Modèle de facture de restaurant
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En restauration, la facture s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises, travailleurs indépendants, associations, etc.). Elle constitue une preuve formelle de la vente de produits alimentaires ou de boissons.
Ce document détaillé permet au client de justifier ses dépenses, que ce soit pour des repas d'affaires, des déplacements professionnels ou des événements d'entreprise.
Pour être valide, une facture de restaurant doit contenir des informations précises, comme :
- le nom et l'adresse du restaurant ;
- les coordonnées complètes du client ;
- un numéro de facture unique ;
- la date d'émission et d’échéance ;
- le détail des consommations avec les montants en euros hors taxe et toutes taxes comprises, ainsi que les différents taux de TVA applicables en restauration ;
- les méthodes de paiement acceptées.
La facture de restaurant doit être émise en deux exemplaires : un pour le client et un pour l'établissement.
La note de restaurant (ou ticket de caisse) est un document plus simple destiné aux particuliers. Elle récapitule les consommations et le montant à payer, mais ne comporte pas toutes les mentions obligatoires d'une facture professionnelle.
La différence fondamentale entre ces deux documents réside donc dans la personne visée : le professionnel pour la facture, le consommateur particulier pour la note.
En restauration, la note devient obligatoire dès que le montant du repas atteint la somme de 25 euros TTC, ou sur simple demande du client quel que soit le montant facturé.
Bon à savoir : La note de restaurant diffère de la note de frais qui permet aux salariés en déplacement professionnel de justifier leurs dépenses de repas et d'obtenir leur remboursement auprès de leur employeur.
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Exemple de facture de restaurant
Cet exemple inclut toutes les mentions obligatoires que vous devez indiquer dans le cadre de votre activité de restauration. Vous n’avez plus qu’à les personnaliser avec vos informations et celles de vos clients.
Soyez vigilant : les taux de TVA varient en fonction de la nature des produits vendus. Votre facture de restaurant fera donc apparaître des taux à 5,5 %, à 10 % ou encore à 20 %.
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Pour qu'une facture de restaurant soit valide aux yeux de l'administration fiscale, elle doit impérativement comporter certaines mentions obligatoires.
Parmi elles :
- un numéro de facture unique ;
- la date d'émission de la facture et sa date d'échéance ;
- l'identité complète du restaurant (nom, forme juridique, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, etc.) ;
- l'identité du client professionnel ;
- la désignation précise et la quantité des produits vendus ;
- le prix unitaire HT de chaque produit ;
- les différents taux de TVA applicables ;
- le montant total TTC de la facture ;
- les éventuelles réductions de prix.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières pour le restaurateur. À titre d’exemple, une amende de 15 euros peut être appliquée par mention manquante ou inexacte, le montant total des amendes étant plafonné au quart de la somme de la facture.
La gestion de la TVA est l'un des aspects les plus complexes de la facturation en restauration. En effet, plusieurs taux s'appliquent selon la nature des produits vendus et le mode de consommation.
Ainsi :
- le taux réduit de 5,5 % s'applique à tous les produits vendus pouvant être conservés pour une consommation ultérieure (plats préparés sous vide, yaourts, canettes de soda, etc.) ;
- le taux intermédiaire de 10 % concerne tous les produits alimentaires et boissons non alcoolisées vendus pour une consommation immédiate sur place ;
- le taux normal de 20 % s'applique à toutes les boissons alcoolisées, que leur consommation soit immédiate ou différée.
Cette ventilation de la TVA est cruciale : une facture non détaillée peut être rejetée par l'administration fiscale, empêchant ainsi le client de récupérer la TVA déductible.
Bon à savoir : Pour faciliter cette gestion et limiter les erreurs, de nombreux dirigeants s'équipent de logiciels de facturation ou de caisses enregistreuses lorsqu’ils ouvrent leur restaurant.
Comment utiliser notre modèle gratuit ?
Qonto vous propose un modèle de facture de restaurant simple, personnalisable et conforme à la législation. Voici les étapes à suivre pour l’utiliser.
Téléchargez gratuitement notre modèle
Complétez les informations de votre restaurant (raison sociale, numéro SIRET, etc.) et décrivez chaque produit vendu.
Personnalisez votre facture de restaurant
Ajoutez votre logo et modifiez les couleurs pour que la mise en page corresponde à votre image de marque.
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Obtenez vos factures automatiquement en quelques minutes et envoyez-les par e-mail à vos clients.
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