Les TPE-PME anticipent-elles suffisamment les échéances de la réforme de la facture électronique ?

La réforme de la facture électronique sera bientôt une réalité en France. Les TPE et PME seront-elles prêtes pour cette nouvelle réglementation ?

Pour avoir la réponse à cette question, nous avons réalisé un sondage avec l'institut CSA, auprès d’un large échantillon d’entreprises. Sondage dont les résultats ont été dévoilés lors d’un webinar et publiés dans leur intégralité, début 2023.

L’objectif ? Éclairer les experts-comptables sur les attentes de leurs clients, pour qu’ils puissent proposer l’accompagnement le plus adapté possible.

La réforme de la facture électronique obligera toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA à émettre et recevoir des factures qui devront contenir des informations structurées. Ces dernières seront transmises automatiquement aux autorités fiscales.

Pour cela, les entreprises devront utiliser des formats de factures spécifiques, comme le format Factur-X, et se tourner vers une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Elles devaient aussi pouvoir utiliser le portail public de facturation (PPF), mais son développement a été abandonné par l'État. 

Le calendrier prévu pour la mise en œuvre de la réforme est le suivant :

• 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, et obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI ;
• 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et les micro-entreprises.

Cette réforme représente une transition de grande ampleur pour les entreprises, qui doivent s’y préparer dès aujourd’hui, en :

• choisissant les bons outils ;
• formant leurs équipes ;
• mettant en place des process adaptés.

77 % des répondants affirment ne pas connaître précisément les échéances de la réforme de la facture électronique.

Par ailleurs, les TPE-PME de notre échantillon sont seulement 6 % à considérer que la réforme est un sujet important et prioritaire, et pas moins de 50 % à considérer que c’est un sujet qui n’est ni important ni prioritaire.

Ces résultats suggèrent un niveau de mise en conformité encore très faible au sein des TPE et PME.

Pourtant, 36 % des entreprises interrogées dans le cadre de notre sondage affirment avoir déjà mis en place la facturation électronique. Toutefois, il est probable que les TPE et PME soient, dans les faits, bien moins nombreuses à être déjà prêtes. Découvrez pourquoi.

Si les échéances de la nouvelle norme fiscale sont peu anticipées par les TPE, c’est parce qu’il existe un malentendu autour de la notion de facture électronique.

Ainsi :

• pas moins de 74 % des entreprises interrogées considèrent qu’une facture électronique est une simple facture envoyée par e-mail ;
• 66 % pensent qu’il s’agit d’une facture envoyée au format PDF.

Cette définition correspond à l’usage commun du terme de facture électronique, mais pas à la notion sur laquelle se base la réforme.

En effet, selon dans le cadre de la réforme, il s’agit d’une facture créée selon un format spécifique, dont les données sont structurées, et dont le traitement et l’envoi à l’administration fiscale est automatisé.

Cela entraîne une méconnaissance des adaptations à réaliser en vue de la réforme :

• 78 % des TPE-PME de notre échantillon estiment qu’il sera facile de se conformer à la réforme ;
• seulement 31 % pensent devoir faire évoluer leurs outils.

On pourrait penser que les TPE et PME ont encore beaucoup de temps devant elles, et qu’elles ne seront réellement concernées par la réforme qu’en 2027. En effet, c’est la date à laquelle elles devront émettre des factures électroniques.

Néanmoins, la réalité est assez différente puisque les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques dès 2026. Cela implique d’ores et déjà des adaptations en matière de process et d’outils.

Malgré les échéances qui se rapprochent, les TPE et PME n’anticipent pas suffisamment la réforme de la facture électronique. Elles ont donc besoin de conseils concrets et d’un accompagnement dédié sur le sujet.

Qui est le partenaire le mieux placé pour les aider sur le sujet ? Les résultats de notre sondage sont clairs : les entreprises plébiscitent largement leur expert-comptable. En effet, elles sont 65 % à l’identifier comme partenaire privilégié pour les accompagner dans cette transition vers la facturation électronique.

Alors, experts-comptables, ne laissez pas vos clients seuls face à la réforme de la facture électronique. Aidez-les à anticiper les échéances, et profitez de cette opportunité pour leur apporter un accompagnement à forte valeur ajoutée.