Réforme des retraites : quel impact pour les indépendants ?

C’est désormais officiel : la loi sur la réforme des retraites a été validée par le Conseil Constitutionnel en avril dernier, et son application devrait donc avoir lieu à la rentrée, dès le 1er septembre 2023.

D’ici là, beaucoup de zones d’ombre persistent encore sur l’impact et les conséquences de la réforme sur le quotidien des français, et notamment des indépendants. L’occasion de revenir sur les points clés du projet mené par le gouvernement, et de découvrir tout ce qui va changer pour les travailleurs indépendants dans les prochains mois.

L’intensité des débats sur le sujet a souvent obscurci le contenu réel de la réforme telle qu’elle fut promulguée. Et aujourd’hui, le texte qui va entrer en vigueur n’est pas exactement le même que celui qui a été originellement présenté. Il est donc nécessaire de revenir sur les mesures phares qui, d’une manière générale, s’appliqueront dès le mois de septembre :  

Prévue pour se déployer progressivement, l’augmentation prévoit un report de l'âge de départ de trois mois par année de naissance. Ainsi, tous les actifs nés à partir de 1966 devront travailler deux ans de plus et atteindre 64 ans. 

L’âge d’annulation de la décote est quant à lui maintenu à 67 ans.

Désormais, pour obtenir une pension à taux plein, il ne faudra plus cotiser 42 ans (168 trimestres) mais 43 (172 trimestres). Encore une fois, le déploiement sera progressif, avec l’ajout d’un trimestre par an jusqu’à 2027.

Les actifs les plus précoces seront également affectés par le décalage de l’âge de départ. Ainsi, les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ou 18 ans pourront bénéficier de leur retraite à 58 et 60 ans, et celles ayant débuté leur carrière entre 18 et 20 ans devront patienter jusqu’à 62 ans.

Les individus déclarés inaptes ou en invalidité auront la possibilité de partir à la retraite à 62 ans à taux plein, tandis que les travailleurs handicapés pourront le faire à compter de 55 ans.

Le minimum de pension sera porté à 1200 euros bruts mensuels et ne pourra plus être inférieur à 85 % du SMIC… à condition d’avoir effectué une carrière complète.

De plus, il est important de noter que les indépendants qui n'ont pas perçu un revenu minimum égal au SMIC pendant toute leur carrière ne seront pas éligibles à cette pension minimale, même si leur revenu a été soumis à des cotisations.

Agents RATP ou de la Banque de France, travailleurs au sein des secteurs de l’industrie électrique et gazière, clercs et employés de notaires, membres du Conseil économique (CESE)... nombreux seront les affectés par la fin progressive de plusieurs régimes spéciaux.

Enfin, pas tout à fait, car la suppression est en réalité un refus d’accès pour les nouveaux entrants. Les affiliés actuels continueront de jouir de ces régimes grâce à la “clause du grand-père”.

La réforme renforcera le compte professionnel de prévention (C2P) pour une meilleure prise en compte des risques de santé au travail.

De ce fait, le port de charges lourdes, les postures jugées pénibles et les vibrations mécaniques seront pris en compte via la création d’un fonds d’investissement de prévention de l’usure professionnelle.

En 2019, au début du projet de réforme des retraites, le gouvernement d’Emmanuel Macron avait pour objectif de totalement redéfinir le système, notamment par l’introduction d’un mécanisme à points, et la mise en place d’une retraite “universelle” entre salariés du public, du privé et les indépendants.

Les indépendants déclarant une rémunération inférieure au SMIC ne seront pas concernés par la nouvelle pension minimale, ce qui risque d’encore plus précariser ceux qui, à l’origine, ont déjà peu de moyens. Il est même possible de parler de double peine car ceux-ci devront cotiser encore plus longtemps lors de l’application de la réforme.

Un autre point important concerne la prise en compte de la pénibilité du travail. À l'heure actuelle, la réforme des retraites ne prévoit pas de reconnaissance de la pénibilité (de façon particulière) pour les travailleurs indépendants, alors que certaines activités présentent un certain niveau de risque. 

Selon le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, 40 % des micro-entrepreneurs ne valident aucun droit à la retraite. Ainsi, certains Sénateurs se sont mobilisés contre la réforme, la présentant comme une “une bombe à retardement” qui risque de faire progresser davantage ce pourcentage. La faute à un conditionnement bâti autour du concept de “carrière complète”, rarement atteignable pour les micro-entrepreneurs.

Aujourd’hui, un indépendant à la retraite peut perdre jusqu’à 60% de ses revenus. C’est deux fois plus qu’un salarié et cela représente un choc particulièrement difficile à absorber, surtout lorsque l’on est pas préparé.

Il n’y a donc pas de secret : la retraite, c’est avant toutes choses une question de préparation et d’anticipation.

Cependant, avec une réforme qui -dans les grandes lignes- ne propose pas de mesures pour améliorer la condition des freelances et des indépendants, il devient nécessaire d’établir un plan d’action qui vous accompagnera tout au long de votre carrière. Une initiative pour vous garantir une retraite vivable et méritée.

Le Plan d’Épargne Retraite est un produit d'épargne à long terme, entièrement dédié à votre retraite. Son fonctionnement est simple et similaire à celui de l’assurance vie : vous cotisez tout au long de votre projet professionnel, à votre rythme, sans engagement, et vous récupérez votre épargne et ses plue-values à la sortie, lors de votre retraite.

Le PER est particulièrement intéressant pour les indépendants parce qu’il :

- Simplifie grandement la gestion de la retraite, traditionnellement opaque et cloisonnée selon les différents statuts

- Offre une grande flexibilité au niveau des versements, qui peuvent être stoppés, repris, et dont le montant peut être augmenté ou diminué librement

- Propose des solutions de sortie anticipée qui rendent possible le déblocage de l'épargne sous conditions

Et surtout, le Plan Épargne Retraite possède un avantage fiscal indéniable : les versements qui y sont effectués peuvent être déduits de votre imposition personnelle, ce qui vous ouvre la voie à une réduction d’impôts plus ou moins importante selon vos cotisations. C’est donc un bénéfice à court terme au sein d’un produit qui vous assure déjà la tranquillité sur le long terme.

Pour aller encore plus loin, vous pouvez également ajouter un enjeu d’impact à votre retraite.

Caravel est une complémentaire retraite proposant un PER engagé, éthique et responsable, qui a été conçu pour répondre spécifiquement aux besoins des indépendants :

- L’inscription est simple et rapide : 8 minutes montre en main via un parcours simplifié, et un conseiller dédié

- Pas de frais de versements, et les frais d'enveloppe sont réduits au maximum

- 100% responsable : les fonds sont labellisés Greenfin, et financent exclusivement la transition écologique pour contribuer à construire un monde de demain qui a du sens

Ainsi, en tant qu’indépendant, vous pouvez reprendre en main votre retraite sans attendre qu’une potentielle réforme apporte plus d’équilibre au système actuel. Et c’est sans aucun doute le plus important.