Après plusieurs reports, la loi dite de « lutte contre le gaspillage » entre officiellement en vigueur le 1er août 2023. À partir de cette date, il n'est plus obligatoire d’imprimer un ticket de caisse lors de la vente de certains biens et services. Des exceptions existent, et même si la fin de son impression systématique ne vise pas à éradiquer le ticket de caisse, du moins pas pour l'instant), quels sont les changements à prévoir ? Comment s'adapter vis-à-vis de vos clients, de votre gestion des dépenses et de votre comptabilité ? On vous en parle.
Fin du ticket de caisse obligatoire : quels changements à prévoir ?
Vers la fin du ticket de caisse en 2023 ?
Les objectifs de la loi
En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire, certains tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés à partir du 1er août 2023. Plusieurs objectifs :
- Lutte contre le gaspillage : chaque année, près de 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés et s'accumulent dans nos tiroirs et nos porte-monnaie.
- Protection de la santé des consommateurs : notamment en raison de la présence de bisphénol A, un produit officiellement reconnu comme cancérigène et malgré tout présent dans près de 90 % des tickets de caisse en Europe (étude de l'université de Grenade en 2019).
- Transition numérique de l'économie : au même titre que la facture, le ticket de caisse se digitalise. D'ailleurs, des outils permettent déjà de numériser et d'authentifier les documents justificatifs, ce qui permet d'améliorer la collaboration avec les cabinets d'expertise comptable et de fiabiliser les informations comptables des entreprises.
Certains tickets de caisse concernés
Certains tickets de caisse ne seront plus systématiquement imprimés :
- ceux émanant des points de vente et des établissements recevant du public ;
- certains tickets émis suite à un retrait ou un paiement par carte (hors biens durables) ;
- les bons d’achat et les tickets promotionnels ou de réduction.
Pas de changement dans certains cas
En revanche, ne sont pas concernés par cette loi :
les tickets de caisse pour l'achat de biens dits « durables » indiquant la durée de la garantie légale de conformité (électroménagers, équipements informatiques, téléphonie…). Une liste complète est disponible sur le site officiel de Légifrance ; - les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées, faisant l'objet d'un crédit ;
- les tickets émis par des distributeurs et dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service ;
- les tickets de caisse et autres documents de facturation imprimés par les instruments de pesage.
Le ticket de caisse papier ne disparait donc pas véritablement et les clients pourront toujours en demander l’impression auprès d’un commerçant. Pas de profonde mutation donc, mais des changements qu'il est bon d'anticiper à la lumière des dernières évolutions en matière technologique, et toujours dans le respect des données de vos clients.
Quel impact pour vos clients ?
Informez-les de la « fin » du ticket de caisse papier
Le ticket de caisse papier reste important pour les Français. Une étude récente menée par Opinionway-Perifem parue le 22 mars 2023 sur le site de l’association Perifem montre à quel point ils y restent attachés.
Cette étude montre que 9 Français sur 10 tiennent à vérifier le prix de leurs achats lors de leur passage en caisse à l'aide de leur ticket. Ceci est d'autant plus vrai dans un contexte d'inflation. Il en va de même pour les échanges de produits ou pour prouver l'existence d'une garantie (89 %), et deux tiers d'entre eux l'utilisent pour faire leurs comptes. Notons par ailleurs que 54 % les accumulent sans les utiliser, et 45 % demandent au vendeur de les jeter.
L'étude met également en lumière qu'une majorité de Français est favorable à cette loi (73 % pour les tickets de caisse remis en magasin) mais qu'un Français sur deux craint que certains magasins refusent de lui remettre un ticket de caisse sur demande.
Enfin, plus de 9 Français sur 10 prévoient de continuer à le demander, sans grande surprise, pour l'électroménager, les cadeaux, les articles de maison ou de mode.
Ce changement à venir est une opportunité à saisir. Voici quelques conseils pour amorcer sereinement cette transition.
Proposez une solution dématérialisée
Aujourd'hui, deux alternatives majeures au ticket de caisse en papier existent :
Le QR code
Suite au scan, votre client peut le récupérer à l'aide d'un téléphone, sans application ni formulaire à remplir (et donc sans avoir à fournir de données personnelles). Quelques solutions existent telles que :
- Noticia, qui permet le stockage et l'envoi d'un ticket numérique via un QR code à placer en caisse.
- Occidev, qui propose de dématérialiser les tickets sans stockage de données via son application Quipo.
- Billiv, qui se propose en plus de la dématérialisation, de transformer le ticket de caisse en un outil marketing de fidélisation.
Le SMS ou l'e-mail
Cette solution pratique pour le client permet de récupérer de précieuses données à des fins marketing (par exemple dans le cadre d’offres promotionnelles par exemple).
Quelle que soit la solution que vous choisissiez, il est très probable que vous ayez à faire évoluer votre logiciel de caisse, ce qui nous amène au point suivant.
Assurez-vous toujours de bien respecter la réglementation RGPD en vigueur. Informez vos clients sur le traitement éventuel de leurs données personnelles. Toutes les bonnes pratiques à adopter sont rappelées sur le site de la CNIL.
Quel impact pour votre entreprise et votre comptabilité ?
Adaptez votre logiciel de caisse
En effet, vous devrez probablement faire évoluer votre logiciel de caisse ou vous équiper d'une solution moderne capable de prendre en charge différentes fonctionnalités telles que la gestion d'un fichier client et des stocks, la coordination avec votre éventuel site de vente en ligne, le suivi des ventes, la gestion des fournisseurs...
À ce titre, des solutions existent telles que :
- Zettle, un outil complet et TPE mobile (100 % compatible avec Qonto).
- Wino, une solution adaptée aux commerces de proximité.
Préparez la transition avec votre comptable
Cette transition vers le ticket dématérialisé vous permet :
- d'accélérer considérablement l'enregistrement, le stockage et la transmission de données comptables émanant de vos ventes vers vos outils de gestion ;
- et de fiabiliser les données comptables par rapport à un traitement manuel des tickets de caisse et du risque d’erreur que cela comporte.
Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour préparer au mieux cette transition et renforcer votre collaboration mutuelle.
Côté vendeur, chaque ticket commerçant doit impérativement être conservé pendant au moins deux ans à des fins de suivi comptable et in fine, d'archivage.
Pour vos dépenses professionnelles
La loi du 1er août aura très certainement des effets sur votre gestion des notes de frais en marquant la fin de l’impression systématique du ticket de caisse. Veillez à bien justifier l’intégralité de vos dépenses professionnelles et donc, à bien penser à demander un ticket de caisse en version papier ou dans sa version dématérialisée. Récupérez-le ensuite, par e-mail ou SMS. Cette dernière option est une habitude à prendre qui aura finalement bien des avantages : vous ne risquerez plus de perdre vos tickets de caisse physiques, en les accumulant. La plupart des outils de gestion des dépenses du marché certifient les tickets de caisses dématérialisé et vous pourrez alors les transférer facilement à l’équipe finance de votre entreprise ou à votre comptable.
Choisissez une solution financière adaptée
Pour bien vous préparer, choisissez une solution qui permet la numérisation, le rattachement et l'exportation de vos transactions et justificatifs vers votre expert-comptable parmi lesquelles on peut citer Dougs ou encore Tiime.
C'est également le cas de Qonto, qui permet de :
- faciliter la préparation de votre comptabilité grâce à la numérisation de vos reçus, l’extraction automatiquement des données (dont la TVA déductible) et l’association automatique à vos transactions ;
- gérer toutes les notes de frais de votre équipe sans effort ;
- faciliter la collaboration avec votre comptable via un accès dédié lui permettant de récupérer vos données en toute autonomie.