Le 15 octobre 2021 par Qonto

Enregistrement comptable facture intracommunautaire avec TVA

Qu’est-ce que c’est que la TVA intracommunautaire ? Comment est-elle comptabilisée et comment s’applique-t-elle ?

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La TVA désigne la taxe sur valeur ajoutée qui s’applique sur les opérations commerciales entre les pays de l’Union européenne. Elle est prélevée sur la vente des services et biens dont les modalités et normes sont différentes d’un pays à un autre. Qu’est-ce que c’est que la TVA intracommunautaire ? Comment est-elle comptabilisée et comment s’applique-t-elle ?

Comment sont enregistrées les factures entre deux acteurs soumis tous deux à la TVA ? Qu’en serait-il si l’un des acteurs n’était pas soumis à la TVA ? Voilà autant d’interrogations que suscite en vous la notion de TVA intracommunautaire. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur la TVA intracommunautaire, l’enregistrement comptable facture intracommunautaire avec la TVA.

La TVA intracommunautaire en quoi consiste-t-elle ?

Tout d’abord, vous devez savoir que la TVA intracommunautaire ne veut pas forcément dire celle qu’on applique sur les échanges internationaux. Il existe également la TVA extracommunautaire qui est appliquée sur les opérations commerciales hors de l’UE. C’est donc dans le but de faciliter les opérations commerciales entre partenaires que l’Union européenne a voté et adopté des mesures d’application de la TVA sur toutes les opérations commerciales effectuées par des entreprises implantées au sein de ses pays membres.

Comment cette TVA s’applique-t-elle et comment se fait la facturation ?

La TVA est la taxe sur valeur ajoutée appliquée sur les opérations commerciales, c’est-à-dire sur la vente des services et biens entre des sociétés basées au sein de l’Union européenne. En titre d’illustration, une entreprise dont le siège social est basé en Belgique qui vend un bien ou un produit à une société implantée dans un autre pays de l’Union est tenue d’appliquer les règles de la TVA intracommunautaire lors de la facturation.

Il faut rappeler que la TVA intracommunautaire ne doit pas être appliquée à un particulier lorsque ce dernier est le preneur ou l’acheteur. Dans ce cas, la TVA qui doit être appliquée est celle en vigueur dans le pays du vendeur ou du prestataire. Quant à la facturation, elle dépend de plusieurs facteurs à savoir :

  • vente des biens et des services à des entreprises. Au cours de la vente du service ou du bien à une entreprise basée dans un pays membre de l’Union européenne, si le prestataire de service et le preneur disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire, aucune TVA ne sera appliquée.
    Dans le cas où vous, le vendeur de service ou de bien ne dispose pas de numéro TVA intracommunautaire, c’est la TVA en vigueur dans son pays de résidence qui sera appliquée. C’est à l’entreprise cliente qu’il revient le devoir de payer la TVA auprès de la structure compétente de son pays, une fois que la facture lui a été livrée.
  • vente des biens et des services à un particulier. Lorsque que le preneur est un particulier qui est un résidant d’un pays de l’Union européenne, la TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du vendeur. Il existe des cas où le vendeur peut appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays destinataire, c’est-à-dire le taux en vigueur dans le pays du client. Cette condition est applicable si et seulement si le vendeur s’est inscrit dans le pays de son client comme étant un opérateur.
    De même, les ventes annuelles de ce dernier doivent dépasser un certain seuil. Ce type de facturation s’applique dans les services tels que la télécommunication, la télévision et la radio diffusion sans oublier ceux réalisés par voie électronique. Après cette mise au point sur la TVA intracommunautaire, comment est-elle comptabilisée ?

Comment la TVA intracommunautaire est-elle comptabilisée ?

À la fois collectée et réduite, la TVA intracommunautaire est comptabilisée dans le compte 445662 pour l’État, la TVA déductible intracommunautaire et le compte 4452 pour l’Etat, la TVA due intracommunautaire pour comptabiliser la TVA à payer ne figurant pas sur la facture du fournisseur. Sa comptabilisation dépend de ce qu’on soit le vendeur ou l’acheteur.

Sur les factures d’achats sont inscrites les indications suivantes : le total hors taxe (TH), le total de toutes taxes comprises (TTC), le taux et le montant de la TVA. Lors de l’enregistrement de vos factures d’achats qui correspondent aux pièces justificatives comptables de vos achats, vous allez remarquer que le montant de la TVA n’est pas inscrit sur ces factures. Il vous revient à vous même de le calculer, car la comptabilisation de la TVA étant spécifique. Elle se calcule de la manière suivante :

  • On crédite
  • le compte 401 (fournisseurs) pour le montant de la facture,
  • le compte 4452 (TVA due intracommunautaire) pour le montant de la TVA intracommunautaire due (montant de la facture * taux de TVA),
  • on débite.                           
  • le compte 445662 (TVA déductible intracommunautaire) pour le montant calculé ci-dessus,
  • le compte de charge (classe 6) approprié pour le montant de la facture.

Pour la comptabilisation de la TVA intracommunautaire, les comptes 4452 et 44622 se neutralisent. Rappelons que lorsque votre entreprise est assujettie à la TVA, le fournisseur n’aura pas à vous facturer de TVA puisque vous aurez à la collecter vous-même lors de la revente du bien. Cette opération qui donne lieu à une série d’écritures comptables appelée autoliquidation n’a pas une grande incidence sur votre comptabilité. Cependant, obligation vous est faite de la mentionner, car tous les achats effectués au sein de l’UE doivent apparaitre sur votre déclaration de la TVA.

L’enregistrement comptable facture intracommunautaire TVA

 

Mentions spécifiques de la facture

La facture que vous avez établie doit comporter les mentions suivantes :

  • elle doit contenir aussi bien les numéros de TVA intracommunautaire de l’acheteur que celui du vendeur.
  • Un texte expliquant que cette transaction est exonérée de TVA. Si c’est le client qui est redevable, il faut également le mentionner. Pour la vente de biens : (exonération de TVA, article 262 ter, l du CGI). Et pour ce qui est d’une prestation de services : (autoliquidation par le preneur, article 283-2, du CGI) ou (article 44 de la directive 2008/8).

Écriture à inscrire

Sachez que les transactions effectuées au sein de l’UE sont exonérées de la TVA. Ceci sous-entend que votre facture ne doit pas comporter de TVA. De même, l’écriture est enregistrée sans TVA.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’un remboursement TVA intracommunautaire ?

Nous distinguons généralement 3 grandes conditions pour profiter d’un remboursement de la TVA intracommunautaire. La première condition est que l’entreprise doit être assujettie à la TVA appliquée dans le pays dans lequel elle est basée. La deuxième condition est que cette entreprise demandeuse ne doit pas avoir un numéro d’identification fiscale dans le pays dans lequel elle fait la demande de remboursement.

Pour ce qui concerne la troisième condition, cette entreprise pour bénéficier d’un remboursement ne doit pas avoir au préalable effectué de livraison de bien ou de fourniture de service dans le pays où elle fait la demande. Si une livraison a été effectuée, l’entreprise devra se rapprocher des services compétents du pays pour récupérer sa TVA.

Comment bénéficier du remboursement ?

Le processus de demande de remboursement de TVA intracommunautaire est entièrement numérisé. Ce qui permet de simplifier les opérations. Elle se fait en deux étapes :

  • se connecter sur le site de l’administration fiscale de la France et une fois connectée, la demande de remboursement de la TVA intracommunautaire peut être fait avec les pièces justificatives préalablement numérisées
  • attendre le délai qui peut peut aller jusqu’à 4 mois.

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