Tout savoir sur la réforme du découvert bancaire de 2026

Le découvert bancaire est une solution couramment utilisée pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie. Qu’il s’agisse de régler une dépense imprévue, d’absorber un décalage de paiement ou de gérer une baisse temporaire de revenus, cette facilité permet à une entreprise de continuer à effectuer des paiements même lorsque son solde de compte devient négatif. À compter du 20 novembre 2026, le découvert sera davantage encadré afin de mieux protéger les consommateurs. Découvrez les nouveautés de la réforme du découvert bancaire et son impact pour les professionnels.

Un découvert bancaire est une facilité de trésorerie accordée par une banque qui permet au titulaire d’un compte de dépenser plus d’argent que le solde disponible. Le solde du compte peut alors être négatif.

L’établissement bancaire fixe plusieurs paramètres, dont :

• le montant maximum du découvert ;
• la durée pendant laquelle le compte peut rester débiteur ;
• le taux d’intérêt appliqué.

Le découvert est donc une forme de crédit à court terme, généralement utilisé pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie. Une fois autorisé, il est utilisable sans demande préalable.

Il est accessible aux particuliers et aux professionnels, mais sous une réglementation différente.

En contrepartie, la banque facture des intérêts, appelés agios, lorsque son client utilise le découvert autorisé. Toutefois, il est possible de profiter d’un découvert occasionnel d’un montant limité sans agios.

Le compte pro Qonto vous donne accès à un découvert professionnel autorisé pouvant atteindre 5 000 € pour une durée maximale de 60 jours consécutifs. Cela signifie que le solde de votre compte doit être positif au moins une fois tous les 60 jours.

La réforme du découvert bancaire de 2026 vise à renforcer la protection des consommateurs, c’est-à-dire des particuliers qui utilisent un découvert sur leur compte bancaire personnel.

De ce fait, les comptes professionnels ne sont pas visés. Ces derniers relèvent du régime du crédit professionnel à court terme, et non du crédit à la consommation.

Néanmoins, les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles immobilières (SCI) utilisent parfois des comptes personnels dédiés à leur activité.

Par ailleurs, la réforme pourrait encourager les banques à renforcer leurs pratiques d’analyse et de transparence pour l’ensemble de leurs clients, y compris les professionnels.

Dans la pratique, cela pourrait se traduire par :

• une analyse plus systématique de la situation financière de l’entreprise avant l’octroi d’un découvert ;
• une information plus claire sur les frais et les conditions d’utilisation du découvert ;
• une gestion plus encadrée des facilités de caisse.

Vous recherchez un compte pro en ligne avec découvert ?

Avec le compte pro de Qonto, votre découvert professionnel peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour vous aider à faire face à une dépense imprévue, à un retard de paiement ou à une nouvelle opportunité.

Cette fonctionnalité vous est offerte sans frais supplémentaires : vous ne payez des intérêts que sur le montant utilisé du découvert.

Notre découvert autorisé est accessible à tous nos clients, nouveaux ou existants.

Vous devez seulement remplir les conditions suivantes :

• avoir votre siège social en France, Italie, Espagne, Allemagne ou aux Pays-Bas ;
• avoir 6 mois d’existence en tant qu’entreprise ;
• avoir effectué au moins 10 transactions ;
• ne pas être dans une procédure de clôture en cours ;
• ne pas être en retard de paiement (sauf délai de grâce de 5 jours) ;
• ne pas avoir de solde débiteur de plus de 10 jours consécutifs.

Le découvert autorisé est un outil de gestion de trésorerie largement utilisé par les clients bancaires.

Toutefois, il peut parfois être utilisé de manière répétée pour compenser des difficultés financières. Dans ce cas, il peut devenir un crédit permanent coûteux avec des agios et des frais bancaires qui s’accumulent.

L’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation vise donc à renforcer les obligations des banques avant d’accorder un découvert, notamment en vérifiant la capacité du client à rembourser les sommes utilisées.

Cette approche s’inscrit dans une logique de prévention du surendettement, déjà appliquée à d’autres formes de crédit.

Par ailleurs, la réforme souhaite améliorer la lisibilité des frais liés aux découverts bancaires. Dans certains cas, les clients peuvent avoir du mal à comprendre certains points, comme :

• le taux d’intérêt réellement appliqué ;
• les conditions d’utilisation du découvert ;
• les frais supplémentaires facturés en cas de dépassement.

De plus, la réforme s’inscrit également dans une volonté plus large d’harmoniser les pratiques au niveau européen. En effet, c’est la directive européenne 2023/2225 du 18 octobre 2023 qui impose ce nouveau cadre aux États membres.

Avec le découvert professionnel de Qonto, pas de mauvaise surprise.

0 frais de mise en place et 0 commission d’intervention : vous ne payez des intérêts que sur le montant utilisé (17,5 % TAEG). Ils seront prélevés chaque trimestre afin de vous permettre d’anticiper le coût de cette facilité de trésorerie.

La durée du découvert est de 60 jours consécutifs au maximum. Au-delà, vous devez repasser en solde créditeur pour pouvoir bénéficier de nouveau d’un découvert.

La réforme du découvert bancaire prévue pour le 20 novembre 2026 vise à mieux encadrer cette forme de crédit à court terme avec deux mesures phares. À savoir :

• l’évaluation de solvabilité systématique ;
• la transparence renforcée des coûts du découvert.

L’une des principales évolutions concerne l’analyse de la situation financière du client avant l’octroi d’un découvert.

Jusqu’à présent, certains établissements pouvaient accorder des autorisations de découvert sans procéder à une évaluation détaillée de la capacité de remboursement de son client.

Seules les demandes de découvert d’un montant égal ou supérieur à 200 € et/ou d’une durée de plus d’un mois font aujourd’hui obligatoirement l’objet d’une analyse de votre solvabilité.

Avec la réforme, les banques devront vérifier systématiquement la solvabilité du titulaire du compte, y compris pour les découverts de moins de 200 € et/ou d’une durée de moins d’un mois.

Cette mesure vise à éviter que des clients se retrouvent dans une situation de dépendance durable au découvert, ce qui pourrait entraîner des frais importants.

L’évaluation de votre solvabilité sera proportionnée à la durée et au montant du découvert. Elle prendra notamment en compte :

• vos revenus et ressources ;
• vos dépenses ;
• vos incidents de remboursement.

En revanche, la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers demeurera facultative pour les découverts inférieurs à 200 € ou à un mois.

La réforme prévoit également des obligations d’informations plus strictes concernant les conditions tarifaires du découvert bancaire.

Les banques devront notamment vous fournir des informations plus claires sur :

• le taux annuel effectif global (TAEG), c’est-à-dire le coût total du découvert ;
• les frais supplémentaires éventuels (par exemple, les commissions d’intervention) ;
• les conditions de remboursement.

À partir du 20 novembre 2026, vous recevrez une proposition détaillée avant toute autorisation de découvert sur un compte courant personnel.

L’objectif est de vous permettre de mieux comprendre le coût réel d’un découvert bancaire et d’anticiper les frais qui peuvent être facturés.

Le compte proposé par Qonto est un compte professionnel. De ce fait, il n’est pas concerné par la réforme.

À condition d’être éligible, vous pouvez activer à tout moment votre autorisation de découvert dès l’ouverture de votre compte. Vous recevrez alors une proposition en fonction de votre situation.

Le montant du découvert pourra atteindre 1 500 € pour les nouveaux clients et 5 000 € pour les clients ayant plus de 6 mois d’ancienneté chez Qonto.

De plus, seuls des intérêts au TAEG de 17,5 % s’appliqueront sur les sommes utilisées dans le découvert. Pas de commission d’intervention, ni de frais de dossier.

La réforme rappelle un principe important : le découvert autorisé n’est pas un droit automatique. Les banques restent libres de décider d’accorder ou non cette facilité de trésorerie.

À compter du 20 novembre 2026, chaque demande devra être étudiée individuellement.

Par ailleurs, certains établissements pourraient revoir les autorisations de découvert en cours.

Auto-entrepreneur, entrepreneur individuel ou dirigeant de SCI : pourquoi ne pas remplacer votre compte courant dédié à votre activité par un compte professionnel en ligne performant ?

Avec le compte pro avec découvert de Qonto, vous êtes serein. Vous pouvez poursuivre votre activité même en présence d’une trésorerie ponctuellement insuffisante, éviter les rejets de paiement (et leur coût) et maintenir de bonnes relations commerciales avec vos fournisseurs.

Notre compte vous donne également accès à des fonctionnalités facilitant le développement de votre activité, telles que :

• des cartes de paiement (à débit immédiat et différé) vous permettant de décaler le paiement de vos dépenses au 1er du mois suivant, sans intérêts ;
• une solution de centralisation des factures clients et fournisseurs 100 % compatible avec la réforme de la facturation électronique ;
• des moyens d’encaissement innovants pour accepter les paiements à distance et en personne (liens de paiement sur les factures, Tap to Pay pour encaisser sur smartphone, TPE, etc.).

Qonto n’est pas qu’un établissement de paiement, c’est votre partenaire au quotidien. Il vous aide dans la création de votre entreprise, la gestion de votre pré-comptabilité, le suivi de votre trésorerie ou encore dans le financement de votre activité.