Modèle de facture de location saisonnière
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Bénéficiez d’une facture conforme à la réglementation pour votre location de vacances.
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L'émission d'une facture pour une location saisonnière présente de nombreux avantages pour la gestion de votre activité.
Tout d’abord, la délivrance de cette facture est une obligation si le client est un particulier et qu'il en fait expressément la demande auprès du loueur. Elle est également imposée par la loi lorsqu'il s'agit d'un client professionnel qui séjourne dans le logement pour son activité.
Même si elle n’est pas toujours obligatoire, l'émission d'une facture reste fortement recommandée. Ce document constitue un élément de preuve des transactions réalisées et pourra vous être demandé dans le cadre d'un contrôle fiscal.
Bon à savoir : Que vous ayez ouvert un gîte, un établissement de plein air ou un logement atypique, établir une facture démontre votre professionnalisme auprès de vos locataires et évite tout malentendu sur le montant total à régler.
En principe, la facture d'une location saisonnière doit être émise par le propriétaire du bien en location.
Toutefois, il vous faut impérativement un numéro SIRET justifiant de la création de votre activité de location, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société. Sans ce statut professionnel, vous ne pourrez délivrer qu'une simple attestation et non une véritable facture.
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) vous permet également d'établir une facture conforme. De même, une agence de location ou une conciergerie peut émettre une facture à votre place si vous lui confiez la gestion de votre bien, mais toujours pour votre compte.
Si la location se fait via des plateformes, comme Airbnb ou Booking, ces dernières fournissent généralement un reçu de paiement. Toutefois, ce document ne remplace pas la facture de location. Les voyageurs peuvent donc réclamer leur facture directement aux propriétaires pour justifier leurs dépenses.
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Exemple de facture de location de vacances
Cet exemple inclut toutes les mentions obligatoires qui doivent être indiquées si vous êtes assujetti à la TVA. Vous n’avez plus qu’à les personnaliser avec vos informations et celles de vos clients.
Vous n’êtes pas soumis à la TVA ? Adaptez cet exemple à votre situation en indiquant les prix hors taxe, et la mention “TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts”.
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La facture de location saisonnière doit respecter un certain formalisme et faire apparaître des informations obligatoires. Notamment :
- la date de création de la facture ;
- un numéro unique de facturation ;
- les coordonnées du loueur et du client ;
- le numéro SIRET du bailleur ;
- l’adresse du bien ;
- la dénomination précise des services fournis, leur date et leur quantité ;
- toute réduction de prix accordée ;
- les frais à régler en cas de retard de paiement ;
- le montant total HT et TTC, ainsi que le taux de TVA appliqué.
Vous pouvez aussi faire figurer le nombre de locataires, adultes et enfants confondus, ainsi que les dates d’arrivée et de départ sur votre facture.
Cette dernière peut être remise en version papier ou par voie électronique. Elle doit être éditée en double exemplaire : un pour le voyageur et un pour le propriétaire.
Bon à savoir : La facturation électronique deviendra obligatoire à partir de septembre 2026.
La taxe de séjour doit apparaître de manière distincte au reste de la facture. Exigée par certaines communes, elle est collectée par le loueur auprès des vacanciers, puis reversée selon un échéancier précis.
Cette taxe se calcule par personne et par nuit. Son montant varie selon le type de location (hôtel, meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes, hébergement de plein air, etc).
Toutefois, certaines personnes sont exonérées de cette taxe. Par exemple :
- les mineurs ;
- les travailleurs saisonniers sous contrat de travail dans la commune ;
- les bénéficiaires d'un logement d'urgence.
Bon à savoir : Pour connaître le tarif applicable dans votre commune, vous pouvez consulter le site des impôts qui recense toutes les informations par localité.
Par défaut, la location meublée est exonérée de TVA. Un taux de 0 % peut donc apparaître sur la facture, accompagné de la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" si le loueur professionnel bénéficie d’une franchise de TVA.
Par exception, l’exploitant d’une location saisonnière peut être assujetti à la TVA si son activité est considérée comme hôtelière ou para-hôtelière. C’est le cas si le loueur propose au moins trois des prestations suivantes :
- petit déjeuner facturé ;
- service de nettoyage pendant le séjour ;
- fourniture du linge de maison ;
- service de réception du client.
Si trois de ces éléments sont réunis, un taux de TVA de 10 % doit être appliqué sur le montant de la location pour toute la durée du séjour.
Comment utiliser notre modèle gratuit ?
Qonto vous propose un modèle de facture de location saisonnière simple, personnalisable et conforme à la législation. Voici les étapes à suivre pour l’utiliser.
Téléchargez gratuitement notre modèle
Complétez les informations de votre entreprise (raison sociale, numéro SIRET, etc.) et décrivez chaque prestation.
Personnalisez votre facture de prestation de service
Ajoutez votre logo et modifiez les couleurs pour qu’elles correspondent à l'identité de votre entreprise.
Commencez à facturer sans attendre
Obtenez vos factures automatiquement en quelques minutes et envoyez-les par e-mail à vos clients.
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