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À quelles aides puis-je prétendre pour créer mon entreprise ? 

Le 16 septembre 2021 par Julie Merrer

Cotisations sociales, charges fiscales, comptabilité… En tant que créateur ou créatrice d’entreprise, vous êtes probablement au fait de vos obligations en matière de gestion des finances pour votre entreprise.

Mais saviez-vous que vous avez également des droits ? 

En effet, il existe de nombreuses aides financières pour vous soutenir dans votre projet. Souvent méconnues, elles sont pourtant précieuses que ce soit au début ou en cours d’activité.

Quelles sont-elles et pouvez-vous y prétendre ?

Nous faisons le point dans cet article.

Les allégements fiscaux et sociaux

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise - souvent désignée sous l’acronyme ACRE - est un dispositif permettant une exonération de charges sociales de 50 % pendant la première année d’activité. 

Bien entendu, le dispositif est soumis à des conditions strictes selon que vous ayez créé une société ou une micro-entreprise. 

Vous avez créé une société ? Vous pouvez prétendre à l’ACRE si vous n’en avez pas déjà bénéficié au cours des trois dernières années et que vous remplissez au moins un de ces critères :

  • Vous détenez plus de 50 % de part dans le capital social seul, ou avec : votre conjoint ou votre partenaire pacsé , vos ascendants (parents…) ou descendants (enfants, petits enfants…) et au moins 35 % du capital social, à titre personnel. 
  • Vous êtes dirigeant(e) de la société et détenez au moins 1 tiers du capital seul, ou avec : votre conjoint ou votre partenaire pacsé , vos ascendants (parents…) ou descendants (enfants, petits enfants…) et au moins 25 % du capital social, à titre personnel. 

Tout ceci vous semble un peu complexe ? Prenons deux exemples concrets pour bien comprendre.

Cas 1 : Marie a créé une société avec Camille et Antoine. 

Marie détient 50 % des parts dans le capital , tandis qu’Antoine et Camille détiennent respectivement 25 %. 

Marie pourra bénéficier de l’ACRE, car elle détient 50 % des parts. 

Cas 2 : Marie a créé une seconde société avec son père Frank et un autre associé, Marc.

Les parts sont réparties de la manière suivante :

Marie : 40 % des parts ;

Frank : 40 % des parts ;

Marc : 20 % des parts ;

Marie détient bien plus de 50 % des parts avec un ascendant (80 % des parts, avec son père Frank) et plus de 35 % à titre personnel (40 % dans notre exemple). Elle pourra donc bénéficier de l’ACCRE.

Vous êtes micro-entrepreneur ? Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez vous trouver dans au moins l’une de ces situations : 

  • être demandeur d’emploi indemnisé ou être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois sans indemnisation ;
  • bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
  • bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • avoir entre 18 et 25 ans ;
  • avoir moins de 30 ans et être en situation de handicap ;
  • avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). 

💡 Bon à savoir : un contrat d’appui au projet d’entreprise est un contrat par lequel une société vous aide dans la préparation et la création de votre entreprise. Elle étudie avec vous la faisabilité de votre projet d’entreprise et appuie le développement de votre activité. 

  • créer ou reprendre une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV). La liste de tous les quartiers prioritaires est accessible sur le site de l’agence nationale de la cohésion des territoires.

🔔 Attention, si vous êtes micro-entrepreneur, l’ACRE n’est pas applicable automatiquement Vous devez en faire la demande auprès de l’URSSAF dans les 45 jours suivants la création de votre micro-entreprise. 

Par exemple, si vous avez créé votre micro-entreprise le 1er juin 2021, vous avez jusqu’au 15 juillet de la même année pour envoyer votre dossier d’ACRE. Après, il sera malheureusement trop tard. 

Votre dossier complet doit inclure :

  • le formulaire ACRE cerfa 13584*02 ;
  • un justificatif de votre situation (une pièce d’identité si vous avez moins de 26 ans par exemple).

L’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe due par toutes les entreprises, peu importe sa taille et son activité. Il s’agit d’un impôt basé sur la valeur locative des biens affectés à l’activité, comme les locaux, les terrains, etc. 

🔔 Important : si vous êtes freelance, et que vous travaillez de chez vous, vous êtes également redevable de la CFE. Elle est alors calculée sur la base de la domiciliation de votre entreprise. 

Sachez néanmoins que vous pouvez être exonéré de la CFE pendant votre première année d’activité, et cela, sans critères particuliers.

Une exonération totale et sans limitation de temps est également possible, mais il vous faudra remplir au moins l’une de ces conditions : 

  • le chiffre d’affaires annuel hors taxe de votre entreprise est inférieur à 5 000 € ;
  • vous êtes implanté dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
  • vous exercez l’une des activités suivantes :
    - chauffeurs de taxis, d’ambulances ou VTC et que vous gérez une ou deux voitures dont vous êtes propriétaires ; 
    - exploitants agricoles ;
    - vendeurs à domicile indépendants, si votre rémunération brute totale est inférieure à 6 686 € par an ;
    - entreprises productrices de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation ;
    - artistes professionnels (peintres, photographes, graveurs, etc) ;
    - professeurs indépendants et les instituteurs de primaire indépendants et que vous enseignez les sciences, les lettres ou les arts ;
    - entrepreneurs souhaitant ouvrir une librairie indépendante de référence (ou les librairies disposant d’un local public et dont le chiffre d’affaires est constitué au moins à 50 % de ventes de livres neufs au détail) ;
    - diffuseurs de presse spécialistes ;
    - organismes HLM et les propriétaires ou locataires louant ou sous-louant une partie de leur domicile personnel de manière occasionnelle ;
    - exploitants de chambres d’hôtes ou meublés de tourisme classé dont les locaux font partie de leur habitation personnelle.

    Pour bénéficier de l’exonération totale, vous devez adresser votre demande au Service des Impôts des Entreprises (SIE) en précisant votre motif d’exonération.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices en Zone franche urbaine (ZFU)

Votre entreprise est localisée dans une Zone franche urbaine ? Bonne nouvelle : vous pouvez prétendre à une exonération d’impôt sur les bénéfices.

💡 Bon à savoir : une zone urbaine franche est un quartier de plus de 10 000 habitants situé dans une zone dite défavorisée ou sensible. La liste de toutes les ZFU est disponible sur le site de l’agence nationale de la cohésion et des territoires. 

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez également :

  • ne pas avoir plus de 50 salariés ;
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros par an ;
  • ne pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ayant plus 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions.

Ce dispositif est très intéressant pour les entreprises. Il permet une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices inférieurs à 50 000 € pendant 5 ans. À l’issue de cette période, l’entreprise bénéficie d’une exonération partielle pendant trois années à hauteur de : 

  • 60 % pour la 6e année d’exonération ;
  • 40 % pour la 7e année d’exonération ;
  • 20 % pour la 8e année d’exonération.

L’exonération de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation.

En principe, ce n’est pas à l’entreprise de supporter le coût de la TVA, mais au consommateur final. L’entreprise ne fait que la collecter pour le compte de l’État.
Mais en réalité, la TVA peut avoir une influence sur les tarifs pratiqués. C’est le cas lorsque l’on vend ses produits à des particuliers, car ils n’auront pas la possibilité de récupérer la TVA sur leur dépense, contrairement aux professionnels.

Néanmoins, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA sous certaines conditions. On parle alors du régime de la franchise en base de TVA. 

Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise doit être inférieur à : 

  • 85 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement ;
  • 34 400 € pour les activités de prestations de services et les professions libérales.

Ce régime s’applique automatiquement si vous ne dépassez pas les plafonds d’exonération. Vous n’avez aucune demande particulière à réaliser. Toutefois, en cas de dépassement, c’est à vous de prendre contact avec le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA. Soyez attentif à l’évolution de votre chiffre d’affaires au risque d’écoper de lourdes amendes en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Les aides prévues par Pôle Emploi et par la Caisse d’allocation familiale

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Saviez-vous qu’il était possible de cumuler vos allocations-chômage à votre activité d’indépendant ? 

C’est un filet de sécurité non négligeable lorsque vous débutez et que vous n’êtes pas encore tout à fait sûr de percevoir des revenus réguliers. 

Pour profiter de ce cumul, vous devez :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ;
  • avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois, à la date de fin de votre contrat de travail ;
  • vous actualiser tous les mois sur le site de Pôle Emploi.

L’actualisation consiste à déclarer vos revenus mensuels à Pôle Emploi. Cette démarche se fait en ligne et ne prend que quelques minutes. 

Il suffit de vous rendre à l’adresse suivante : https://actualisation.pole-emploi.fr/login.htm puis de vous connecter à votre espace candidat. Une fois connecté, rendez-vous à la rubrique Mon actualisation puis cliquez sur M’actualiser Vos revenus doivent être mentionnés dans la case « montant total de votre ou vos salaires bruts réels ». 

💡 Bon à savoir : pensez à répondre « oui » à la question : « Recherchez-vous un emploi ? » pour ne pas perdre vos droits aux allocations. 

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

Dans le cadre de l’ARCE, vos allocations-chômage ne sont plus versées tous les mois, mais en deux fois, sous la forme de capital. 

Là aussi, il s’agit d’un financement intéressant pour lancer votre entreprise.

Bien entendu, l’ARCE est soumise à conditions, à savoir : 

  • être en droit de bénéficier des allocations-chômage ; 
  • avoir créé ou repris votre entreprise après la fin de votre contrat de travail.

La prime d’activité d’indépendant versée par la caisse d’allocations familiales (CAF)

La prime d’activité est une aide financière délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) pour soutenir les travailleurs les plus modestes. 

La bonne nouvelle, c’est qu’elle ne concerne pas uniquement les travailleurs salariés. Les indépendants peuvent eux aussi y prétendre, à condition :

  • d’être âgé de plus de 18 ans ;
  • d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant de l’Espace Économique Européen, de Suisse ou être en situation régulière en France ;
  • de vivre en France.

Bien entendu, l’octroi de la prime d’activité est également soumis à des critères de revenu. Ce sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) que vous avez déclarés à l’Administration fiscale qui sont pris en compte. 

Vous souhaitez savoir si votre situation vous permet de bénéficier du dispositif ? N’hésitez pas à consulter le simulateur de prime de précarité mis en ligne sur le site de la CAF.

Les aides sous forme de prêt

Le dispositif NACRE

Vous avez besoin de contracter un prêt pour lancer votre activité et réaliser vos premiers investissements ?

Le dispositif NACRE est peut-être la solution qu’il vous faut. Il vous permet d’emprunter entre 1 000 € et 8 000 € à taux 0. Ce prêt est remboursable sur 5 années au maximum. 

🔔 Attention : ne comptez pas sur le dispositif NACRE si votre banque refuse de vous octroyer un crédit. En effet, ce prêt doit obligatoirement être couplé à un prêt bancaire. Il s’agit néanmoins d’un bon levier pour prouver la crédibilité de votre projet auprès de votre conseiller bancaire. 

Pour bénéficier du prêt NACRE, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :

  • être demandeur d’emploi et bénéficier des allocations-chômage ;
  • être un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi ;
  • avoir entre 18 à 25 ans ;
  • avoir 29 ans au maximum et être en situation de handicap ;
  • avoir 50 ans ou plus et être inscrit sur la liste Pôle Emploi ;
  • être un créateur d’entreprise et bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) ;
  • être un salarié repreneur de son entreprise en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • avoir créé une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • être titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;

Sachez que le dispositif NACRE prévoit également un accompagnement individuel complet. Vous pouvez échanger avec des experts de la création d’entreprises et vous profitez de formations liées à la comptabilité, la gestion, le marketing.

Le prêt d’honneur de Bpifrance

Le prêt d’honneur est une bonne alternative au prêt NACRE. Il vous permet d’emprunter des sommes plus importantes, de 2 000 € à 50 000 € selon votre projet, et cela toujours à taux zéro. 

Là encore, le prêt d’honneur doit être couplé à un prêt bancaire. 

Si ce dispositif vous intéresse, vous pouvez faire une demande auprès d’un organisme proposant le prêt d’honneur, comme Réseau Initiative France ou Réseau Entreprendre. Votre dossier sera étudié par un comité d’agrément qui évaluera vos motivations et votre projet.

Les aides financières spécifiques au secteur d’activité de l’entreprise

L’innovation : La Bourse French Tech et la Bourse French Tech Emergence

Vous êtes à la tête d’une jeune entreprise innovante ? Sachez que vous pouvez bénéficier de la Bourse French Tech pour financer vos premières dépenses. Cette aide financière peut aller jusqu’à 30 000 € en fonction de votre projet et de vos besoins. 

Votre entreprise ambitionne de résoudre les grands défis du XXIe siècle, comme la santé, la mobilité, le changement climatique, grâce à des innovations technologiques de pointe ? Autrement dit, vous faites partie de la Deep Tech ? 

Vous pouvez profiter d’une subvention pouvant aller jusqu’à 90 000 euros au titre de la Bourse French Tech Emergence. 

Comment candidater ?

Pour candidater pour la Bourse French Tech ou pour la Bourse French Tech Émergence, il vous suffit de vous rapprocher d’un chargé d’affaires de la Banque publique d’investissement (BPI) afin de lui présenter votre projet. Il sera votre interlocuteur tout au long de la procédure. 

Une fois le projet validé, vous pouvez adresser un dossier de demande d’aide à la direction régionale dont vous dépendez. Cette démarche peut se faire en ligne via le site de la BPI. Une réponse vous sera ensuite communiquée sous un délai d’un mois. 

 

Les aides spécifiques au secteur culturel

Le secteur culturel a été touché de plein fouet par la crise sanitaire. Heureusement, des dizaines de dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises culturelles. Toutes les aides sont répertoriées sur le site internet du ministère de la Culture.

À quelle(s) aide(s) puis-je prétendre en fonction de mon secteur d’activité et/ou de ma localisation ?

Vous travaillez dans une localisation ou un secteur d’activité spécifique et vous vous demandez si votre entreprise peut bénéficier d’une aide financière ? 

Sachez que tous les dispositifs existants sont regroupés sur la plateforme : https://les-aides.fr. Vous pouvez faire une recherche personnalisée et accéder à toutes les aides adaptées. N’hésitez pas à jeter un œil, il existe beaucoup de subventions méconnues qui pourraient vous intéresser.

Les aides financières spécifiques à la situation du créateur d’entreprise

L’aide de l’AGEFIPH pour les créateurs d’entreprise en situation de handicap

L’AGEFIPH est une association visant à favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans la vie professionnelle. 

En ce sens, elle propose aux créateurs d’entreprise éligible la possibilité de bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 5 000 €.

Il y a trois conditions à respecter : 

  • le créateur d’entreprise doit être en situation de handicap ;
  • il doit avoir le statut de dirigeant de la société ;
  • il doit fournir un apport personnel d’au moins 1 500 €. 

Pour candidater, il suffit d’adresser un dossier de demande d’intervention à la délégation régionale AGEFIPH dont vous dépensez. Le dossier complet comprend :

  • une présentation détaillée du projet en précisant la date de début d’activité, le statut juridique envisagé et le lieu d’activité ;
  • une étude de marché ;
  • un plan de financement détaillant les besoins financiers et les frais de votre entreprise ;
  • le justificatif de l’apport en fonds propre ;
  • un RIB ;
  • un engagement sur l’honneur de rembourser la subvention versée par l’AGEFIPH dans le cas où l’entreprise serait cédée ou revendue dans les 12 mois qui suivent la date de création

💡 Bon à savoir : il est tout à fait possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs existants comme l’ACRE et les allocations-chômage. 

L’accompagnement Cap’Jeunes pour les jeunes créateurs d’entreprise

Vous êtes demandeur d’emploi, avez moins de 26 ans et souhaitez créer votre entreprise ? 

Bonne nouvelle : vous êtes éligible à l’accompagnement Cap’Jeunes mis en place par le réseau associatif France Active. 

Ce dispositif propose une aide financière d’un montant de 2000 € pour vous aider à financer vos premiers investissements.

En outre, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vous guider dans votre projet. Ainsi, vous maximisez vos chances de pérenniser votre entreprise. 

Pour en bénéficier, vous devez déposer une demande auprès de l’antenne France Active la plus proche de chez vous. Retrouvez la liste de toutes les agences sur le site de l’association, juste ici

Le statut d’étudiant-entrepreneur

Vous êtes étudiant, âgé de moins de 28 ans et souhaitez créer votre entreprise ?

Sachez que vous pouvez bénéficier du statut très favorable d’étudiant-entrepreneur.

Ce statut est géré par les Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE)

Grâce à ce statut, vous avez l’opportunité de :

  • bénéficier d’aménagement d’emploi du temps pour concilier vos études et votre projet d’entreprise ;
  • accéder à un espace co-working du réseau PEPITE ;
  • profiter d’un accompagnement personnalisé d’un expert du réseau PEPITE ;
  • accéder à des aides comme le prêt d’honneur. 

💡 Bon à savoir : il existe 33 antennes du réseau PEPITE en France, chacune étant localisée dans les locaux d’une université. Vous pouvez donc facilement vous y rendre pour obtenir des conseils et des informations complémentaires.

Pour bénéficier du statut, vous devez déposer votre demande sur la plateforme https://snee.esr.gouv.fr/. Elle sera ensuite étudiée par un comité d’engagement.

Vous avez un profil ou un domaine d’activité spécifique ? Renseignez-vous auprès de votre région et consultez la plateforme https://les-aides.fr. Avec plus d’une centaine d’aides disponibles, il y a forcément un dispositif pour vous. 

Vous l’aurez compris : il existe une multitude d’aides pour les créateurs et créatrices d’entreprise. Seulement, elles sont souvent méconnues.
Mais grâce à cet article, vous avez désormais toutes les clés en main pour prendre les devants et faire valoir vos droits. 

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Source : https://bpifrance-creation.fr/system/files/OCE_NAT_2021T1.pdf

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