Tout savoir sur la TVA en Allemagne

La TVA en Allemagne, également appelée umsatzsteuer, est une taxe à la consommation comme la TVA française. Elle possède deux taux différents selon les produits et services vendus : 19 % et 7 %. Faisons le point sur les modalités d’application de cette taxe, notamment pour vos échanges intracommunautaires.

La plupart des biens et services achetés en Allemagne sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande. La TVA repose sur le consommateur final. En effet, les entreprises ne doivent pas supporter le poids de la TVA. Elles jouent un rôle d’intermédiaire vis-à-vis de l’État. Pour cela, des règles strictes sont à suivre pour la TVA en entreprise.

Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et déduisent la TVA de leurs achats professionnels. Ensuite, elles reversent la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible à l’État.

Pour les échanges intracommunautaires, c’est-à-dire entre les pays membres de l’Union européenne, les règles de la TVA intracommunautaire s’appliquent.

Il existe seulement deux taux de TVA en Allemagne : un taux réduit de 7 % et un taux normal de 19 %.

L’Allemagne a mis en place un taux réduit de TVA qui s’élève à 7 % pour :

• la culture et les loisirs ;
• les produits alimentaires ;
• les bijoux ;
• les pièces d’or ;
• les livres et journaux ;
• le bois à usage industriel.

Le taux normal de TVA allemande est de 19 %. Il s’applique à tous les produits et services qui ne sont pas soumis à la TVA au taux réduit. Par exemple, ce taux concerne :

• les services de soins à domicile ;
• la restauration ;
• l’habillement ;
• l’énergie (essence, gaz, électricité) ;
• les produits pharmaceutiques ;
• les boissons (jus de fruits, sodas, boissons alcoolisées et eaux en bouteille).

À titre de comparaison, la TVA en Italie s’élève à 22 % et la TVA en Suisse à 7,7 %.

La TVA allemande suit le même principe que la TVA française. Il faut ajouter son taux au prix du produit ou du service hors taxe (HT).

Certains biens et services échappent à l’application de la TVA en Allemagne. Il s’agit :

• des véhicules neufs, c’est-à-dire qui ont moins de six mois ou moins de 6 000 km ;
• des prestations d’un artisan allemand sur un immeuble situé en France (par exemple un artisan allemand qui pose une cuisine en France) ;
• des biens commandés en Allemagne auprès d'un professionnel allemand et livrés en France dont le montant annuel est supérieur à 35 000 euros HT.

Dans ces cas, la TVA française s'applique.

La TVA intracommunautaire s’applique dans les États membres de l’Union européenne. Elle concerne tous les échanges de biens et de prestations de services dans l’Union européenne.

Lorsque votre entreprise française, assujettie à la TVA, vend une marchandise (ou effectue une prestation de services) à une entreprise allemande, elle effectue une livraison intracommunautaire.

Dans cette situation, la TVA appliquée est celle du client, c’est-à-dire la TVA allemande. C’est le régime de l’autoliquidation de la TVA par le client.

Dans ce cas, vous devez émettre une facture hors taxe.

Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d'échange de biens (DEB) a été remplacée par une enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et par un état récapitulatif de TVA (ERTVA) pour les livraisons intracommunautaires.

Dans le cadre des livraisons intracommunautaires, votre entreprise est tenue de remplir l'état récapitulatif de TVA si le montant de ses ventes annuelles est inférieur à 460 000 euros. À partir de 460 000 euros, elle doit remplir l'état récapitulatif de TVA et l'EMEBI.

Pour les prestations de services, une déclaration d'échange de services (ou déclaration européenne de services) est à effectuer.

Les déclarations sont à réaliser en ligne sur le portail des douanes.

Pour les acquisitions intracommunautaires, c’est-à-dire lorsque vous achetez un bien à une entreprise allemande, c’est le principe de la taxation dans le pays de livraison.

Votre fournisseur doit alors vous envoyer une facture hors taxe à condition que vous ayez fourni votre numéro de TVA intracommunautaire français. Ce sera à vous d’autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA et vous devrez remplir l'EMEBI si le montant des opérations est supérieur à 460 000 euros par an.

Par contre, pour le particulier français qui achète un bien en Allemagne, il doit payer la TVA au moment de l’achat.

Lors d’une livraison intracommunautaire vers l’Allemagne, vous êtes tenu de fournir une facture sans TVA. Pour cela, vous devez demander et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.

Ensuite, votre facture doit contenir :

• les nom, adresse et numéro de TVA intracommunautaire allemand de votre client ;
• le taux et le montant de TVA à zéro ;
• la mention : 
• « autoliquidation par l’acquéreur - article 138 de la directive 2007/112/CE » pour les livraisons de biens ;
• « autoliquidation par le preneur - article 196 de la directive 2006/112/CE » pour les prestations de services.

Les règles pour l’e-commerce dépendent de deux éléments : la localisation du stock et le seuil des ventes à distance.

Lorsque la marchandise est stockée en Allemagne, la vente est considérée comme locale et donc la TVA allemande est due.

En revanche, si votre entreprise française effectue des ventes à distance en Allemagne (et dans l’ensemble de l’UE) pour une valeur supérieure à 10 000 euros, votre entreprise doit :

• s’inscrire au guichet unique OSS ;
• facturer TTC avec la TVA allemande ;
• déclarer et reverser la TVA via le guichet unique OSS.

Pour des ventes inférieures à 10 000 euros, deux options s'offrent à vous :

• facturer TTC avec la TVA française et déclarer la TVA sur la déclaration de TVA ;
• facturer TTC avec la TVA allemande et déclarer la TVA sur le guichet unique OSS.

En effet, l’acheteur allemand peut demander à être sous la TVA de son pays.

Lorsque votre entreprise effectue des opérations imposables sur le territoire allemand, elle peut devoir s’identifier à la TVA en Allemagne. Les démarches peuvent être effectuées par votre entreprise ou par un représentant fiscal allemand.

En effet, une entreprise non établie en Allemagne, mais qui réalise certaines opérations doit s’immatriculer à la TVA et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire allemand. Les opérations suivantes sont concernées :

• les ventes à distance depuis un stock situé en Allemagne ;
• les livraisons intracommunautaires de biens ;
• les importations de biens en Allemagne ;
• les prestations de services effectuées en Allemagne ;
• le stockage de marchandises en Allemagne.

Une fois les démarches effectuées, votre entreprise obtient un numéro de TVA locale DE (steuernummer) qui permet d’obtenir le numéro de TVA intracommunautaire allemand.

Le dossier d’immatriculation est à déposer auprès du bureau fiscal allemand.

Les entreprises soumises à la TVA dans un État membre de l’UE ont le droit de récupérer la TVA facturée dès lors qu’elles respectent les réglementations sur la TVA déductible.

Votre entreprise peut effectuer la demande de remboursement de TVA directement sur le site des impôts : impot.gouv.fr. La demande doit comprendre :

• les informations de l’entreprise ;
• le récapitulatif de la demande ;
• les renseignements des factures ;
• la numérisation des factures d’un montant égal ou supérieur à 1 000 euros HT (250 euros HT pour le carburant).

Pour les entreprises situées en dehors de l’UE, la demande est à envoyer à l’administration fiscale allemande.

Que vous réalisiez des opérations en France ou en Allemagne, vous êtes impacté par la TVA. Lorsque votre entreprise choisit un compte professionnel chez Qonto, de nombreux outils sont mis à votre disposition pour faciliter votre pré-comptabilité :

• détection automatique de la TVA sur les factures ;
• création de vos devis et de vos factures client en moins d’une minute ;
• transfert automatique de vos transactions vers votre logiciel de comptabilité avec EBICS.

Choisir Qonto, c’est vous décharger de certaines tâches administratives répétitives pour pouvoir vous consacrer à votre activité.