Convention de trésorerie : définition, fonctionnement et enjeux

La convention de trésorerie concerne les groupes de sociétés. Elle est mise en place entre une holding et ses filiales pour centraliser la gestion et la circulation de la trésorerie du groupe afin d’optimiser les liquidités de chaque entité. Découvrez le rôle, le fonctionnement et les modalités de rédaction d’une convention de trésorerie.

Une convention de trésorerie, également appelée cash pooling ou convention d'omnium, sert à optimiser la gestion des liquidités d’un groupe de sociétés et à organiser les prêts entre les entreprises dudit groupe.

Elle permet de centraliser la trésorerie au niveau de la holding (ou société pivot) afin de gérer les disponibilités de chaque entité. Cette société mère va ensuite redistribuer les fonds selon les besoins de chaque filiale.

Cette solution évite le recours aux financements externes et facilite la circulation de l’argent au sein du groupe.

Par exemple, une société mère peut prêter son excédent de trésorerie à une de ses filiales afin qu’elle n’ait pas à solliciter un emprunt bancaire pour son développement.

En France, deux types de convention de trésorerie existent : la convention entre mère-fille et la convention entre filiales. Celles-ci correspondent à deux méthodes de gestion de trésorerie au sein des groupes. À savoir :

• la méthode des flux directs ;
• la méthode de la société pivot.

La convention de gestion de trésorerie est souvent effectuée entre une société mère (holding) et une filiale (société fille).

La société mère détient généralement plus de 50 % du capital social de ses filles.

Il existe également des conventions de trésorerie entre sœurs, c’est-à-dire entre deux filiales.

Néanmoins, il est nécessaire qu’une des sociétés sœurs dispose d’un pouvoir de contrôle sur l’autre pour que la convention de trésorerie soit valide.

Une convention de trésorerie peut avoir deux modes de fonctionnement différents. À savoir :

• les flux directs ;
• le recours à une société pivot.

La méthode des flux directs consiste à gérer les flux de trésorerie directement entre les sociétés du groupe.

En pratique, chaque entité effectue ses opérations d’encaissement et de décaissement. Les échanges de trésorerie sont directement opérés entre les filiales. Ce système requiert une convention de trésorerie entre sociétés sœurs.

Quant à la seconde méthode, elle fait appel à une société pivot (la holding).

Cette dernière est alors chargée de collecter tous les excédents de trésorerie des sociétés filles et de les redistribuer.

Pour cela, chaque filiale doit autoriser la société pivot à gérer ses comptes et ses mouvements de trésorerie à l’aide d’un mandat de gestion. Elle joue alors le rôle d’intermédiaire. Ce système nécessite une convention de trésorerie mère-filiale.

La convention de trésorerie permet ainsi d’optimiser la gestion des liquidités du groupe et d’éviter les risques financiers d’une gestion individuelle, les distributions illicites et les abus de biens sociaux.

Les entreprises les moins performantes sont ainsi soutenues par les sociétés obtenant des excédents de trésorerie.

Néanmoins, il faut éviter que les filiales soient dans une position de dépendance totale envers la société pivot.

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Une convention de trésorerie permet de centraliser la gestion des trésoreries d’un groupe. Elle offre la possibilité d’équilibrer les comptes des entités du groupe grâce à l’utilisation des excédents de certaines filiales pour combler les déficits de trésorerie des autres.

Cette centralisation offre une vision globale de la santé économique du groupe et de chaque entité. C’est un outil de prise des décisions stratégiques et opérationnelles.

Par ailleurs, chaque société peut obtenir de meilleures conditions tarifaires lors de demandes de financement grâce à l’équilibrage des comptes.

Enfin, la convention intra-groupe donne les moyens aux entreprises d’obtenir des avances de trésorerie ou des prêts sans recours à des financements externes.

Néanmoins, la mise en place d’une convention de trésorerie peut également entraîner une dépendance des filiales envers leur société mère. Puisque cette dernière assure la gestion de toutes les liquidités du groupe, elle peut restreindre le fonctionnement des sociétés.

De plus, la convention de trésorerie doit être rédigée avec soin pour éviter le risque juridique de requalification en abus de biens sociaux par l’administration fiscale.

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Deux conditions sont à remplir pour pouvoir mettre en place une convention de trésorerie : la présence d’un lien capitalistique et celle d’un intérêt commun.

Ensuite, la convention de trésorerie doit faire l’objet d’une rédaction minutieuse pour éviter les risques fiscaux. 

Il vous faudra notamment insérer quelques mentions obligatoires pour être en conformité avec le droit des contrats et fixer un taux d’intérêt.

La mise en place d’une convention de trésorerie requiert deux éléments. À savoir :

• un lien capitalistique ;
• un intérêt commun.

En effet, la convention de trésorerie ne concerne que des entreprises d’un même groupe. Il s’agit :

• d’une société mère qui détient, directement ou indirectement, une participation capitalistique dans ses filiales, c’est-à-dire un pouvoir de contrôle effectif ;
• d’entreprises sous un contrôle commun.

Par ailleurs, la société mère et les filiales doivent avoir un intérêt commun. Celui-ci peut être économique, financier ou social (par exemple, une compensation financière versée à la holding lorsqu’elle accorde des avances en cas de besoin de trésorerie).

Il est important de prévoir un cadre à la convention de trésorerie pour éviter de nombreux risques juridiques. C’est pourquoi un contrat doit être rédigé entre les sociétés du groupe.

Il sert à clarifier les modalités de la gestion des flux de trésorerie des entités et les conditions d’octroi des prêts.

Une bonne convention de trésorerie doit contenir la liste des informations suivantes :

• l’identité de chaque société participante et les liens capitalistiques entre elles ;
• le caractère indépendant des entreprises ;
• l’objet de la convention, c’est-à-dire la centralisation de la gestion de trésorerie ;
• la date d’effet et la durée de la convention ;
• les modalités de gestion des flux financiers ;
• les conditions de remboursement des avances de trésorerie dont le taux d’intérêt ;
• les conditions de révision et de résiliation ;
• les conditions d’entrée et de sortie des sociétés au sein du groupe ;
• la procédure en cas de litige.

Pensez également à assurer la traçabilité et la transparence des mouvements de trésorerie dans un document comptable. Chaque entreprise doit posséder un compte courant propre.

Les sociétés doivent également s’accorder sur les conditions financières de la convention de trésorerie et notamment sur le taux d’intérêt qui sera appliqué lors des emprunts intragroupe.

Ce dernier doit être cohérent avec l’état du marché.

L’absence d’intérêts lors d’une avance de trésorerie constitue une gestion anormale.

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