Le compte qui simplifie le quotidien bancaire des CSE

L'ouverture d'un compte bancaire pour un CSE suit une procédure bien précise.

Étape 1 - La tenue d’une réunion du comité

La première étape consiste à organiser une réunion ordinaire ou extraordinaire des membres du comité social économique. L'objectif ? Délibérer et désigner les personnes qui seront habilitées à gérer le compte bancaire et signer les chèques au nom du CSE.

Cette décision doit être formalisée dans un procès-verbal qui sera nécessaire pour la suite des démarches.

Étape 2 - Le choix de l’établissement bancaire

Une fois les gestionnaires désignés, les membres du CSE doivent sélectionner la banque auprès de laquelle ils souhaitent ouvrir le compte. Il peut s’agir de Qonto, de Leeto, de CSE Finance, du Crédit coopératif ou encore du Crédit Mutuel.

Le CSE doit comparer les offres disponibles sur le marché pour identifier la solution la plus adaptée à ses besoins, tant en termes de services que de coûts.

Étape 3 - La transmission des documents à la banque

Pour finaliser l'ouverture du compte du CSE, les élus doivent fournir certaines pièces justificatives à la banque choisie. À savoir :

• du procès-verbal de désignation des membres ;
• des pièces d'identité des gestionnaires ;
• d'un exemplaire du règlement intérieur du CSE.

Le délai d'ouverture est variable. Chez Qonto, l'ouverture du compte pro se fait 100 % en ligne. Le titulaire du compte doit simplement saisir ses informations et transmettre une pièce d'identité. L'IBAN est disponible en quelques minutes : un gain de plusieurs jours par rapport aux banques physiques.

Plusieurs justificatifs doivent être présentés pour ouvrir un compte bancaire en tant que CSE. À savoir :

• le procès-verbal de désignation des membres du CSE indiquant quels sont les élus et leurs rôles respectifs ;
• un exemplaire du règlement intérieur du CSE ;
• les pièces d'identité des personnes habilitées à gérer le compte (généralement le trésorier et/ou le secrétaire du CSE).

Selon les établissements bancaires, des documents complémentaires peuvent être demandés, comme des spécimens de signature ou un justificatif de domiciliation de l'entreprise.

Avec Qonto, la collecte de vos documents est simplifiée : téléchargement sécurisé, reconnaissance automatique des pièces justificatives et signature électronique intégrée.

Plus besoin de rendez-vous en banque pour ouvrir un compte en tant que CSE. Vous obtenez votre IBAN en quelques minutes seulement.

La gestion d'un compte CSE engendre différents frais :

• les frais de tenue de compte ;
• les coûts liés aux opérations courantes, comme les virements, les prélèvements ou l'utilisation d’une carte bancaire.

Certains services bancaires complémentaires peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique. Par exemple :

• l'accès aux services de la banque en ligne ;
• les assurances associées aux moyens de paiement ;
• les commissions sur les opérations internationales.

Qonto propose des offres dont les tarifs varient entre 49 et 199 euros par mois, en fonction des services et des outils indispensables à votre CSE. Et c’est toujours sans frais cachés.

Les banques exigent une délibération de la part des membres du conseil pour désigner le(s) gestionnaire(s) du compte bancaire du CSE.

La personne désignée devient titulaire du compte. C’est elle qui pourra signer les chèques au nom du CSE. C'est également son nom qui figurera sur la carte bancaire associée au compte.

C’est généralement le trésorier du CSE qui est nommé pour ouvrir un compte bancaire au nom du comité social et économique, et le gérer. En tant que gardien des comptes du CSE, il est le plus légitime pour effectuer cette démarche.

Cependant, le secrétaire du CSE peut également être mandaté pour cette mission.

Certaines restrictions s'appliquent :

• une personne interdite bancaire à titre personnel ne peut pas être désignée comme gestionnaire du compte ;
• l'employeur, bien que président du CSE, ne peut pas être signataire du compte bancaire, sauf accord explicite du comité. Cette restriction vise à garantir l'indépendance financière du conseil et à éviter tout conflit d'intérêt dans la gestion des fonds.

Il est recommandé de désigner au moins deux personnes afin d'assurer la continuité des opérations en cas d'absence d’un gestionnaire et éviter une paralysie des finances du CSE. Cette organisation permet également un contrôle mutuel des opérations, renforçant ainsi la sécurité et la transparence de la gestion financière