Le 20 octobre 2020 par Qonto

Comment calculer la TVA ?

La TVA est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils achètent ou les services qu’ils utilisent. L’obligation est donc faite aux entreprises de la collecter et de la déclarer auprès des services du fisc.

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Toute entreprise régulièrement constituée et opérant sur le territoire français est contrainte au prélèvement de la TVA sur les ventes effectuées aux consommateurs. La TVA est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils achètent ou les services qu’ils utilisent. L’obligation est donc faite aux entreprises de la collecter et de la déclarer auprès des services du fisc.

La déclaration de la TVA peut s’effectuer en ligne grâce au site du gouvernement ou elle peut être envoyée tous les ans, tous les mois ou chaque trimestre. Cela est en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et de son régime d’imposition.

En tant que telle, la TVA a un impact sur la comptabilité de l’entreprise et elle obéit à un mode de calcul bien défini.

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt dit indirect qui a été institué depuis les années 54. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt différent de la TVA intracommunautaire. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée ne repose que sur le consommateur. Elle est prélevée par les entreprises sur les achats effectués par leurs clients.

Le fonctionnement de la TVA est simple. Lorsqu’une entreprise facture un bien ou un service à un client, le prix tient compte de la TVA. En effet, cela se traduit pour l’entreprise par un prix hors taxe et un prix TTC (toutes taxes comprises). Ce qui différencie les deux formes de prix est bien évidemment la TVA.

Le client à qui la facture est adressée paiera donc le prix TTC et l’entreprise devra enregistrer dans ses comptes le prix hors taxe (HT). Elle devra aussi inscrire le montant de la TVA sur un compte spécial. Il s’agit du compte de TVA collectée.

Notons que la TVA est appliquée à des taux différents selon les produits ou les services. Il existe 5 types de taux :

  • TVA normale : 20 % concernant la plupart des biens et services ;
  • TVA intermédiaire : 10 % concernant l’hôtellerie, les transports, la rénovation des logements ;
  • TVA réduit : 5,5 % concernant les produits de première nécessité ;
  • TVA en Corse : 10 % appliqué à certaines ventes ;
  • TVA de la restauration : 5,5 % (produits à consommation différée) ou 10 % (produits vendus pour une consommation immédiate).

Impact de la TVA sur la comptabilité de l’entreprise

En principe, l’entreprise n’est qu’un simple intermédiaire dont le but est de collecter les impôts et de les déclarer au fisc. Cela se traduit en comptabilité par l’utilisation des comptes de tiers.

La TVA est un impôt qui est régi par des règles bien strictes. En effet, l’entreprise doit constamment sa démarche de comptabilisation de la TVA. Lorsqu’une erreur survient dans la détermination du montant de la TVA collectée ou déductible, la comptabilité de l’entreprise observe un impact financier considérable.

Les erreurs commises en matière de TVA collectée peuvent avoir un impact sur le chiffre d’affaires de l’entreprise à une hauteur de 20 %. Quant aux erreurs relatives à la TVA déductible, elles peuvent générer une incidence pouvant aller à 20 % sur le montant des achats comptabilisés.

Mode de calcul de la TVA

Le calcul du montant de la TVA est tout à fait simple. Il suffit de diviser le prix hors taxe (prix HT) par 100 et ensuite le multiplier par :

  • 20 pour une TVA à 20 % ;
  • 10 pour une TVA à 10 % ;
  • 5,5 pour une TVA à 5,5 % ;
  • 8,5 pour une TVA à 8,5 %.

Pour obtenir le prix TTC, vous devez ajouter le montant obtenu par le calcul précédent au prix HT.

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