Avantage en nature : exemples et caractéristiques

Nourriture, logement, véhicule, outils de communication… Les avantages en nature proposés aux salariés par leur entreprise peuvent être nombreux. Ils sont d’ailleurs très courants dans certaines professions. Découvrons ensemble les différentes solutions qui s’offrent à vous et comment en évaluer le montant.

Selon l’article L.3241-1 du Code du travail, l’employeur doit verser un salaire à ses salariés en compensation de leur travail. Toutefois, il est aussi possible de rémunérer un salarié en nature.

À ne pas confondre avec les frais professionnels, les avantages en nature sont des biens ou des services fournis par l’employeur, gratuitement ou en échange d’une participation du salarié. Cette participation peut être directe ou faire l’objet d’une retenue sur salaire. Quelle que soit l’option choisie, elle est toujours inférieure à la valeur réelle du bien ou service fourni.

L’avantage en nature constitue un complément de rémunération. Il ne permet pas au salarié de gagner plus d’argent, mais de faire moins de dépenses. Ce dernier économise donc des frais qu’il aurait normalement dû engager.

Puisque les avantages en nature sont intégrés à la rémunération du salarié, ils doivent apparaître sur son bulletin de paie, au niveau du salaire brut perçu. Ils sont donc soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. De ce fait, il faut les faire apparaître dans la déclaration de revenus, à la catégorie des traitements et des salaires.

Tous les travailleurs salariés peuvent bénéficier des avantages en nature, que leur employeur soit situé en France ou non. Les apprentis et les stagiaires peuvent également obtenir des avantages en nature dans la mesure où ils sont indiqués dans la convention de stage.

Pour être applicables, les avantages en nature doivent émaner d’une convention ou d’un accord collectif, d’un contrat de travail ou encore d’un engagement unilatéral réalisé par l’employeur.

S’ils sont établis par un contrat de travail, seul le salarié titulaire de ce contrat en bénéficie. En revanche, les avantages en nature mis en place d’une autre manière profitent à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Les avantages en nature permettent aussi d’optimiser la rémunération du président de SAS (Société par actions simplifiée), celle du président-directeur de SA (Société anonyme), et celle du gérant salarié ou non de SARL (Société à responsabilité limitée).

Les avantages en nature sont très fréquents dans certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie, la restauration ou pour certaines professions, notamment dans le commerce. Et à juste titre : ils sont un réel atout pour faciliter le recrutement des meilleurs éléments.

En effet, fournir des avantages en nature à ses salariés peut faire la différence auprès des profils les plus sollicités sur le marché. Ainsi, ils peuvent être évoqués :

• sur les offres d’emploi ;
• sur une rubrique dédiée du site internet de l’entreprise ;
• lors des entretiens d’embauche.

L’avantage en nature fidélise également les salariés déjà en poste. Permettant une augmentation du pouvoir d’achat, il peut être une alternative à l’augmentation de salaire, notamment dans une période économique délicate.

Le salarié peut bénéficier d’un avantage en nature logement fourni gratuitement par l’employeur. Ce dernier met alors à sa disposition un logement de fonction dont l’entreprise est propriétaire ou locataire.

L’employeur peut aussi prendre en charge les frais de loyer du logement que loue le salarié. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un avantage en nature, mais d’un avantage en espèce. C’est également le cas lorsque l’entreprise prend en charge la taxe d’habitation du salarié.

L’entreprise peut mettre à disposition de ses salariés un véhicule dont elle est propriétaire ou locataire. Ce véhicule peut être utilisé pour des déplacements à caractère :

• professionnel uniquement ;
• professionnel et personnel.

La fourniture d’une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature uniquement si elle peut être utilisée dans le cadre privé. Le salarié peut alors s’en servir à tout moment, y compris le week-end ou pendant ses congés.

La participation de l’employeur aux frais de bouche des salariés est considérée comme un avantage en nature s’il :

• fournit gratuitement les repas pris par ses employés ;
• paye directement les repas au restaurateur ;
• met à disposition des salariés une cantine ou un restaurant d’entreprise.

Le remboursement des frais de repas engagés par les salariés lors d’un déplacement professionnel n’est pas considéré comme un avantage en nature. Il en est de même pour les tickets-restaurant qui sont considérés comme un avantage social et non comme un avantage en nature.

L’employeur peut mettre à disposition de ses salariés des outils issus des nouvelles technologies de l’information comme :

• un ordinateur ou une tablette ;
• un téléphone ;
• un logiciel ;
• un forfait téléphonique ou internet.

Pour être considérée comme un avantage en nature, cette mise à disposition doit être à usage privé pour une longue durée.

Ainsi, le fait pour une entreprise de fournir un ordinateur portable à ses salariés pour travailler ne constitue pas un avantage en nature, même s’ils peuvent en faire un usage personnel à l’occasion.

Les cadeaux faits par l’employeur à ses salariés constituent des avantages en nature lorsque leur montant annuel est supérieur à 193 euros en 2024.

L’entreprise peut aussi accorder des réductions tarifaires aux employés qui souhaitent acquérir les produits qu’elle propose. Si la réduction offerte dépasse 30 % du prix de vente TTC, elle est considérée comme un avantage en nature.

Le montant des avantages en nature attribués au salarié doit être évalué pour déterminer l’assiette fiscale servant de base au calcul de l’impôt.

En principe, c’est la valeur réelle des avantages en nature qui est prise en compte. La mise à disposition d’un véhicule, d’un logement, de repas ou d’outils de communication peut toutefois être évaluée au réel ou au forfait selon le choix de l’employeur.

L’avantage en nature repas peut être évalué au forfait ou au réel, sauf pour les dirigeants qui doivent le calculer en fonction de son montant réel.

En 2024, le montant forfaitaire minimum établi par l’Urssaf pour cet avantage en nature est de 5,35 euros par repas. Une convention collective ou un accord salarial peut néanmoins prévoir une somme supérieure.

L’employeur peut choisir de calculer l’avantage en nature véhicule au forfait ou sur la base d’une évaluation au réel.

S’il choisit de le calculer au forfait :

L’avantage en nature correspond à 9 % du prix d’achat TTC du véhicule si l’entreprise en est propriétaire.

S’il choisit de le calculer aux frais réels :

Si l’entreprise a fait l’achat d’un véhicule, le calcul prend en compte :

• l’amortissement du véhicule sur 5 ans ;
• les primes d’assurance ;
• les frais divers.

Si le véhicule est loué par l’entreprise, le montant réel prend en compte :

• le coût global de la location défini au contrat ;
• les frais d’assurance ;
• les frais d’entretien.

Le montant obtenu est ensuite multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à titre privé.

L’évaluation de l’avantage en nature logement peut être effectuée au réel ou au forfait.

L’évaluation au réel se base sur le montant du loyer mensuel estimé à partir de la valeur locative augmentée des frais annexes.

L’évaluation au forfait est effectuée sur la base d’un barème à 8 tranches établi à partir de la rémunération brute mensuelle du salarié et du nombre de pièces composant le logement. Le forfait prend également en compte les charges comme l’eau, le gaz ou l’électricité.

Vous l’avez compris, les avantages en nature sont nombreux et constituent un bel atout pour conserver vos salariés motivés, au même titre qu’un remboursement rapide de leurs frais professionnels.

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