Comprendre la hausse des cotisations sociales en micro-entreprise en 2024

Ce mois-ci, en déclarant votre chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf, vous avez peut-être eu la désagréable surprise de constater une hausse de vos cotisations sociales.

Malheureusement, il ne s’agit pas d’une erreur. Le 30 mai dernier, un décret important a été publié, prévoyant une augmentation progressive des charges sociales pour certains micro-entrepreneurs.

Cette hausse ne vient pas sans contrepartie. Elle vise à améliorer votre protection sociale, et plus précisément, à vous permettre de cotiser à la retraite complémentaire.

Que dit le décret, précisément ? Quelles sont les micro-entreprises concernées ? Et comment faire pour s’y préparer et limiter son impact sur votre croissance ?

Nous vous expliquons en détail les tenants et aboutissants de cette nouvelle réglementation.

Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 semble avoir été peu remarqué au moment de sa publication. Et pourtant, il a des répercussions financières significatives pour les micro-entrepreneur(e)s.

Que dit-il, au juste ?

Cette nouvelle réglementation prévoit une augmentation des cotisations sociales pour les micro-entrepreneur(e)s (ex auto-entrepreneur(e)s) relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et de la Cipav. Cela concerne environ 600 000 auto-entrepreneur(e)s.

Avant d’entrer dans le cœur de la réglementation, prenons un moment pour rappeler ce que sont les bénéfices non commerciaux (BNC).

Comment savoir si j’appartiens à cette catégorie, en tant que micro-entrepreneur(e)s ?

Tout dépend de la nature de votre activité. En effet, il faut savoir qu’il existe deux types de bénéfices : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC).

• Vous relevez des BIC si vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une activité de fourniture de logement ou de nourriture (hôtelier, restaurateur…)
• À l’inverse, les BNC couvrent les activités libérales, les professions réglementées et toutes les autres qui ne relèvent pas des BIC.
  
  

Typiquement, les freelances, qui exercent une activité de prestations de service, sont rattachés aux BNC. Ils sont concernés par la nouvelle réglementation.

Pour les micro-entrepreneurs BNC, le décret prévoit une forte augmentation des cotisations sociales de 5 points.

Cette hausse sera mise en place progressivement selon le calendrier suivant :

• Du 1er juillet au 31 décembre 2024, les cotisations passent de 21,2 % à 23,1 %
• Du 1er janvier au 31 décembre 2025, elles seront de 24,6 %
• À partir du 1er janvier 2026, elles atteindront 26,1 %.
  
  

Il s’agit là d’une évolution significative qui risque - malheureusement - de peser bien lourd dans le budget des micro-entrepreneur(e)s.

La Cipav, c’est tout simplement une caisse de retraite et de prévoyance des activités libérales.

Comment savoir si j’y suis rattaché(e) ?

Sachez qu’il existe deux cas de figure d’affiliation à la Cipav.

• 1er cas de figure : vous exercez une activité libérale et vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2018. Dans ce cas, vous êtes rattaché à la Cipav, sauf si vous avez formulé une demande pour rejoindre le régime général.
  
  

• 2ème cas de figure : vous faites partie de l’une des catégories suivantes :

  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
  • ingénieur conseil ;
  • moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
  • artiste non affilié à la maison des artistes ;

  • expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection

    des majeurs ;

  • guide-conférencier.
    
    

Le décret prévoit une augmentation des cotisations sociales de 21,20 % à 23,20 %  pour les micro-entrepreneur(e)s rattachés à la Cipav. Cette hausse est effective depuis le 1er juillet 2024. Il ne devrait pas y avoir d'évolution supplémentaire à l’avenir.

Heureusement, cette augmentation des cotisations sociales n’est pas sans fondement. Loin d’être arbitraire, elle vise en réalité à offrir une meilleure protection sociale aux micro-entrepreneur(e)s. Plus précisément, elle leur ouvre accès à la retraite complémentaire.

Auparavant, le taux de cotisations sociales était certes plus faible, mais il couvrait uniquement des prestations de base, comme les prestations liées à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès et la retraite de base.

Or, la retraite de base est souvent - à elle seule - insuffisante pour assurer un niveau de vie confortable.

Pour vous, qui êtes en plein cœur de la vie active, ces considérations peuvent sembler lointaines, voire prématurées. Et pourtant, elles sont cruciales pour sécuriser votre avenir. Anticiper dès maintenant, c'est vous donner les moyens de maintenir votre qualité de vie une fois à la retraite.

Qu’est-ce que la retraite complémentaire, concrètement ? Et pourquoi est-ce si important ?

Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire est une pension qui complète la retraite de base accordée par la Sécurité sociale. Ce complément va augmenter vos revenus de façon significative et vous permettre de vivre votre retraite d’auto-entrepreneur(e) plus confortablement.

Concrètement, cette hausse des cotisations sociales va vous permettre de cumuler des points qui seront convertis en droit retraite. En fin de compte, il s'agit là d’une étape vers l'équité entre tous les statuts, vous offrant une protection sociale plus complète.

La hausse des cotisations sociales aura inévitablement un impact sur vos finances en tant que micro-entrepreneur(e)s. Heureusement, certaines bonnes pratiques peuvent vous aider à absorber cette hausse. Voici ce que vous pouvez mettre en place, dès aujourd’hui.

De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour fixer ses tarifs : les prix pratiqués par son marché, la complexité de la prestation, le degré d’expertise… mais aussi le montant de vos charges professionnelles (y compris les charges sociales). C’est essentiel si vous souhaitez rentrer dans vos frais et construire une activité stable sur le long terme.

Dans ce cas précis, vos cotisations augmentent de 2 à 5 points. L’idéal serait ici de répercuter cette hausse dans vos prix. Cette situation peut être délicate… surtout si vous collaborez avec vos clients de façon récurrente. Pour autant, n’hésitez pas à échanger sur le sujet à l’avance et à être transparent(e) sur les raisons de cette hausse. Soyez ouvert(e) à la négociation et proposez une augmentation progressive.

Vous êtes freelance et vous vous demandez comment facturer vos prestations au prix juste ? Découvrez notre article complet sur le TJM.

Avec cette nouvelle hausse, le budget que vous vous étiez fixé en début d’année va devenir obsolète. N’oubliez pas de l’ajuster afin de garder une bonne visibilité sur vos finances.

Lorsque l’on est indépendant(e), il est crucial d’avoir une épargne de précaution afin de faire face aux aléas et aux éventuelles baisses d’activité… En général, on conseille de mettre de côté l'équivalent de 3 à 6 mois de charges fixes. Avec l'augmentation des cotisations sociales, il est judicieux de revoir le montant de votre épargne de précaution à la hausse.

Vous souhaitez approfondir le sujet ? Découvrez notre article dédié à la gestion de l’épargne de précaution en tant que freelance et indépendant(e).

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