à la fin de sa carrière.

L’auto-entrepreneur(e) peut anticiper son départ de la vie active en investissant dans l’immobilier locatif, en ouvrant une assurance-vie ou un Plan d’Épargne en Actions entre autres. Il peut aussi ouvrir un Plan d’Épargne Retraite sur lequel il effectuera des versements réguliers tout au long de sa carrière pour percevoir une rente lors de son départ à la retraite.

Comment liquider ses droits à la retraite en AE ?

Ce n’est que lorsqu'il a cotisé suffisamment et qu’il en a l’âge, que l’auto-entrepreneur(e) peut liquider ses droits à la retraite, c'est-à-dire percevoir son indemnité. Comme pour les salariés, l’âge de départ à la retraite est de 62 ans révolus. Dès lors, deux options s’offrent à lui :

procéder à la liquidation de sa retraite et toucher son indemnité s’il a validé suffisamment de trimestres ;
continuer à travailler, soit parce que le nombre de trimestres acquis n’est pas suffisant, soit parce qu’il ne souhaite pas mettre fin à sa carrière.

La liquidation des droits à la retraite de l’auto-entrepreneur(e) n’est pas automatique. Il doit entamer les démarches lui-même au moins 6 mois avant la fin de sa carrière. Pour cela, il doit se connecter sur le site lassuranceretraite.fr et se rendre à la rubrique « demander ma retraite ».

Même s’il a cotisé auprès de plusieurs caisses de retraite, l’auto-entrepreneur(e) n’a qu’une seule demande à formuler. Elle sera retransmise aux différentes caisses de rattachement du micro-entrepreneur. Plusieurs documents lui seront demandés comme une attestation de cessation d’activité ou son dernier avis d’imposition. Chaque caisse pourra néanmoins le contacter indépendamment l’une de l’autre pour obtenir des informations supplémentaires si nécessaire.

Bon à savoir : un auto-entrepreneur qui a liquidé ses droits à la retraite peut toujours continuer à travailler sous le régime de la micro-entreprise. Il ne pourra toutefois pas augmenter le montant de sa pension de retraite grâce à ces revenus additionnels.

Qu’on soit salarié(e) ou entrepreneur(e), un départ à la retraite se prépare. Pour mieux suivre l’évolution de votre chiffre d’affaires et savoir combien de trimestres de retraite vous pouvez valider chaque année, pensez à ouvrir un compte pro avec Qonto.

AUTEUR OU AUTEURE

Jennifer Arnoux