Exemple et modèle de facture de prestation de service
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Atouts de notre modèle de facture de prestation de service
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Bénéficiez d’une facture conforme à la réglementation pour votre entreprise de prestation de service.
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Une facture de prestation de service est un document établi par un professionnel à la suite de la réalisation d'une prestation immatérielle pour un client.
Une prestation de service désigne une activité professionnelle réalisée par un indépendant ou une entreprise au profit d'un client, en échange d'une rémunération.
Il s'agit d'une tâche technique ou intellectuelle qui ne donne pas lieu à la livraison d'un bien matériel.
Les prestations de services couvrent de nombreux secteurs d'activité, comme :
- le conseil en management ;
- le développement web ;
- les travaux de plomberie ;
- la formation professionnelle.
La facture de prestation de services remplit quatre fonctions essentielles pour votre entreprise :
- sur le plan commercial, elle formalise la demande de paiement auprès du client en précisant le montant dû et les modalités de règlement ;
- d'un point de vue juridique, elle constitue une preuve de l'existence de la relation contractuelle entre le prestataire et son client en cas de litige ;
- dans le domaine comptable, elle représente un justificatif obligatoire pour l'établissement des comptes annuels de votre société ;
- sur le plan fiscal, elle sert de support pour la déclaration de vos revenus et l'exercice de vos droits en matière de TVA auprès de l'administration.
Vous devez systématiquement établir une facture lorsque vous fournissez un service à un autre professionnel, quelle que soit la nature de votre prestation.
Pour les ventes aux particuliers, la facturation devient obligatoire si le montant de la prestation dépasse 25 € TTC. Toutefois, un client peut vous demander une facture même pour un montant inférieur à ce seuil.
Le non-respect de cette obligation expose l’entreprise et son dirigeant à des sanctions fiscales et pénales. Il est donc impératif de facturer systématiquement vos prestations de services pour rester conforme à la réglementation en vigueur.
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Exemple de facture de prestation de service avec et sans TVA
Cet exemple inclut toutes les mentions obligatoires que vous devez indiquer si vous êtes assujetti à la TVA. Vous n’avez plus qu’à les personnaliser avec vos informations et celles de vos clients.
Vous n’êtes pas soumis à la TVA ? Adaptez cet exemple à votre situation en indiquant les prix hors taxe, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».
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La création d'une facture de prestation de service nécessite de respecter certaines règles précises.
Que ce soit pour facturer une prestation de service à l’étranger ou en France, chaque document doit comporter un ensemble de mentions obligatoires pour être valable.
Commencez par indiquer clairement le mot « Facture » en en-tête de votre document. La date d'émission et le numéro unique de la facture doivent figurer de manière visible.
Concernant l'identité du prestataire, vous devez mentionner :
- votre dénomination sociale ;
- votre forme juridique ;
- l'adresse de votre siège social ;
- votre numéro SIRET ;
- la mention « EI » pour les entrepreneurs individuels ;
- le numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA.
Du côté client, indiquez le nom ou la raison sociale, l'adresse de facturation complète et le numéro SIRET pour les professionnels.
Le corps de la facture doit décrire précisément chaque prestation réalisée avec :
- la quantité, la durée ou le nombre d'heures ;
- le prix unitaire et total, hors taxe et toute taxe comprise ;
- le taux de TVA applicable.
Enfin, indiquez les conditions de paiement avec la date de règlement et les modalités acceptées. Les pénalités applicables en cas de retard de paiement doivent également apparaître, ainsi que les conditions d'escompte le cas échéant.
Si vous n'êtes pas redevable de la TVA, ajoutez impérativement la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
La numérotation des factures doit suivre un ordre chronologique strict et continu, sans aucune interruption dans la séquence. Vous ne pouvez pas sauter de numéro ni revenir en arrière dans votre numérotation.
Cette règle garantit la traçabilité de toutes vos transactions commerciales.
Deux systèmes principaux de numérotation sont utilisés par les entreprises :
- la numérotation simple qui consiste à utiliser une suite de chiffres : 1, 2, 3, 4, etc. ;
- la numérotation avec préfixe qui intègre généralement l'année d'émission : 2025-001, 2025-002, 2025-003. Cette seconde méthode facilite le classement et la recherche de vos factures par exercice comptable.
Bon à savoir : La création d'une nouvelle facture avec un numéro déjà utilisé ou le non-respect de l'ordre chronologique peut entraîner des sanctions fiscales.
Vous devez conserver un exemplaire de chaque facture de prestation de service pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice comptable auquel elle se rapporte.
Cette règle s'applique aussi bien aux factures que vous émettez qu'à celles que vous recevez.
La conservation peut se faire sous format papier ou électronique, à condition de pouvoir présenter les documents à l'administration fiscale en cas de contrôle.
Comment utiliser notre modèle ?
Qonto vous propose un modèle de facture de prestation de service simple, personnalisable et conforme à la législation. Voici les étapes à suivre pour l’utiliser.
Téléchargez gratuitement notre modèle
Complétez les informations de votre entreprise (raison sociale, adresse, numéro SIRET, etc.) et décrivez chaque service rendu.
Personnalisez votre facture de prestation de service
Ajoutez votre logo et modifiez les couleurs pour qu’elles correspondent à votre charte graphique.
Commencez à facturer sans attendre
Obtenez vos factures automatiquement en quelques minutes et envoyez-les par e-mail à vos clients.
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