Freelance : le compte bancaire professionnel est-il obligatoire ?

Le compte pro est-il une obligation ?

En tant que freelance, différents statuts juridiques s'offrent à vous. L'obligation d'ouverture du compte pro dépend donc du statut que vous avez choisi.

Si vous choisissez le régime de micro-entrepreneur ou d'entrepreneur indépendant à responsabilité limitée (EIRL), vous devez obligatoirement ouvrir un compte séparé de votre compte courant. Vous n'avez aucune obligation quant à la nature de ce compte mais il est conseillé d'ouvrir un compte professionnel pour pouvoir gérer au mieux votre nouvelle activité.

Si vous choisissez de créer une société de capitaux telle que l'EURL ou la SASU, vous devez obligatoirement ouvrir un compte professionnel pour gérer votre nouvelle activité. En effet, pour constituer ces sociétés vous devez déposer votre capital et êtes donc obligés d'ouvrir un compte pro.

A quel régime fiscal le freelance est-il soumis ?

En tant que freelance, bien que travaillant pour votre propre compte, vous devez payer un certain nombre de frais et de cotisations. Vous ne toucherez donc pas directement le montant de vos prestations. Deux postes de dépenses sont à prendre en compte :

• Les frais liés à votre activité. Ce sont tous les frais que vous devez engager pour fournir votre prestation;
• Les charges sociales. Ces charges englobent les cotisations sociales : maladie, retraite, chômage, ... En fonction du régime juridique auquel vous aurez souscrit, ces cotisations seront comprises entre 15% et 35%.

Une fois ces dépenses effectuées vous pourrez percevoir votre rémunération. N'oubliez pas cependant que vous serez par la suite imposé soit au régime de l'impôt sur le revenu soit au régime de l'impôt sur les sociétés.

Freelance sous la forme juridique des Entreprises Individuelles :

Lorsque vous êtes freelance, vous pouvez choisir entre différents régimes juridiques. Dans la catégorie des entreprises individuelles, plusieurs options s'offrent à vous :

• Micro-entrepreneur (régime micro-social, ex auto-entrepreneur) : aucune obligation n'est liée à l'ouverture d'un compte professionnel pour un auto-entrepreneur . Il faudra simplement détenir un compte courant dédié à votre activité. Celui-ci devra être séparé de votre compte personnel. Si vous ouvrez un compte pro, cela vous aidera tout de même dans la gestion de votre comptabilité;
• Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : obligation d’ouvrir un compte professionnel dédié à l’activité et séparé des comptes personnels. Cela est obligatoire, notamment pour séparer la responsabilité engagée entre biens personnels et biens professionnels.

Freelance sous la forme juridique des Sociétés de Capitaux (SASU, EURL) :

Lorsque vous êtes freelance, vous pouvez choisir d'être soumis au régime de l'entreprise individuelle ou de créer une société de capitaux. Deux modèles s'offrent à vous, si vous souhaitez créer une société de capitaux unipersonnelle.

Tous les freelances exerçant une activité sous la forme juridique de “Sociétés de Capitaux” (SC) doivent obligatoirement ouvrir un compte professionnel au nom de la société. Cette obligation d’ouverture de compte pro est valable pour :

• Les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles, les SASU doivent ouvrir un compte professionnel;
• Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) qui doivent aussi ouvrir un compte pro.

Si vous créez une société de capitaux, vous devrez déposer votre capital. Vous pouvez faire cela auprès d'une banque, de la caisse des dépôts et consignation ou d'un notaire. Qonto vous offre la possibilité de déposer votre capital chez elle et d'y ouvrir un compte professionnel.

Quelle protection sociale lorsqu'on est freelance ?

Avant 2018, deux régimes se côtoyaient. Le freelance pouvait être soumis au régime général lorsqu'il se constituait en SASU ou au régime social des indépendants (RSI) lorsqu'il était auto-entrepreneur, EURL ou entreprise individuelle.

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social a été mis totalement à plat. L'ensemble des freelances, quel que soit leur statut juridique, sont soumis au régime général de sécurité social. Cela permet de s'y retrouver beaucoup plus simplement entre les différentes formes de société et d'assurer une meilleure protection des freelances. En effet, le régime général de sécurité sociale semble beaucoup plus protecteur que ne l'était le régime social des indépendants.

Quelle est ma rémunération en tant que freelance ?

En tant que freelance, bien que travaillant pour votre propre compte, vous devez payer un certain nombre de frais et de cotisations. Vous ne toucherez donc pas directement le montant de vos prestations. Deux postes de dépenses sont à prendre en compte :

• Les frais liés à votre activité. Ce sont tous les frais que vous devez engager pour fournir votre prestation;
• Les charges sociales. Ces charges englobent les cotisations sociales : maladie, retraite, chômage, ... En fonction du régime juridique auquel vous aurez souscrit, ces cotisations seront comprises entre 15% et 35%.

Une fois ces dépenses effectuées vous pourrez percevoir votre rémunération. N'oubliez pas cependant que vous serez par la suite imposé soit au régime de l'impôt sur le revenu soit au régime de l'impôt sur les sociétés.