Une avance de trésorerie intra-groupe est un mécanisme de financement temporaire mis en place entre plusieurs sociétés appartenant à un même groupe. Elle consiste à transférer des liquidités d’une entité disposant d’un excédent de trésorerie vers une autre rencontrant un besoin de financement à court terme.

Concrètement, il s’agit d’un prêt interne accordé entre sociétés liées (souvent entre une société mère et ses filiales, ou entre sociétés sœurs) afin de pallier un décalage de trésorerie, financer un projet ou absorber une dépense imprévue. 

Ce dispositif favorise une mutualisation des ressources financières du groupe et contribue à une gestion plus agile et centralisée des liquidités.

Ainsi, les avances de trésorerie permettent à une société de disposer rapidement de fonds pour :

• régler des factures fournisseurs ;
• financer un projet de développement ;
• compenser un décalage entre encaissements et décaissements ;
• faire face à des impayés ou des retards de règlement clients ;
• gérer des variations de stocks.

Ce levier de financement à court terme joue un rôle stratégique pour préserver la stabilité financière d’une entreprise et éviter les découverts bancaires.

Pour être considérées comme légales et conformes, les avances de trésorerie doivent être formalisées par une convention de trésorerie précisant les modalités de remboursement, de calcul des intérêts et de suivi des flux financiers.

Le lien capitalistique constitue le fondement juridique d’une convention de trésorerie intra-groupe. Il détermine la légalité des opérations de financement réalisées entre sociétés liées.

En principe, toute avance de trésorerie entre sociétés distinctes est interdite. Selon le Code monétaire et financier, seules les banques et établissements de crédit sont autorisés à réaliser des opérations de prêt, qui relèvent du monopole bancaire.

Cependant, il existe une exception encadrée à cette interdiction : les opérations de trésorerie entre entreprises ayant entre elles des liens de capital sont autorisées. En d’autres termes, une société peut prêter des fonds à une autre, à condition d’exercer sur celle-ci un pouvoir de contrôle effectif, direct ou indirect.

C’est ce lien capitalistique qui justifie l’existence de conventions de trésorerie intra-groupe, en permettant la mise en place de cash pooling ou de prêts intragroupe dans un cadre légal sécurisé.

Le lien capitalistique ne se limite pas à une simple relation juridique : il garantit que les flux financiers entre entités reposent sur un intérêt économique commun, qu’il soit financier, social ou stratégique. Cet intérêt justifie la mutualisation des liquidités et la circulation des fonds dans un objectif de performance globale du groupe.

Dans la majorité des groupes, la trésorerie n’est pas uniformément répartie. Certaines filiales génèrent des excédents, tandis que d’autres rencontrent des besoins de financement temporaires.

La convention de trésorerie permet de mutualiser les liquidités et d’instaurer un mécanisme de compensation interne, en centralisant la gestion des fonds au niveau de la holding.

Cette dernière agit alors comme un chef d’orchestre financier. Elle : 

• collecte les excédents de trésorerie des filiales bénéficiaires ;
• redistribue les liquidités vers celles qui en manquent ;
• pilote les flux de manière transparente et conforme aux exigences légales.

Ce fonctionnement favorise un équilibre global entre les entités, limite le recours à des financements externes et renforce la cohésion économique du groupe.

Ainsi, la mise en place d'une convention de trésorerie entre une holding et ses filiales présente de nombreux bénéfices :

• centralisation des flux financiers : les fonds sont gérés depuis un point unique, ce qui simplifie le pilotage de la trésorerie et garantit une visibilité complète sur les flux financiers au sein du groupe ;
• optimisation des ressources financières : la holding peut redistribuer efficacement les fonds disponibles, réduisant les coûts de financement liés aux découverts ou emprunts bancaires, tout en maximisant le rendement des excédents ;
• meilleure gestion des risques juridiques : en surveillant l’ensemble des opérations financières du groupe, la holding anticipe les déséquilibres et prévient les tensions de trésorerie.

Une convention bien rédigée encadre les flux financiers dans un cadre légal précis, sécurisant les opérations et prévenant les requalifications fiscales.

Une holding peut aussi utiliser un logiciel de consolidation pour gérer les données financières des différentes sociétés du groupe de manière centralisée. La solution de Qonto permet également aux sociétés de gérer leurs données financières depuis une interface unique, et d'accéder à des instruments de pré-comptabilité et de suivi de trésorerie. 

Oui. Comme tout contrat, la convention de trésorerie peut faire l’objet d’un avenant pour :

• modifier le taux d’intérêt ;
• ajouter une nouvelle société ;
• réviser les modalités de remboursement ;
• prolonger ou écourter la durée de validité.

Chaque avenant doit être avoir une date et une signature. Il doit être conservé, comme la convention initiale, afin d’assurer sa traçabilité.

Les associations membres d’un même groupement ou entretenant des relations financières régulières peuvent conclure une convention de trésorerie pour se prêter de l'argent. 

La convention de trésorerie fixe les modalités des flux de trésorerie entre organismes (montants, taux éventuel, durée, garanties et conditions de remboursement). Elle doit être rédigée par écrit et signée par les représentants habilités de chaque structure.

Pour vous simplifier la tâche, Qonto met à disposition un modèle de convention de trésorerie au format Word et PDF, conforme à la réglementation en vigueur. Dans la mesure où la convention est soumise au principe de la liberté contractuelle, ce modèle peut tout à fait être adapté et personnalisé pour votre association

Pour qu’une convention de trésorerie soit valide, il faut démontrer l’existence d’un contrôle effectif entre les sociétés concernées. Ce contrôle se traduit par la capacité d’une entreprise à influencer ou déterminer les décisions d’une autre, notamment par :

• la détention de la majorité des droits de vote, directement ou indirectement ;
• un accord entre associés conférant la majorité.

Aucun seuil de participation minimal n’est fixé par la loi. Toutefois, une détention d’au moins 51 % du capital ou des droits de vote constitue généralement une preuve claire de contrôle effectif.

Il est néanmoins possible de justifier ce contrôle avec une participation inférieure à 50 %, à condition qu’aucun autre actionnaire ne dispose d’un pouvoir supérieur et que l’entreprise dominante exerce une influence réelle sur les décisions.