Le 14 janvier 2020 par Qonto

La récupération de TVA

La TVA déductible est la taxe que récupère l’entreprise lorsqu’elle effectue des dépenses de fonctionnement tandis que la taxe collectée est celle qui provient de ses ventes.

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L’entreprise est soumise à deux types de TVA. L’une est collectée auprès des clients et l’autre est déduite de ses dépenses de fonctionnement. Ces taxes sont respectivement connues sous le nom de taxe collectée et de taxe déductible. La TVA déductible est la taxe que récupère l’entreprise lorsqu’elle effectue des dépenses de fonctionnement tandis que la taxe collectée est celle qui provient de ses ventes. Ces deux taxes lui permettent de récupérer la TVA. Cependant, ce privilège de récupération TVA est soumis à différentes règles.

Besoin d'y voir un peu plus clair ? Avant d'aller plus loin, n'hésitez pas à lire notre article sur l'impact de la TVA sur la comptabilité d'entreprise.

Le droit à la déduction de la TVA

Comme sus-citée, la TVA déductible est tout simplement la taxe que l’entreprise récupère des achats pour faire fonctionner son activité. Il peut s’agir de fournitures ou de matières premières. Elle peut donc être déduite.

Pour récupérer sa taxe, l’entreprise doit être obligatoirement assujettie à la TVA. Ce droit à la déduction n’est effectif que dans les conditions suivantes :

  • Les biens et services achetés doivent être nécessaires à l’exploitation de l’entreprise ;
  • La dépense de fonctionnement est justifiée par des factures ou tout autre justificatif ;
  • La TVA figurant sur la facture ne fait pas l’objet d’une utilisation privative supérieure à 90 % et est légalement due par l’entreprise ;
  • La nature de la dépense n’est pas frappée par une mesure d’interdiction de récupération TVA ;
  • La TVA n’est déductible que lorsqu’elle est devenue exigible chez votre fournisseur.

Les exceptions à la récupération de la TVA

On pourrait penser que le droit de récupérer la TVA est systématique. Dans les faits, déduire sa TVA peut être partiel, mais aussi interdit. En effet, depuis 2008, la TVA sur un bien ne peut être déduite qu’à hauteur du coefficient de déduction.
Et la TVA déductible n’est pas récupérable pour les dépenses relatives aux frais de déplacement des véhicules de tourisme. Précisons que la TVA n’est pas récupérable pour l’essence, mais peut être déduite à 80 % en cas d’achat de gazole.

Par ailleurs, certaines dépenses engagées en notes de frais comme les dépenses d’hôtel ou de logement occasionnelles ou permanentes effectuées par les dirigeants de l’entreprise n’emportent pas la récupération TVA.
En outre, pour les biens cédés gratuitement ou pour une valeur inférieure à leur prix normal ainsi que ceux utilisés à des fins étrangères à celles de l’entreprise, le régime de la récupération de la TVA ne s’applique pas.
Retenons tout simplement que l’entreprise qui paie de la TVA sur des dépenses professionnelles utiles à son exploitation ne saurait d’emblée obtenir une récupération TVA.

Comment récupérer la TVA ?

Pour rappel, la TVA est déductible sur vos factures d’achats. Si la taxe déductible est supérieure à la taxe collectée (TVA sur la facturation des ventes ou prestations de services), on fait alors face à un excédent que l’on nomme crédit TVA. La déduction donnera alors droit à deux options. Il s’agit du remboursement de la TVA ou de l’imputation.

Le remboursement de crédit de TVA

Le remboursement direct du crédit de TVA peut se faire en intégralité ou partiellement. Toutefois, il faudra s’adresser aux services des Impôts et se munir de nombreux justificatifs portant entre autres les mentions du nom de l’entreprise ou du compte professionnel.
Le remboursement de crédit de TVA s’obtient par an, chaque mois ou par trimestre.
Ces remboursements selon l’option choisie sont exigibles un mois suivant la fin de l’année ou 1 à 3 mois après la période échue.

Retenons que le remboursement de crédit de TVA est un avantage pour l’entreprise qui souhaite restaurer sa trésorerie à court terme. Il permet à l’entreprise qui connait des difficultés de trésorerie de se refaire une santé financière.
Le remboursement de la TVA donne droit à des visites de l’administration afin de s’assurer de l’état de vos livres, documents comptables et pièces justificatives. C’est dès la première intervention que l’agent-vérificateur disposera de 60 jours pour accepter, rejeter partiellement ou totalement votre demande de remboursement de crédit TVA.

L’imputation ou la conservation de crédit TVA

Pour les sociétés ayant jeté leur dévolu sur la conservation de crédit, elles pourront imputer ce crédit TVA à leur future déclaration. Mieux, vous pouvez aussi décider d’imputer ce crédit sur une échéance prochaine afin de payer un autre impôt professionnel.
L’un des avantages de l’imputation est qu’elle vous permet de protéger votre trésorerie pour les prochains mois. Par contre, opter pour l’imputation vous oblige à posséder une trésorerie suffisante et importante jusqu’au moment de la déclaration.
L’imputation de crédit se conserve dans votre comptabilité et vous permet d’enclencher le report de crédit de TVA.

Pour imputer, l’entreprise devra mentionner la TVA collectée et la TVA déductible lors du dépôt de ses déclarations CA12 ou CA3 et ensuite verser le solde au Trésor Public.

Comment calculer le coefficient de déduction TVA ?

Pour identifier par exemple le montant de la déduction TVA intracommunautaire, vous devrez connaitre le coefficient de déduction pour chaque bien ou prestation de service.
Si ce dernier est de 1, alors la TVA intracommunautaire est intégralement déductible. Mais, si le coefficient de déduction est de 0, la TVA n’est pas déductible.
Le coefficient de déduction est tout simplement la multiplication conjointe du coefficient d’admission, du coefficient d’assujettissement et du coefficient de taxation.
Le coefficient d’admission est fixé par l’État. Le Gouvernement a le pouvoir discrétionnaire avec ce coefficient de réduire partiellement ou totalement le droit à la déduction de la TVA pour une certaine catégorie de biens.

Quant au coefficient d’assujettissement, il permet d’apprécier la part d’utilisation d’un bien pour les opérations imposables dans le champ d’application de la TVA.
Enfin, le coefficient de taxation est la proportion d’utilisation du bien dans les opérations autorisant la déduction. Certaines opérations se retrouvent dans le champ d’application de la TVA et d’autres non.

Si le coefficient d’admission apprécie l’occurrence d’utilisation d’un bien, le coefficient de taxation détermine la part d’utilisation soumise à la TVA de ce bien.

En conclusion, on retient que la récupération de TVA est possible, mais est un mécanisme complexe. Tout d’abord, le dirigeant d’entreprise devra faire la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Par ailleurs, le droit à la récupération TVA n’est pas instantané. Ainsi, la récupération TVA sur essence n’est pas possible. Aussi, sont exonérées de récupération TVA les entreprises non assujetties au régime de la TVA.

Et surtout, la déduction TVA n’est opérable qu’à travers un coefficient de déduction. Et si votre entreprise est assujettie à la TVA et peut prétendre au droit de déduction, elle aura le choix entre le remboursement de crédit ou la conservation de crédit. L’une permet d’améliorer très rapidement sa trésorerie tandis que l’autre constitue un avantage fiscal dans la mesure où elle vous permet d’imputer le crédit TVA pour payer un autre impôt.

Comment s'appuyer sur son compte professionnel pour gérer sa comptabilité ?

L'ensemble des professionnels sont confrontés à la problématique de la TVA. Que l'entreprise soit, ou non, assujettie à cet impôt de nombreuses implications comptables sont à prévoir. Pour faciliter leur comptabilité de nombreux professionnels s'appuient sur un expert-comptable ou encore des applications comptables.

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