La cession Dailly est un outil de financement qui permet aux entreprises d’accroître leur trésorerie à court terme. Elles perçoivent ainsi le montant d’une facture avant qu’elle soit effectivement réglée. Comment fonctionne la cession Dailly ? Comment obtenir un paiement dans ce contexte ? Qonto vous répond.
La cession Dailly permet à une entreprise de transférer des créances à un établissement de crédit ou à une banque. Il peut s’agir de factures ou d’honoraires par exemple, assortis d’une garantie ou d’une sûreté.
La cession Dailly a été mise en place par la loi du 2 janvier 1981, modifiée en 1984. Elle tire son nom du sénateur Étienne Dailly.
Concrètement, une entreprise qui fait face à des impayés peut céder ses créances client à une banque. Elle obtient alors des liquidités immédiates sous la forme d’une avance correspondant au montant partiel ou total des créances.
Grâce à la cession Dailly, la société peut donc percevoir le montant d’une facture sans attendre que son débiteur la règle. Elle ne subit ni les paiements échelonnés, ni les délais de paiement.
Cette solution est idéale pour l’entreprise qui peut poursuivre sa croissance et financer ses projets. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises en difficulté financière qui sont plus impactées par les retards de paiement.
De son côté, la banque récupère l’avance effectuée lorsque le débiteur de l’entreprise rembourse la créance. Elle peut se protéger en demandant au débiteur de s’engager à lui régler sa dette directement.
Selon l’article L313-24 du Code monétaire et financier, l’entreprise qui cède ses créances reste responsable de leur paiement.
Une entreprise peut céder des créances par le biais de cessions Dailly ou via des contrats d’affacturage, en se rapprochant d’un établissement financier spécifique appelé le factor.
Bien qu’ils aient la même finalité, ces deux mécanismes présentent plusieurs différences :
L’affacturage présente des avantages, mais il est souvent plus cher que la cession Dailly.
Comme l’affacturage et la cession Dailly, l’escompte bancaire est une solution financière qui permet à l’entreprise de vendre une facture pour percevoir plus rapidement des fonds.
Il existe toutefois des différences à noter entre l’escompte et la cession Dailly :
Ouvrez votre compte pro Qonto en 10 minutes.
Pour céder une créance via la cession Dailly, il faut :
La cession Dailly est possible quelle que soit la forme juridique de l’entreprise ou son secteur d’activité. Le cédant peut être :
Le cessionnaire est toujours un établissement de crédit. Il ne peut pas s’agir d’un particulier.
Quant au débiteur, il s’agit du client qui doit payer la créance pour rembourser le crédit accordé par la banque. Comme le cédant, il peut s’agir d’une personne de droit privé ou de droit public.
Le débiteur ne peut pas aussi être le cessionnaire : il doit toujours être un tiers de l’opération.
La cession Dailly est possible quand la facture de vente est émise par l’entreprise.
Elle concerne uniquement ses créances professionnelles. Il peut s’agir d’une :
Les créances alimentaires, de salaire, ou celles établies entre maître d’ouvrage et sous-traitant ne peuvent pas faire l’objet d’une cession Dailly.
Si toutes les conditions sont réunies, le créancier doit négocier une convention Dailly auprès du cessionnaire. Ce document engage l’entreprise à lui céder sa créance.
La convention Dailly encadre la cession de créances. Elle détermine notamment :
Après la signature de la convention, l’entreprise doit fournir un bordereau de cession Dailly pour céder des créances.
Le bordereau Dailly permet au cédant de transférer la propriété de ses créances à un établissement de crédit.
Pour cela, le bordereau doit répondre à des conditions de forme qui figurent aux articles L313-23 et suivants du Code monétaire et financier.
Le bordereau doit notamment faire apparaître :
Sans ces éléments obligatoires, le bordereau n’est pas considéré comme un acte de cession de créances. De même, il doit être accompagné d’un double des factures concernées.
N’hésitez pas à solliciter l’aide juridique d’un avocat pour vous assurer qu’aucune mention obligatoire ne manque.
Le cessionnaire procède à une dernière vérification avant de créditer les fonds.
En parallèle, le débiteur cédé doit être informé de la cession de la créance. Cette notification est importante pour lui indiquer de régler sa dette auprès de la banque et non du cédant qui n’est plus propriétaire de la créance.
L’entreprise peut proposer de nouvelles cessions de créances Dailly à sa banque après qu’elle ait été remboursée.
La cession Dailly permet d’approvisionner le besoin en fonds de roulement pour améliorer rapidement la trésorerie d’entreprise et faciliter une recherche de financement par exemple. En effet, le financement peut intervenir sous 24 à 48 heures.
De plus :
Attention, elle présente aussi des inconvénients :
Comptabiliser une cession Dailly se fait en 3 étapes :
Pour comptabiliser une cession Dailly, il faut d’abord prendre en compte la cession faite par l’entreprise au cessionnaire, et :
Pour enregistrer l’avance faite par la banque en comptabilité, il faut :
La comptabilisation du paiement effectué par le débiteur dépend de l’entité auprès de laquelle le règlement a été fait.
Si la créance a été réglée auprès de l’entreprise, il faut :
Si la créance a directement été payée au cessionnaire, ce dernier doit avertir l’entreprise pour qu’elle puisse solder ses comptes avec l’enregistrement comptable suivant :
Bien qu’elle présente de sérieux avantages, la cession Dailly concerne surtout les entreprises qui font face à des retards de paiement et qui ont besoin d’améliorer leur trésorerie à court terme.
Vous avez besoin de fonds pour développer votre entreprise ? Rapprochez-vous de nos partenaires financiers accessibles depuis votre application mobile Qonto et faites une demande de financement en quelques clics.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez les fonds directement sur votre compte pro Qonto. Se financer n’a jamais été aussi simple.
Ouvrez votre compte pro Qonto en 10 minutes.
