Les avantages de la SAS
Quels sont les avantages de la SAS ? Pourquoi choisir ce régime juridique ?
L'une des qualités principales de cette forme de société est tout d'abord sa souplesse. Comme nous l'avons vu, les créateurs de SAS peuvent adapter les statuts à leur mode de fonctionnement. Ainsi de nombreuses sociétés s'appuient sur ce statut juridique bien qu'effectuant des activités très différentes et ayant un nombre d'associés divergent.
Un avantage évident de la SAS est le peu de responsabilité pesant sur les actionnaires. Ils ne sont responsables financièrement qu'à la hauteur de leurs apports. Leur patrimoine personnel n'est pas engagé.
Autre avantage de la SAS, il est très aisé d'intégrer un nouvel associé à l'entreprise. Vous pouvez débuter votre activité seul en vous constituant en SASU. Le passage de un à deux associés ne présente aucune difficulté et ne nécessite pas de changement de statuts. Passer de 2 à 50 associés ne présente pas plus de problème. Il faudra bien évidemment rendre la nouvelle publique vient un journal d'annonces légales et adapter les modes de fonctionnement de la SAS.
La SAS est par principe soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Il est possible de choisir l'impôt sur le revenu lorsqu'on ne possède qu'une seul associé mais des conditions doivent être respectées et cette option est limitée dans le temps. Les actionnaires de la SAS peuvent percevoir annuellement des dividendes. A la fin de l'exercice, ils décident de ce qu'ils veulent faire des bénéfices. Il est également possible de rémunérer le président via les dividendes.
Enfin, dernier avantage : le statut d'assimilé salarié pour le président.
Quel rôle joue le président de la SAS ?
Toute SAS détient forcément un président, il s'agit d'une obligation légale. Le poste de président est souvent occupé par l'un des fondateurs / associés mais il ne s'agit pas d'une obligation. Un tiers peut occuper cette position. Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale.
La SAS est un statut protecteur pour les associés leur responsabilité étant limitée mais il n'en va pas de même pour le dirigeant. S'il effectue une erreur de gestion, il peut engager sa responsabilité civile, pénale et fiscale. Il convient donc pour lui de peser le pour et le contre de chacune de ses décisions.
Bon à savoir : La nomination ou la révocation du président la SAS est publique. Dès qu'un évènement a lieu, il faut faire une annonce dans un journal d'annonces légales.
Comme nous l'avons dit précédemment, le président d'une SAS a le statut d'assimilé salariés. Ce statut assure une meilleure protection du dirigeant. En effet, il est alors affilié au régime générale de la sécurité sociale, ce qui lui permettra de cotiser à la retrait, d'être protégé en cas de maladie, chômage, accident du travail, ... Cela implique néanmoins qu'il cotisera davantage et qu'une part importante de ses salaires sera prélevée. Néanmoins, contrairement au président de la SARL, s'il ne perçoit pas de rémunération, il ne devra pas cotiser.
Outre une rémunération mensuelle, le président peut également percevoir une rémunération via le versement de dividendes. Cette opération est fiscalement plus intéressante mais cela implique un versement annuel et non mensuel.
Le fonctionnement de la SAS
Il est difficile de parler précisément du fonctionnement d'une SAS. Celui-ci est propre à chaque SAS et dépend des statuts qui ont été rédigé. L'une des principales caractéristiques est donc la souplesse de fonctionnement. Chaque entrepreneur peut adapter les statuts à son mode de fonctionnement et à son activité. Néanmoins, il existe bien des points communs entre les différentes SAS.
Tout d'abord, chaque SAS a nécessairement un président. Cette fonction peut être occupée par un associé ou par un tiers, il peut s'agir d'une personne morale ou d'une personne physique. Le président est le représentant légal de la société. C'est lui qui gère de manière quotidienne la société. Il doit rendre des comptes auprès des associés et leur faire part de ses décisions. Selon ce qui est prévu dans les statuts, le président a plus ou moins de flexibilité dans son travail.
Bon à savoir : Comme le président, les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Il n'existe pas de restriction sur ce point.
La SAS est basée sur la collectivité. Si de nombreux pouvoirs sont accordés aux président, il reste un certains nombre de décisions devant obligatoirement être prises collectivement par les associés : fusion, scission, augmentation capital, ou encore dissolution de la SAS.
Peut-on changer la forme juridique de sa SAS ?
La SAS présente énormément de souplesse et permet notamment de passer d'une forme juridique à l'autre.
Il est tout d'abord aisé de passer d'une SASU à une SAS et inversement (même si ce dernier cas est plus rare). Bien que l'une des forme s'adresse à une société unipersonnelle et l'autre à une société avec plusieurs associés, il s'agit d'une même forme juridique. Passer de l'un à l'autre consiste juste à rajouter un associé ou à en enlever un. Si les statuts ont été bien rédigés au départ, presque aucune modification statutaire n'est à envisager.
Il est également possible de passer d'une SAS à une SARL. Pour cela, il faut une décision de l'assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas une refonte totale des statuts doit être envisagée. Cette transformation aura un impact sur le régime social du dirigeant qui sera à présent travailleur indépendant et sur le versement des dividendes qui seront alors assujettis aux cotisations sociales. Il n'y a aucune modification en ce qui concerne le statut fiscal.
Pour effectuer la transformation, vous devrez déposer votre dossier auprès du greffe (formulaire M2, nouveaux statuts, formulaire M3, procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, ...).
