Prime de découchage : quand faut-il la verser et pour quel montant ?

Un salarié qui effectue un déplacement professionnel ne lui permettant pas de rentrer chez lui le soir peut prétendre à une prime de découchage. Plusieurs catégories de travailleurs sont concernées, comme les conducteurs d’engins opérant sur les chantiers, les collaborateurs participant à une formation ou encore ceux assistant à un salon professionnel. En quoi consiste cette prime de découchage ? Qonto vous explique.

On parle de découchage lorsqu’un salarié ne peut pas rejoindre son domicile à la fin de sa journée de travail dans le cadre d’un déplacement professionnel. Il doit alors engager des dépenses pour se nourrir et se loger, ce qui impacte naturellement sa rémunération.

Pour compenser ces frais professionnels et les contraintes personnelles que cela a pu engendrer (garde d’enfants, rendez-vous personnels annulés, etc.), l’employeur peut verser une prime de découcher à ses collaborateurs.

Au même titre que la prime d’habillage ou la prime de pénibilité, elle constitue donc un complément de salaire.

Le montant de cette indemnité est variable en fonction de :

• la durée de la mission professionnelle ;
• sa localisation ;
• les coûts engagés par le salarié.

Néanmoins, il dépend de la politique pratiquée en entreprise. En effet, certaines appliquent des conditions standards tandis que d’autres négocient les montants au cas par cas.

Par exemple, les primes de découcher sont très utilisées dans le milieu du BTP. Dans ce secteur d’emploi, c’est la convention collective nationale du BTP qui vient préciser les modalités du remboursement des frais de déplacement et des frais de repas des ouvriers.

La prime de découchage est bien souvent corrélée à la réalisation d’un grand déplacement par le salarié concerné. Elle peut donc être versée lorsqu’il effectue un déplacement qui réunit les conditions suivantes :

• la distance entre son domicile et le lieu de la mission est supérieure ou égale à 50 km ;
• le temps de trajet à effectuer pour rejoindre son domicile depuis le lieu de sa mission est supérieur ou égal à 1h30 en transports en commun.

Attention, le grand déplacement réalisé par le salarié ne doit pas être supérieur à :

• 90 jours consécutifs ;
• 180 jours dans l’année.

Au-delà, on ne parle plus d’un déplacement donnant droit à une indemnité de grand déplacement, mais d’un détachement ou d’une expatriation. Dans ce cas, l’employeur devra insérer une clause de mobilité dès la signature du contrat de travail ou d’un avenant.

En droit français, un employeur peut imposer à ses collaborateurs de réaliser une mission en dehors de leur lieu de travail habituel si elle présente un intérêt pour l’entreprise. Cette mission doit être temporaire et n’a pas à faire l’objet d’une modification du contrat de travail.

En principe, le refus d’un déplacement impliquant un découchage est donc impossible. Il faut toutefois que l’employeur respecte un délai de prévenance raisonnable.

Bien sûr, les déplacements sur les chantiers sont naturellement justifiés dans certains secteurs d’emploi comme le BTP. Ces professionnels ne peuvent pas refuser un grand déplacement, même si aucune clause de mobilité n’est incluse dans leur contrat de travail.

Pour obtenir une prime de découchage, le salarié doit :

• effectuer un déplacement professionnel rendu obligatoire par l’employeur ;
• dormir à l’extérieur de son domicile au moins une nuit.

De plus, le salarié doit fournir des justificatifs de dépenses pour prouver le montant des frais d’hébergement, de nourriture et de déplacement engagés.

Selon l’entreprise concernée, d’autres critères peuvent être nécessaires pour obtenir le versement d’une indemnité de découchage.

Dans le secteur des travaux publics par exemple, la convention collective nationale du BTP précise qu’un salarié doit respecter les conditions qui caractérisent un grand déplacement pour obtenir une prime de découchage.

De même, le versement de cette indemnité est dû lorsque ces conditions sont réunies, même si le salarié décide de rentrer chez lui après sa journée de travail.

La politique de l’entreprise conditionne fortement la méthode de calcul de la prime de découchage. Néanmoins, les entreprises appliquent généralement les barèmes mis à disposition par l’Urssaf.

Voici le barème en vigueur pour les déplacements en métropole :

Le montant de l’indemnité versé au salarié est plus important pour des déplacements réalisés à Paris ou dans sa région, le coût de la vie y étant plus élevé.

Voici le barème en vigueur pour les déplacements en Outre-mer :

Les salariés en situation de mobilité réduite ou reconnus travailleurs handicapés ont droit à une indemnité forfaitaire de 120 euros pour les dépenses d’hébergement, quel que soit le lieu de déplacement.

Les modalités de versement des indemnités de découcher à destination des chauffeurs routiers sont fixées par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Le montant de cette prime varie selon les accords des syndicats.

Actuellement, un conducteur routier a droit à un versement de :

• 13,92 € pour son indemnité de repas ;
• 44,50 € pour son indemnité de grand déplacement comprenant 1 repas et 1 découcher ;
• 58,42 € pour une indemnité de grand déplacement comprenant 2 repas et 1 découcher.

La prime de découchage constitue un élément de la rémunération du salarié et est imposable selon le régime des traitements et salaires. Elle est donc comprise dans le calcul du revenu imposable.

Si le salarié perçoit une prime de découcher pour compenser les frais professionnels engagés et que ses dépenses sont justifiées, il peut déduire ces dépenses de son impôt sur le revenu. Il doit donc conserver précieusement l’ensemble de ses reçus et de ses justificatifs de dépense.

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