Cession Dailly : en quoi ça consiste ?

La cession Dailly est un outil de financement qui permet aux entreprises d’accroître leur trésorerie à court terme. Elles perçoivent ainsi le montant d’une facture avant qu’elle soit effectivement réglée. Comment fonctionne la cession Dailly ? Comment obtenir un paiement dans ce contexte ? Qonto vous répond.

La cession Dailly permet à une entreprise de transférer des créances à un établissement de crédit ou à une banque. Il peut s’agir de factures ou d’honoraires par exemple, assortis d’une garantie ou d’une sûreté.

Concrètement, une entreprise qui fait face à des impayés peut céder ses créances client à une banque. Elle obtient alors des liquidités immédiates sous la forme d’une avance correspondant au montant partiel ou total des créances.

Grâce à la cession Dailly, la société peut donc percevoir le montant d’une facture sans attendre que son débiteur la règle. Elle ne subit ni les paiements échelonnés, ni les délais de paiement.

Cette solution est idéale pour l’entreprise qui peut poursuivre sa croissance et financer ses projets. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises en difficulté financière qui sont plus impactées par les retards de paiement.

De son côté, la banque récupère l’avance effectuée lorsque le débiteur de l’entreprise rembourse la créance. Elle peut se protéger en demandant au débiteur de s’engager à lui régler sa dette directement.

Une entreprise peut céder des créances par le biais de cessions Dailly ou via des contrats d’affacturage, en se rapprochant d’un établissement financier spécifique appelé le factor.

Bien qu’ils aient la même finalité, ces deux mécanismes présentent plusieurs différences :

• la cession Dailly est uniquement possible auprès d’établissements de crédit ;
• l’affacturage n’est pas limité dans le temps alors qu’il faut renouveler sa demande d’autorisation chaque année avec la cession Dailly ;
• l’entreprise doit suivre le recouvrement de ses factures avec la cession Dailly alors qu’elle n’a plus à le faire avec le contrat d’affacturage ;
• la cession Dailly n’est possible qu’avec des créances de clients français.

Comme l’affacturage et la cession Dailly, l’escompte bancaire est une solution financière qui permet à l’entreprise de vendre une facture pour percevoir plus rapidement des fonds.

Il existe toutefois des différences à noter entre l’escompte et la cession Dailly :

• l’escompte est moins coûteux ;
• l’intervention d’un banquier n’est pas toujours nécessaire avec l’escompte ;
• la mise en place de la cession Dailly est plus souple puisqu’elle n’exige pas une acceptation préalable du débiteur.

Pour céder une créance via la cession Dailly, il faut :

• réunir certaines conditions ;
• négocier une convention Dailly ;
• établir un bordereau Dailly ;
• transférer la créance à la banque.

La cession Dailly est possible quelle que soit la forme juridique de l’entreprise ou son secteur d’activité. Le cédant peut être :

• une personne morale de droit privé ou de droit public ;
• une personne physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Le cessionnaire est toujours un établissement de crédit. Il ne peut pas s’agir d’un particulier.

Quant au débiteur, il s’agit du client qui doit payer la créance pour rembourser le crédit accordé par la banque. Comme le cédant, il peut s’agir d’une personne de droit privé ou de droit public.

Le débiteur ne peut pas aussi être le cessionnaire : il doit toujours être un tiers de l’opération.

La cession Dailly est possible quand la facture de vente est émise par l’entreprise.

Elle concerne uniquement ses créances professionnelles. Il peut s’agir d’une :

• créance échue ;
• créance à terme ;
• créance future ;
• créance contractuelle ;
• créance partielle.

Si toutes les conditions sont réunies, le créancier doit négocier une convention Dailly auprès du cessionnaire. Ce document engage l’entreprise à lui céder sa créance.

La convention Dailly encadre la cession de créances. Elle détermine notamment :

• le type de créance acceptée ;
• le montant maximum de la créance ;
• le pourcentage pris en compte pour la Dailly.

Après la signature de la convention, l’entreprise doit fournir un bordereau de cession Dailly pour céder des créances.

Le bordereau Dailly permet au cédant de transférer la propriété de ses créances à un établissement de crédit.

Pour cela, le bordereau doit répondre à des conditions de forme qui figurent aux articles L313-23 et suivants du Code monétaire et financier.

Le bordereau doit notamment faire apparaître :

• la mention « acte de cession de créances professionnelles » ou « acte de nantissement de facturations professionnelles » ;
• la mention « soumis aux dispositions de la loi n°81-1 » ;
• la dénomination sociale de l’établissement cessionnaire ;
• le montant de chaque créance cédée ;
• le nom du débiteur ;
• la signature du cédant ;
• la date du transfert entre les parties.

Sans ces éléments obligatoires, le bordereau n’est pas considéré comme un acte de cession de créances. De même, il doit être accompagné d’un double des factures concernées.

Le cessionnaire procède à une dernière vérification avant de créditer les fonds.

En parallèle, le débiteur cédé doit être informé de la cession de la créance. Cette notification est importante pour lui indiquer de régler sa dette auprès de la banque et non du cédant qui n’est plus propriétaire de la créance.

La cession Dailly permet d’approvisionner le besoin en fonds de roulement pour améliorer rapidement la trésorerie d’entreprise et faciliter une recherche de financement par exemple. En effet, le financement peut intervenir sous 24 à 48 heures.

De plus :

• une ligne Dailly peut être souscrite sur plusieurs banques ;
• l’encours est financé à 100 % ;
• une facture suffit pour mettre en place une cession Dailly.

Attention, elle présente aussi des inconvénients :

• elle reste coûteuse ;
• le recouvrement des créances doit être assuré par l’entreprise.

Comptabiliser une cession Dailly se fait en 3 étapes :

• la comptabilisation de la cession ;
• la comptabilisation de l’avance des fonds ;
• la comptabilisation du remboursement.

Pour comptabiliser une cession Dailly, il faut d’abord prendre en compte la cession faite par l’entreprise au cessionnaire, et :

• débiter le compte 4116 « Créances professionnelles cédées » ;
• créditer le compte 4111 « Créances clients » du montant de la créance.

Pour enregistrer l’avance faite par la banque en comptabilité, il faut :

• débiter le compte 512 « Banque » de la somme versée sur le compte de l'entreprise ;
• débiter le compte 627 « Services bancaires et assimilés » du montant hors taxes des commissions prélevées ;
• débiter le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services » du montant de TVA appliquée sur les commissions ;
• débiter le compte 661 « Charges d’intérêts » du montant correspondant aux intérêts perçus par la banque ;
• créditer le compte 519 « Concours bancaires courants » du montant total du crédit obtenu.

La comptabilisation du paiement effectué par le débiteur dépend de l’entité auprès de laquelle le règlement a été fait.

Si la créance a été réglée auprès de l’entreprise, il faut :

• débiter le compte 512 « Banque » et créditer le compte 4116 « Créances professionnelles cédées » ;
• puis débiter le compte 519 « Concours bancaires courants » et créditer le compte 512 « Banque » après remboursement au cessionnaire.

Si la créance a directement été payée au cessionnaire, ce dernier doit avertir l’entreprise pour qu’elle puisse solder ses comptes avec l’enregistrement comptable suivant :

• débiter le compte 519 « Concours bancaires courants » ;
• créditer le compte 4116 « Créances professionnelles cédées ».

Bien qu’elle présente de sérieux avantages, la cession Dailly concerne surtout les entreprises qui font face à des retards de paiement et qui ont besoin d’améliorer leur trésorerie à court terme.

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