Créez et assurez votre entreprise

Une assurance pro regroupe un ensemble de garanties conçues pour protéger les dirigeants de sociétés et les indépendants contre les risques liés à leur activité professionnelle.  

Elle intervient à plusieurs niveaux pour couvrir l’entreprise et ses salariés contre de multiples risques, comme : 

• les dommages causés aux tiers (clients, partenaires commerciaux, etc.) ; 
• les litiges et les réclamations entraînant des pertes financières ; 
• les pertes d'exploitation ; 
• les blessures de collaborateurs ; 
• les dégâts causés aux locaux et aux équipements.  

L’assurance professionnelle est composée de différents produits, comme : 

• la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ;  
• l'assurance des biens et des locaux ;  
• la protection juridique ;  
• la mutuelle santé ;  
• la garantie décennale.  

Un contrat d’assurance pro permet ainsi à son bénéficiaire d’obtenir une indemnité, en cas d’accident ou de sinistre par exemple, en contrepartie d’une cotisation régulière.  

Le contrat peut également prévoir le montant et les modalités de versement de l’indemnité (franchises, plafonds, sinistres ouverts, etc.). 

La Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, n'est pas obligatoire pour tous les entrepreneurs.

Voici les cas où l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire : 

• pour les professions réglementées (médecins, infirmiers, architectes, avocats, agents immobiliers, etc.) ; 
• dans le cadre de certains contrats ou marchés publics. 

Elle peut aussi être exigée par certains types de clients, notamment par les grands groupes. Souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle permet donc de ne manquer aucune opportunité business.

Pour les micro-entrepreneurs, l'obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Pro dépend de l'activité exercée. Comme les autres formes d’entreprises, les micro-entrepreneurs qui exercent une activité réglementée doivent en avoir une.

Même si elle n'est pas toujours obligatoire, souscrire une RC Pro reste fortement recommandé. En effet, l’assurance Responsabilité Civile Pro couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires...) par l'entreprise ou ses employés dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle prend en charge les conséquences financières de ces dommages, qu'ils soient matériels, corporels ou immatériels.

Plusieurs assurances sont obligatoires pour les entreprises et les professionnels indépendants, selon leur activité et leur statut juridique. 

1.La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) 

Elle est obligatoire pour les professions réglementées, comme les professionnels de santé et les professionnels du droit, les experts-comptables ou encore les agents immobiliers. 

Elle est recommandée pour toutes les autres entreprises dès lors qu’il existe un risque pour elles d’être mis en cause par un tiers. 

2.La garantie décennale

Elle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment, comme les constructeurs, les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers ou les artisans du bâtiment. 

La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux. 

3.L’assurance auto

Chaque entreprise qui utilise des véhicules dans le cadre de son activité professionnelle doit les assurer. 

L’assurance auto protège des dommages causés par le conducteur ou l'un des passagers du véhicule de société dans le cadre d'un accident de la circulation ou d’un sinistre. 

4.La mutuelle collective

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise privée qui emploie des salariés doit leur proposer une mutuelle collective. Cette obligation vaut pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. 

5.La garantie financière

Les agents immobiliers qui détiennent des fonds, des actions ou des valeurs immobilières appartenant à leurs clients doivent souscrire une garantie financière. 

La résiliation d'une assurance professionnelle peut avoir lieu dans différentes situations. 

1.L’échéance du contrat

Dans ce cas, l’assuré n’a pas besoin de motif particulier pour résilier son assurance pro. Il lui suffit de prévenir son assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. 

2.Un changement de situation 

Hors échéance du contrat, il est possible de résilier son assurance pro lorsqu’un changement de situation vient modifier le risque assuré. Par exemple, en cas de : 

• vente de l’entreprise ; 
• changement de domiciliation ; 
• arrêt total des activités (liquidation, redressement judiciaire ou départ à la retraite notamment). 

3.Une modification des clauses du contrat 

Le bénéficiaire peut résilier son assurance pro si l’assureur augmente le montant de la prime d’assurance. Cette résiliation doit se faire dans un délai de 1 mois après la modification des clauses du contrat. 

Il existe également des situations dans lesquelles l’assureur peut mettre fin au contrat, comme : 

• des cotisations non honorées ; 
• une déclaration frauduleuse ; 
• la survenue de multiples sinistres. 

Vous voulez résilier votre assurance pro pour en souscrire une nouvelle plus avantageuse ? Avec Qonto, notre partenaire s’occupe de résilier votre ancienne assurance pour vous. C’est simple comme bonjour. 

Faire le choix d’une assurance professionnelle adaptée est essentiel pour la protection de votre entreprise. Voici la marche à suivre pour faire le meilleur choix. 

1.Evaluer les risques spécifiques de votre activité

Identifiez les besoins liés à votre secteur d’activité et les risques inhérents. Il peut s’agir de dommages matériels, de litiges avec les clients ou encore de cyberattaques. 

Prenez en compte la taille de votre entreprise ainsi que son chiffre d'affaires, et considérez les exigences légales et réglementaires de votre profession. 

2.Comparer les offres de plusieurs assureurs

Évaluez les garanties offertes par chaque contrat d’assurance, et assurez-vous qu’elles correspondent aux besoins de votre entreprise. Toutes vos activités doivent être couvertes. 

Vérifiez aussi : 

• les plafonds d’indemnisation pour chaque type de risque ; 
• les exclusions pour comprendre ce qui n’est pas couvert par l’assurance pro. 

Enfin, pensez à évaluer le rapport qualité-prix de chaque contrat en comparant leurs tarifs et en tenant compte des options de paiement (mensuel, annuel, etc.). Pour cela, vous pouvez demander des devis à différents assureurs et utiliser des comparateurs d'assurance en ligne. 

N'hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance ou un conseiller spécialisé pour vous aider dans le choix de votre assurance pro en ligne. 

Au-delà de l’obligation qui incombe à certaines entreprises, souscrire une assurance professionnelle présente de nombreux atouts pour le travailleur indépendant. 

Le principal avantage d’une assurance pro est la protection financière qu’elle offre. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle et prend en charge les indemnités à verser en cas d’erreur ou de négligence. 

L’assurance pro offre ainsi une tranquillité d’esprit bienvenue qui permet de se concentrer sur son travail sans craindre les conséquences financières d'un imprévu. En effet, elle peut couvrir des situations inattendues, comme le vol d'équipements, les dommages causés aux locaux, ou même les conséquences d'une pandémie sur son activité.

En tant qu'auto-entrepreneur, une assurance pro permet de protéger l'ensemble de vos biens, évitant ainsi que des problèmes professionnels n'impactent votre situation personnelle.

Au même titre qu’un compte pro, disposer d'une assurance professionnelle rassure vos clients et partenaires sur votre sérieux et votre professionnalisme. Cela peut être un atout décisif pour obtenir un financement ou remporter un contrat, notamment avec des grandes sociétés ou des organismes publics.

En définitive, souscrire une assurance professionnelle en tant que micro-entrepreneur est un investissement dans la pérennité et la stabilité de votre activité. Elle vous protège contre une multitude de risques financiers et juridiques, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise en toute sérénité.