Facture non parvenue : enregistrement et comptabilisation des factures non reçues

Une facture non parvenue est une facture que le fournisseur n’a pas envoyée avant la clôture de l’exercice de son client. Chaque entreprise a déjà été confrontée à une facture non réceptionnée au bon exercice comptable. Or, son traitement et sa comptabilisation peuvent sembler difficiles. Découvrez comment assurer une bonne gestion en cas de facture non parvenue.

Une facture non parvenue (FNP), ou facture à recevoir, concerne un bien reçu ou une prestation de service exécutée par le fournisseur sans que la facture fournisseur n’ait été émise avant la clôture de l'exercice comptable du client.

Il s’agit donc d’une facture que le fournisseur n’a pas fait parvenir à l’entreprise cliente.

Il y a donc un décalage entre la réalisation de la prestation et la transmission de la facture.

Par exemple, si vous avez reçu un produit le 1er décembre 2023 et que votre fournisseur ne vous a pas envoyé la facture au 1er janvier 2024 alors que votre exercice comptable se terminait le 31 décembre 2023, vous êtes face à une facture non parvenue.

Seules les entreprises qui relèvent de la comptabilité d'engagement doivent enregistrer les factures non parvenues.

Leur comptabilisation doit respecter le principe comptable de séparation des exercices. De ce fait, chaque opération est à comptabiliser sur l’exercice où l’opération a été réalisée.

Le recensement des factures non parvenues fait partie du travail d’inventaire comptable pour préparer le bilan comptable à la fin de l’exercice.

Les factures non parvenues peuvent avoir un impact sur votre comptabilité. Elles apparaissent au passif du bilan comptable dans la ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » pour leur montant toutes taxes comprises (TTC).

Au niveau du compte de résultat, les factures non parvenues augmentent le poste des charges de l’exercice. Cela permet de constater par avance les charges liées à un exercice comptable, même si les FNP seront effectivement payées lors du prochain exercice comptable.

La facture non parvenue est une dépense prévisible et certaine pour l’entreprise.

Une facture non parvenue nécessite d’être comptabilisée afin de régulariser le décalage entre la réception d’une marchandise (ou l’exécution d’une prestation de services) et la réception de la facture. On parle aussi du passage des écritures comptables des factures à recevoir.

Pour une facture non parvenue, les écritures comptables sont à enregistrer à la date de clôture de l’exercice, lors de la saisie des écritures d’inventaire. Elles se décomposent de la manière suivante :

• débiter le compte 6 « Charges » du montant de la charge hors taxes si le bien ouvre droit à déduction de la TVA ;
• débiter le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues » du montant de la TVA déductible ;
• créditer le compte 408 « Fournisseurs - factures non parvenues » du montant TTC.

En l’absence d’une facture, vous pouvez vous référer au bon de commande, au devis ou au contrat pour évaluer son montant.

Oui, il est possible d’enregistrer une facture non parvenue pour une immobilisation.

Dans ce cas, l'écriture comptable est la suivante :

• débiter le compte 2 « Immobilisation » du montant hors taxes si l’immobilisation ouvre droit à déduction de la TVA ou le montant TTC dans le cas contraire ;
• débiter le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues » du montant de la TVA déductible ;
• créditer le compte 4084 « Fournisseurs d’immobilisations » du montant TTC.

À l’ouverture de l’exercice suivant celui de la comptabilisation de la facture non parvenue, l’écriture sera automatiquement extournée. Ainsi, la charge ne sera pas comptabilisée deux fois.

Il s'agit de passer l'écriture à l'envers, c'est-à-dire d'enregistrer une écriture du même montant, mais en sens inverse. Les comptes qui ont été crédités lors de l'écriture initiale sont alors débités et inversement. C'est le moyen d'effacer une opération comptable.

En pratique, les écritures des factures non parvenues sont passées en écriture inverse dès que le nouvel exercice comptable est ouvert.

Il convient alors de créditer le compte 6 « Charges » et le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues » des montants correspondants et de débiter le compte 408 « Fournisseurs - factures non parvenues » du montant qui avait été crédité.

Dès réception de la facture, vous pourrez ainsi la comptabiliser normalement.

Qonto vous propose un outil de gestion de vos factures fournisseurs. Il vous permet de :

• centraliser toutes vos factures dans une seule interface ;
• suivre vos échéances ;
• automatiser la préparation et la programmation des paiements ;
• déléguer la gestion des factures fournisseurs.

Par ailleurs, anticipez sereinement la facturation électronique obligatoire en choisissant dès aujourd’hui Qonto pour la gestion de vos factures.