SAS et SARL, leur mode de fonctionnement
La société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL) possèdent de nombreux points communs, comme la durée de vie de la société ou l’absence de capital social minimum. Toutefois, certaines différences existent dans leur mode de fonctionnement.
Les formalités de création de son entreprise
La création d’une SAS ou d’une SARL requiert la réalisation de démarches quasiment similaires, à savoir :
La responsabilité des associés
La règle est identique pour toute société commerciale : la responsabilité des associés se limite au montant de leurs apports. Par conséquent, les associés d’une SAS ou d’une SARL sont tenus d’honorer les dettes de la société uniquement à concurrence de leur investissement lors de la constitution du capital social si elle rencontre des difficultés pour payer ses créanciers.
La souplesse dans la gestion quotidienne
La législation offre aux actionnaires d’une société par actions simplifiée une totale liberté pour définir les règles de fonctionnement et d’administration de la société au sein des statuts de la SAS. Cette souplesse constitue l’un des atouts majeurs de la SAS, car elle vous permet de créer une entreprise qui correspond parfaitement à vos besoins et à vos objectifs.
La cession de titres
Quel régime social pour les dirigeants ?
Gérant d’une SARL
Président d’une SAS
Statut du conjoint, pourquoi choisir une SARL plutôt qu'une SAS ?
Si vous optez pour une SAS et que votre conjoint participe au développement de votre activité, il peut bénéficier de l’un des deux statuts suivants :
Quelle différence pour la fiscalité entre SAS et SARL ?
Trancher entre SAS ou SARL pour votre projet de création d’entreprise implique de connaître la fiscalité applicable à chacune de ces deux formes juridiques.
L’imposition des bénéfices
Que votre choix se porte sur la SAS ou la SARL, sachez que la taxation de vos profits relève obligatoirement de l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, la fiscalité de la SAS et celle de la SARL fonctionnent exactement de la même façon pour les bénéfices.
La taxation des dividendes
La forme juridique de votre société détermine un élément clé de la rémunération des mandataires sociaux : la fiscalité applicable aux dividendes.
Conclusion : quel choix entre SAS ou SARL ?
Comme nous venons de le voir, chaque forme juridique comporte ses propres avantages et inconvénients selon votre situation personnelle et les impératifs de votre activité.