Ouvrez un compte-titres pour personne morale

L’ouverture d’un compte-titres pour personne morale chez Yomoni est accessible à l’ensemble des détenteurs d’un compte professionnel Qonto, y compris les nouveaux clients. Elle est disponible pour toutes les formes juridiques (SAS, SASU, EURL, SARL, SCI, etc.).

Notez qu’un versement initial de 50 000 euros minimum est exigé pour ouvrir un CTO chez Yomoni et bénéficier de la gestion sous mandat de votre portefeuille d’actifs.

Le compte-titres ordinaire, ou CTO, désigne une enveloppe qui permet à votre société de réaliser des investissements sur de nombreux types d’actifs financiers.

Généralement ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement assimilé, il se compose de deux éléments :

✓ Un compte-titres qui accueille chaque titre, coté en bourse ou non, que votre entreprise détient ;

✓ Un compte-espèces sur lequel transite l’argent. Ce compte sert principalement pour l’approvisionnement du CTO, le passage des ordres sur les marchés financiers et la perception des dividendes et des intérêts.

Le compte-titres se distingue du PEA sur plusieurs points :

✓ Le compte-titres est accessible aux particuliers et aux sociétés, contrairement au PEA qui n’est disponible que pour les personnes physiques ;

✓ À l’inverse du PEA, le compte-titres n’a pas de montant de dépôt maximum ;

✓ La fiscalité du compte-titres n’est pas aussi avantageuse que celle du PEA ;

✓ Le compte-titres donne accès à de nombreux actifs (actions mondiales, obligations, fonds, etc.) tandis que le PEA se limite aux actions européennes.

L’ouverture d’un compte-titres pour personne morale est possible pour toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique : entreprise commerciale (SA, SAS, SASU, SARL ou EURL), société civile (SCI ou SNC), holding patrimoniale ou association en loi 1901.

Pour ce faire, rapprochez-vous de la banque où vous détenez votre compte professionnel ou d’un intermédiaire financier spécialisé comme un courtier ou un broker.

Ce type de placement s’avère indispensable pour une entreprise qui souhaite obtenir un meilleur rendement de son excédent de trésorerie que les produits financiers classiques tels que les comptes à terme ou les livrets bancaires.

En effet, le CTO est devenu un support incontournable pour rémunérer ses liquidités, car les sociétés commerciales, industrielles et de services n’ont plus accès au contrat de capitalisation depuis 2012.

De plus, contrairement aux particuliers, une société ne peut pas ouvrir de PEA ou d’assurance-vie pour réaliser un investissement sur les marchés financiers.

Par conséquent, l’ouverture d’un compte-titres ordinaire, auprès d’un courtier ou d’une banque, demeure la seule option pour disposer d’un portefeuille qui regroupe des actions, des obligations ou d’autres types d’actifs cotés en bourse ou non.

Un placement flexible

Le compte-titres pour personne morale vous offre une grande flexibilité pour sa gestion :

✓ Dépôt minimum d’une centaine d’euros seulement ;

✓ Pas de montant maximum pour votre investissement, contrairement à certains comptes à terme ;

✓ Pas de durée minimum de placement ;

✓ Possibilité de retirer de l’argent depuis le compte-espèces sans contraintes et sans pénalités ;

✓ Aucune limite pour le nombre de comptes-titres ouverts au nom de votre société ;

✓ Transfert facilité de votre CTO d’un courtier à l’autre ;

✓ Procédure simplifiée pour la clôture de votre compte-titres.

Un large choix de produits d’investissement

Avec un CTO, votre société se crée un portefeuille composé du titre de votre choix, coté en bourse ou non, dès lors que votre broker vous donne accès à ce marché financier ou autorise le trading de ces actifs.

En effet, un compte-titres vous permet d’acheter par exemple :

✓ Actions ;

✓ Obligations ;

✓ Matières premières ;

✓ Parts de Fonds Commun de Placement (FCP) ;

✓ Actions de SICAV ;

✓ Trackers ou ETF.

Par conséquent, le compte-titres ordinaire pour personne morale constitue une enveloppe idéale pour diversifier le patrimoine de votre entreprise à long terme et réaliser des investissements pour faire travailler votre trésorerie.

Avant d’ouvrir le CTO de votre société, assurez-vous que le passage d’ordres sur les marchés financiers ou les actifs que vous privilégiez pour les investissements de votre entreprise est possible. Pour ce faire, prenez le temps de comparer les différents courtiers.

Un rendement plus élevé pour sa trésorerie

Dans l’environnement actuel de taux bas, les comptes à terme n’offrent plus une rémunération attractive. Certes, vous avez l’assurance de récupérer votre capital à l’échéance du contrat, mais le montant des intérêts reste anecdotique.

Par conséquent, investir sur les marchés financiers s’avère indispensable pour faire croître le patrimoine et la trésorerie de votre entreprise. En effet, ces dernières décennies, la bourse est le placement qui a généré le meilleur rendement parmi l’ensemble des investissements accessibles aux sociétés.

Si vous souhaitez améliorer le rendement de votre CTO, vous pouvez :

✓ Recourir à l’effet de levier comme le crédit lombard ;

✓ Diversifier les produits financiers au sein de votre portefeuille ;

✓ Négocier les frais avec votre courtier tels que les droits de garde ou les frais de passage d’ordres.

Notez que ce dernier point constitue un critère important lors du choix de votre broker. En effet, un montant de frais trop élevés pénalise fortement le rendement net de votre portefeuille. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre le temps de comparer les différents courtiers avant d’ouvrir votre compte-titres pour personne morale.

Une gestion adaptée à son profil

Investir en bourse présente un risque de perte en capital. Afin de gagner en sérénité en cas d’agitation des marchés financiers, la diversification des actifs de votre compte-titres s’avère essentielle pour réduire ce risque.

Selon votre connaissance des marchés financiers et du trading, nous vous conseillons de confier la gestion de votre portefeuille à un courtier spécialisé. Ainsi, il exécutera les ordres boursiers les plus adaptés pour préserver votre capital et le faire fructifier.

Lors de la signature du mandat de gestion pour votre compte-titres, vous faites part au courtier de :

✓ Vos objectifs de rendement ;

✓ Votre aversion au risque ;

✓ Votre horizon de placement (court terme, moyen terme ou long terme).

De cette façon, il détermine votre profil d’investisseur (sécurisé, prudent, équilibré ou dynamique) et établit une stratégie d’investissement qui y répond pour maximiser les gains sur le CTO de votre société.

La fiscalité de votre compte-titres pour personne morale dépend du régime fiscal dont relève votre entreprise.

L’imposition des dividendes et des plus-values pour une société à l’IS

Les dividendes perçus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sont considérés comme des produits financiers. Par conséquent, ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux et sont taxés au taux normal d’IS.

Dans le cas des plus-values réalisées sur les instruments financiers détenus dans le compte-titres de votre entreprise, la durée de détention des actifs n’impacte pas l’imposition. En effet, elles relèvent toutes de l’impôt sur les sociétés.

Cependant, certaines opérations sont taxées à un taux d’imposition spécifique comme la vente d’actions d’une société cotée à prépondérance immobilière.

La taxation pour une société soumise à l’impôt sur le revenu

Les dividendes perçus par une société qui relève de l’impôt sur le revenu (IR) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au niveau des associés. Par conséquent, la fiscalité de ces produits issus de votre compte-titres s’élève à 30 % qui correspond à :

✓ 12,8 % pour l’impôt sur le revenu ;

✓ 17,2 % pour les cotisations sociales.

Les plus-values nettes réalisées sur la cession des titres détenus en portefeuille au cours d’un même exercice fiscal relèvent également du PFU.

En cas de moins-values nettes, il convient d’analyser la durée de détention pour connaître leur traitement fiscal :

✓ Inférieure à 2 ans, la perte s’impute sur les bénéfices d’exploitation ;

✓ Supérieure à 2 ans, la moins-value à long terme est reportable sur les plus-values à long terme lors des 10 exercices suivants.