Prime de déplacement dans le BTP : comment ça marche ?

Les travaux et les chantiers sur lesquels opèrent les salariés du BTP se situent rarement à proximité du siège social de leur entreprise. La Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 prévoit le versement d’indemnisations pour les petits et grands déplacements par l'employeur. Comment fonctionnent les primes de déplacement dans le BTP ? Qonto vous répond.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés doivent régulièrement se déplacer d’un chantier à un autre. Nombreux et variés, ces déplacements professionnels présentent des contraintes pour les ouvriers du BTP que le versement d’une prime de déplacement doit venir compenser.

L’attribution d’une prime de déplacement dans le BTP est due aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics. Elle concerne donc les salariés qui exercent leur emploi en dehors d’une installation fixe et permanente au sein de leur entreprise.

Dans ce cas, le remboursement des frais de déplacement professionnel constitue une obligation pour l’employeur. Il permet de couvrir :

• les dépenses de repas lorsque le salarié n’a pas accès à un restaurant d'entreprise et qu’il ne peut pas rentrer chez lui pour se nourrir ;
• les frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier ;
• le coût du logement réservé dans le cadre d’un grand déplacement.

En effet, il faut distinguer deux types de déplacement :

• les petits déplacements qui permettent au salarié de rentrer chez lui à la fin de sa journée de travail ;
• les grands déplacements qui ne lui permettent pas de rejoindre sa résidence principale après sa journée de travail.

Selon la convention collective nationale du BTP, un grand déplacement est caractérisé comme tel lorsque :

• le salarié doit se rendre sur un chantier situé à plus de 50 km de son domicile ;
• le chantier se trouve à plus d’1h30 de trajet en transports en commun de sa résidence principale.

La convention du bâtiment ouvrier prévoit la compensation du temps de trajet effectué par le salarié. Ainsi, le déplacement réalisé pour se rendre sur un chantier avant le début de sa journée et en repartir est indemnisé sur une base forfaitaire.

L’indemnité de trajet est versée obligatoirement aux ouvriers en déplacement, sauf s’ils sont logés gratuitement à proximité du chantier par l’employeur.

Une prime de transport doit aussi être versée pour indemniser les frais quotidiens engagés par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Elle est à verser, sauf si :

• l’employeur rembourse le titre de transport du salarié ou lui propose un moyen de transport gratuitement ;
• l’ouvrier utilise un véhicule fourni par l’entreprise.

Dans le BTP, la prime due pour les petits déplacements est calculée de manière forfaitaire à partir d’un système de zones circulaires concentriques. Le siège social de l’entreprise représente la première zone, et donc le point de départ des petits déplacements.

Une valeur est associée à chaque zone. Pour calculer le montant de l’indemnité journalière due au salarié, il faut :

• calculer la distance à vol d’oiseau entre le siège social de l’entreprise et le lieu du chantier ;
• définir la zone concentrique concernée ;
• appliquer le barème des frais de déplacement correspondant.

Pour l’année 2023, l’Urssaf fixe les limites d’exonération quotidiennes suivantes :

Les distances figurant au barème correspondent aux trajets aller-retour effectués sur la route par les ouvriers chaque jour.

Lorsque le salarié ne peut pas regagner son domicile ou son lieu de travail pour déjeuner, il doit engager des frais professionnels de repas qui doivent lui être remboursés par son employeur.

Le remboursement des dépenses de repas pris au restaurant ou hors des locaux de l’entreprise peut se faire sur la base :

• des frais réellement engagés, justifiés par une note de frais établie par le salarié ;
• d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par convention.

Lorsqu’elle est remboursée au forfait, l’indemnité de repas est exonérée de cotisations sociales dans la limite de :

• 10,10 € pour les repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier ;
• 20,70 € pour les repas pris au restaurant.

Lorsque le salarié ne peut pas rentrer chez lui à la fin de sa journée, il doit être indemnisé pour les dépenses engagées au cours de son déplacement. Là encore, cette indemnisation peut prendre la forme :

• d’un remboursement sur la base des frais réels ;
• d’une indemnité forfaitaire.

Lorsque le versement de la prime de déplacement dans le BTP prend la forme d’une indemnité forfaitaire, le montant de l’allocation est exonéré de cotisations sociales dans la limite des seuils définis par l’Urssaf.

Voici par exemple le barème applicable pour les déplacements effectués en métropole :

L’employeur peut verser une indemnité forfaitaire inférieure aux seuils prévus par l’Urssaf, ou au contraire, un montant supérieur. Dans ce cas, la fraction excédentaire est soumise à cotisations sociales.

Corrélée à la réalisation d’un grand déplacement, une prime de découchage est parfois versée par l’employeur au salarié. Elle permet de dédommager les frais supplémentaires engagés par le salarié en raison de son éloignement de sa résidence principale.

La prime de découchage peut prendre la forme :

• d’un remboursement aux frais réels : le salarié avance les frais qui sont remboursés a posteriori par l’employeur sur la base des notes de frais et des justificatifs fournis ;
• d’une allocation forfaitaire dont le montant est établi à partir des barèmes de l’Urssaf, en fonction du lieu et de la durée de la mission.

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