Le 08 janvier 2020 par Qonto

La récupération de la TVA pour les véhicules

En fonction du type de véhicule que vous utilisez pour vos activités professionnelles, le remboursement des frais est possible à condition de comprendre la façon de s’y prendre.

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Comment procéder à la récupération de la TVA sur les véhicules de société et les frais de carburant ? Voilà une question à laquelle vous souhaitez trouver une réponse depuis un bon moment en tant que professionnel. Soyez sans crainte ! Vous aurez certainement la réponse en lisant cette rédaction. TVA et comptabilité d'entreprise sont fortement liés, il est donc essentiel d'en connaitre tous les aspects pour gagner du temps.

En effet, la TVA alourdit les dépenses, surtout quand cela concerne les véhicules. En fonction du type de véhicule que vous utilisez pour vos activités professionnelles, le remboursement des frais est possible à condition de comprendre la façon de s’y prendre. Allons maintenant plus dans les détails du sujet !

Les critères de récupération de la TVA pour les professionnels en général ?

De manière générale, il existe certaines conditions que tout professionnel doit respecter pour envisager de récupérer la TVA. Elles sont de deux types : les conditions de fonds et les conditions de forme. On vous les énonce rapidement.

Les critères de fond

  • Le droit à déduction est basé sur l’usage professionnel des achats et frais de l’entreprise. Pour les dépenses mixtes (celles à la fois soumises à TVA et non-assujetties), la récupération ne pourra se faire sur le calcul d’un « coefficient de déduction ».
  • Les dépenses doivent être relatives aux opérations imposables à la TVA : si l’activité effectuée n’est pas assujettie à une facturation avec de la TVA, alors la TVA n’est pas déductible pour les dépenses qui seront effectuées dans l’exercice de cette profession. C’est le cas par exemple des médecins ou des auto entrepreneurs.
  • Les dépenses ne doivent pas faire l’objet d’une exclusion du droit à déduction : certaines dépenses sont exclues par le code général des impôts pour bénéficier d’une récupération de la TVA.

Les critères de forme

La condition de forme pour pouvoir récupérer la TVA est simple : la loi fiscale permet la déduction de la TVA figurant sur les factures reçues des fournisseurs. Vous devez donc bien conserver chacune de vos factures. Sur cette pièce, un certain nombre de mentions légales doivent figurer. Il s’agit entre autres de l’identification des parties, des biens ou prestations, la date, le montant total, le taux et le montant de la TVA, le HT, etc.

Récupération TVA véhicule société : quels sont les véhicules concernés ou non ?

Comme on le notifiait plus haut, toutes les voitures ne peuvent pas bénéficier d’une récupération de la TVA. Le code général des impôts interdit, en réalité, la déduction de la TVA pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme. La TVA payée pendant l’achat ou la location d’une voiture particulière ou un véhicule de tourisme ne peut donc pas être récupérée. L’entreprise assume donc la totalité de la TVA au taux de 20 % lors de l’acquisition. Il en est de même pour tous les frais d’entretien qui interviendront pour ce type de véhicule (vidange, pneus, etc.). La règle s’applique également aux motos ou vélos, et cela, peu importe le type d’activité effectué.

Toutefois, certaines catégories de véhicule échappent à ce principe de non-déduction de la TVA. Ce sont entre autres :

  • les véhicules destinés au transport de personnes (taxis) ;
  • les véhicules acquis pour être revendus (c’est le cas des concessionnaires) ;
  • les véhicules destinés à être donnés en location ;
  • les véhicules industriels ;
  • les véhicules de huit places utilisés par les entreprises pour les déplacements professionnels ;
  • les véhicules destinés pour la conduite (auto-école) ;
  • les véhicules utilitaires : comprenez par véhicules utilitaires, les voitures de deux places qui ne disposent pas de points d’ancrage permettant l’usage de sièges arrière (camions, fourgonnettes, etc.). ;

La déductibilité est valable pour tous ces véhicules en cas d’achat ou de location

Bon à savoir : si vous disposez donc d’un véhicule de tourisme, vous pouvez également le transformer en voiture utilitaire en enlevant ses sièges arrière. Néanmoins, il faudra faire une déclaration modificatrice de certificat d’immatriculation.

Quelles sont les conditions pour la récupération TVA véhicule ?

Quatre conditions doivent être respectées pour bénéficier d’une déduction de TVA véhicule. Ainsi :

  • le délai maximum pour faire la revente de votre véhicule est de cinq ans. Vous devez donc vendre le véhicule avant la fin de la quatrième année suivant celle de l’achat initial si vous voulez récupérer la TVA ;
  • la TVA initiale ne doit pas être assujettie à une déduction, totale ou partielle ;
  • la revente doit être soumise à la TVA sur le prix total ;
  • la déduction doit être inférieure à la TVA reversée.

Si vous respectez ces conditions, vous n’aurez qu’à déposer une déclaration de TVA pour obtenir un remboursement. Ce dernier peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Tout dépend du rythme auquel vous déposez votre déclaration.

TVA déductible pour véhicule : quels impacts sur la comptabilité d’entreprise ?

La TVA est un impôt qui est régi selon certaines normes. Pour cette raison, il est important que chaque entreprise veille régulièrement à la vérification de sa démarche de comptabilisation de la TVA à reverser au Trésor public. Toute erreur qui interviendrait dans le calcul du montant de la TVA déductible pourrait générer une charge fiscale importante pour tout acquéreur professionnel. En effet, tout problème lié à cette TVA peut avoir une incidence allant jusqu’à 20 % sur le résultat fiscal de la société.  

Déduction de la TVA sur les carburants

En ce qui concerne les carburants, les règles de récupération de la TVA sur carburant varient en fonction de plusieurs facteurs, à savoir le type de véhicule, le type de carburant, voire même l’année d’achat du carburant. Pour les carburants comme le gazole, l’électricité, le GPL, trois éléments permettent une déduction de la TVA à 100 % :

  • l’achat du gazole pour véhicule utilitaire ;
  • l’achat de GPL ou GNV pour les véhicules de tourisme ou utilitaires ;
  • l’achat d’électricité pour les véhicules électriques de tourisme ou utilitaires.

Pour les véhicules de tourisme, la règle de récupération de la TVA en ce qui concerne l’achat du gazole est un peu particulière. La déductibilité de la TVA n’est de 80 %.

En ce qui concerne l’essence, la déduction n’était nullement possible jusqu’au 31 décembre 2016. Ce n’est que le 1er décembre 2017 que cela a changé en suivant un calendrier précis que voici :

  • du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 : le pourcentage de TVA déductible est de 10 % ;
  • du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 : le pourcentage de TVA déductible est de 20 % ;
  • du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 : le pourcentage de TVA déductible est de 40 % ;
  • du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 : le pourcentage de TVA déductible est de 60 % ;
  • du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 : le pourcentage de TVA déductible est de 80 %.

Quels sont les logiciels à mettre en place pour récupérer les TVA sur véhicules d’entreprise ?

Il existe plusieurs logiciels que vous pouvez installer et qui vous aideront à bien calculer le coefficient de déduction. Cela vous aidera à récupérer vos TVA sur véhicule facilement. Mais, pour plus de sécurité et afin d’être sûr de ne pas passer à côté de cet avantage fiscal, on vous conseille de solliciter l’aide de votre expert-comptable. Ce dernier saura mieux vous conseiller sur les équipements à mettre en place.

Selon la taille de votre entreprise différents logiciels comptables sont à votre disposition. Pour faciliter la gestion de vos notes de frais, vous pouvez également vous appuyer sur votre compte professionnel. Ainsi, le compte pro Qonto vous permet d'attacher un justificatif à chacune de vos transactions. Vous pouvez également entrer le taux et le montant de TVA attaché à chacune de vos dépenses ! Facilitez le travail de votre comptable en vous équipant d'un compte professionnel en ligne.

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