Tout savoir sur la TVA en Italie

Lorsqu’une entreprise effectue des transactions avec des sociétés italiennes, elle peut être redevable de la TVA en Italie. Celle-ci est de 4 %, 5 %, 10 % ou 22 % selon le produit ou le service. Par ailleurs, les entreprises ont la possibilité de demander le remboursement de la TVA facturée. Qonto vous explique les modalités d’application de cette TVA.

La plupart des biens et services achetés en Italie sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) italienne. Celle-ci ne comporte pas un seul taux de TVA, mais quatre : 4 %, 5 %, 10 % et 22 %.

Pour rappel, la TVA repose sur le consommateur final. Les entreprises ont seulement un rôle d’intermédiaire.

Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et déduisent la TVA de leurs achats professionnels. Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, elles reversent la différence à l’État.

Par contre, si la TVA déductible est plus importante, elles peuvent demander un remboursement de crédit de TVA.

L’Italie a mis en place un taux super-réduit de 4 % pour :

• les produits alimentaires de première nécessité ;
• les produits agricoles ;
• les livres et la presse ;
• les approvisionnements médicaux.

Un nouveau taux de 5 % a vu le jour en Italie pour :

• les préparations alimentaires et le lait en poudre pour les nourrissons ;
• les couches pour bébés ;
• les sièges pour enfants ;
• les produits d’hygiène féminine.

Quant au taux intermédiaire de 10 %, il s’applique notamment pour :

• l’hébergement ;
• la restauration ;
• le transport de personnes ;
• la fourniture d’électricité et de gaz.

Le taux standard de la TVA italienne s’élève à 22 %. La plupart des biens et des services y sont assujettis dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un autre taux ou d’une exonération de TVA.

La TVA italienne est dans la moyenne des TVA européennes. À titre de comparaison, la TVA en Espagne et la TVA aux Pays-Bas sont à 21 %.

Oui, certaines activités bénéficient d’une exonération de la TVA en Italie, par exemple :

• l'enseignement ;
• les assurances et services financiers ;
• les services médicaux et sociaux.

Pour connaître le montant de la TVA italienne sur un produit ou un service, il est nécessaire de prendre le prix du produit hors taxe (HT) et d’y ajouter le montant de la TVA. Par exemple, pour le taux standard de 22 %, vous pouvez multiplier le prix par 1,22.

Les règles de la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges entre les membres de l’Union européenne (UE).

Dans le cadre d’une livraison intracommunautaire, la TVA est celle du pays où se situe le client.

Par exemple, si votre entreprise française, assujettie à la TVA, vend un bien à une entreprise italienne, la TVA italienne s’applique. Vous devrez envoyer à votre client une facture hors taxe. C’est le régime de l’autoliquidation de la TVA par le client.

De votre côté, vous aurez à remplir votre état récapitulatif de TVA si le montant de vos ventes annuelles est inférieur à 460 000 euros. Au-delà, vous serez tenu de remplir également une enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).

Pour les prestations de services, une déclaration d’échange de services (ou déclaration européenne de services) est à faire.

Vous pouvez effectuer les déclarations sur le site de la douane.

Lors d’une acquisition intracommunautaire, l’opération est assujettie à la TVA du pays de livraison.

Par exemple, dans le cadre d’un achat fait par votre entreprise française auprès d’une entreprise italienne, c’est la TVA française qui s’applique.

Votre fournisseur vous enverra une facture hors taxe à condition que vous lui ayez donné votre numéro de TVA intracommunautaire. Par contre, il vous reviendra la charge de procéder à l'autoliquidation de la TVA sur votre déclaration de TVA. De plus, vous devrez remplir l’EMEBI dès lors que le montant de vos opérations sera supérieur à 460 000 euros par an.

Vous faites de la vente à distance destinée aux particuliers ? Les règles ont été simplifiées.

En premier lieu, il faut regarder le lieu de localisation du stock. Dès que la marchandise est stockée en Italie, la vente donne lieu à l’application de la TVA italienne.

Ensuite, tout dépend du seuil de chiffre d’affaires des ventes à distance réalisées. En-dessous de 10 000 euros annuels, la TVA appliquée est celle du pays où se trouve le vendeur. Par exemple, ce sera la TVA française pour des ventes réalisées par une entreprise française. Au-delà de 10 000 euros, la TVA est à déclarer dans le pays de l’acheteur, donc l’Italie.

L’UE a mis en place des guichets uniques pour éviter aux entreprises de devoir s’immatriculer dans chaque pays.

Vous pouvez vous inscrire au guichet unique en ligne sur le site impots.gouv.fr via votre espace professionnel et votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous avez le choix entre deux régimes :

• one-stop shop (OSS) pour les vendeurs en ligne ;
• import one-stop-shop (IOSS) pour les ventes à distance de biens importés.

La déclaration de TVA est trimestrielle pour le régime OSS et mensuelle pour l’IOSS.

Oui, toutes les entreprises situées dans l’Union européenne peuvent récupérer la TVA auprès des autres États membres. La seule condition est de respecter les règles du pays en question en matière de remboursement de TVA.

Pour les pays hors UE, le remboursement n’est accordé que si le pays d’origine de l’entreprise applique une politique de remboursement similaire. C’est la règle de réciprocité.

Pour les entreprises situées dans l’UE, vous avez la possibilité de demander le remboursement directement sur le site de l’administration fiscale de votre pays (impots.gouv.fr pour la France) avec les informations suivantes :

• les données de l’entreprise ;
• un résumé de la demande de remboursement ;
• les informations relatives à chaque facture concernée par la demande ;
• les copies des factures au-delà d’un certain seuil.

En revanche, pour les entreprises situées en dehors de l’UE, la demande est à effectuer auprès de l’administration fiscale italienne.

Certaines entreprises étrangères ont l’obligation de demander un numéro de TVA italien, même si elles ont déjà un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays.

Par exemple, le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française lui permet de réaliser des échanges intra-UE et de remplir ses déclarations de TVA/EMEBI en France. Toutefois, il ne lui donne pas la possibilité de remplir des obligations fiscales dans les autres États membres.

En Italie, vous êtes tenu d’avoir un numéro de TVA italien dès que vous réalisez certaines activités comme :

• le stockage de marchandises en Italie afin de les revendre ;
• les livraisons intracommunautaires de biens depuis l’Italie vers d’autres pays de l’UE ;
• l’achat-revente sur le territoire italien ;
• l’importation de biens en Italie ;
• l’exportation de biens depuis l’Italie ;
• la vente de biens ou de prestations de services à des particuliers en Italie.

Dans ces situations, vous devez déposer un dossier d’immatriculation à la TVA auprès du bureau des non-résidents de l’administration fiscale italienne avec :

• le formulaire ARN/3 ;
• une copie de la carte d’identité du déclarant ;
• une attestation d’assujettissement à la TVA ;
• un extrait Kbis de moins de trois mois ;
• les statuts de la société ;
• une preuve des opérations réalisées en Italie.

Une fois votre numéro de TVA intracommunautaire italien reçu, il devra être indiqué sur vos factures émises en Italie.

Que vous réalisiez des opérations en France ou en Italie, vous êtes impacté par la TVA. Qonto vous propose de nombreuses fonctionnalités pour automatiser votre pré-comptabilité :

• détection automatique de la TVA sur les factures et les notes de frais ;
• création de vos devis et de vos factures client en quelques clics ;
• transfert automatique de vos transactions vers votre logiciel de comptabilité avec EBICS.

Choisir Qonto, c’est vous décharger de certaines tâches administratives répétitives pour pouvoir vous consacrer à votre activité.