Téléchargez gratuitement notre modèle de facture pour association et émettez des factures en toute conformité dans le cadre de vos activités lucratives.
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Atouts de notre modèle de facture pour association
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Comment faire une facture en tant qu'association ?
Pour éditer une facture en tant qu'association, vous devez respecter certaines règles. Par exemple, votre facture doit obligatoirement être établie en deux exemplaires : un pour le client et un pour l'association à des fins comptables.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d'association ?
Voici la liste des mentions à faire figurer sur les factures de votre association pour qu’elles soient valables :
les informations relatives à l'association (nom, siège social, numéro RNA, numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) ;
les coordonnées complètes du client ou de l’adhérent ;
le numéro unique de la facture ;
sa date d'émission (date de la vente ou de la réalisation du service) ;
le détail des produits ou services vendus ;
le prix unitaire et le montant total HT et TTC ;
les modalités de paiement (délai de paiement, pénalités de retard applicables, etc.).
Lorsque l'association est exonérée de TVA, elle doit aussi faire figurer la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette mention indique que l'association bénéficie d'une franchise en base de TVA.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières, avec une amende pouvant atteindre 15 € par mention manquante ou erronée.
Facture d'association avec ou sans TVA : quelle différence ?
Pour émettre une facture sans TVA, l'association doit obligatoirement indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dans ce cas, son client professionnel ne peut pas récupérer de TVA sur cet achat.
En revanche, une association assujettie à la TVA doit :
appliquer le taux de taxe approprié ;
préciser le montant de la facture hors taxe et toutes taxes comprises ;
indiquer son numéro de TVA intracommunautaire.
L'assujettissement à la TVA intervient lorsque l'association exerce des activités lucratives de manière habituelle et significative. En effet, lorsque les recettes d’une association sont supérieures à 80 011 euros par an (seuil pour 2025), on ne considère plus que son activité est désintéressée.
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N’attendez pas l’échéance légale pour dire adieu aux factures Excel ou PDF.
Qonto, Plateforme Agréée par l’État, permet d’émettre et recevoir des factures électroniques 100 % conformes dès aujourd’hui.
Cet exemple de facture est parfaitement conforme à la réglementation. Il contient notamment un numéro de facture, une date d’émission et d’échéance ou encore le montant total à payer.
Il peut servir de modèle pour vos propres opérations. Adaptez-le simplement à la nature de des prestations de services ou des ventes de produits de votre association.
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“Je recommanderais Qonto à tous les indépendants et les petites entreprises qui cherchent une solution simple pour encaisser, suivre leurs paiements et éviter les relances.”
Les associations sont-elles concernées par la facturation électronique ?
La facturation électronique concerne progressivement l'ensemble des structures assujetties à la TVA, y compris certaines associations.
Ne sont pas concernées :
les associations à but non lucratif : non assujetties à la TVA, elles ne doivent ni transmettre de données, ni recevoir les factures électroniques ;
les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires : si leur gestion est désintéressée, leurs activités non lucratives sont prépondérantes et leurs recettes annuelles lucratives inférieures au seuil de 80 011 euros, elles ne sont pas assujetties à la TVA.
En revanche, les associations à but non lucratif qui exercent des activités lucratives à titre principal sont concernées par la réforme de la facturation électronique, si :
les activités lucratives représentent la majeure partie de leurs ressources ;
le montant des recettes générées est supérieur au seuil de 80 011 euros.
Dans ce dernier cas, les associations doivent être en capacité de recevoir des factures au format électronique à partir du 1er septembre 2026.
Elle doivent respecter les obligations d'e-invoicing et d'e-reporting :
dès le 1er septembre 2026 si elles sont considérées comme une grande entreprise ou une entreprise de taille intermédiaire ;
au plus tard le 1er septembre 2027 dans les autres cas.
Il est conseillé aux associations de préparer cette transition dès maintenant pour une gestion fluide de leur facturation.
Bon à savoir : Les associations qui facturent l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics dans le cadre de marchés publics sont déjà confrontées à la facturation électronique depuis le 1er janvier 2020. Ces factures doivent être transmises via le portail officiel Chorus Pro.
Comment utiliser notre modèle de facture pour association ?
Qonto vous propose un modèle de facture pour association simple, personnalisable et conforme à la législation. Voici les étapes à suivre pour l’utiliser.
Téléchargez gratuitement notre modèle
Renseignez les informations de votre association (nom, adresse, numéro RNA, etc.).
Personnalisez votre facture d'association
Ajoutez votre logo et modifiez les couleurs pour qu’elles correspondent à votre identité visuelle.
Commencez à facturer sans attendre
Obtenez vos factures automatiquement en quelques minutes et envoyez-les par e-mail à vos clients.
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Qonto, le logiciel de facturation idéal pour les associations
Un modèle de facture au format Excel sera très vite insuffisant pour les associations qui souhaitent professionnaliser leur gestion financière et administrative.
Oui, une association à but non lucratif peut émettre des factures. Dès lors qu'une association loi 1901 est déclarée et dispose d'une personnalité juridique propre, elle peut émettre des documents officiels, dont des factures.
L'émission de factures est même obligatoire dans les cas suivants :
lorsque le client est une personne morale ou une personne physique soumise au régime de la TVA ;
lorsque l’association bénéficie du versement d’un acompte ;
lorsque le client en fait la demande.
L'association peut ainsi diversifier ses sources de revenus et facturer la participation à des stages ponctuels, organiser des événements pour lever des fonds, vendre des prestations de service ou des produits.
Cependant, il est important que ces activités commerciales restent exceptionnelles et ne remettent pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association.
En effet, si les recettes lucratives dépassent les seuils légaux ou deviennent prépondérantes, l'association peut perdre ses avantages fiscaux et devenir assujettie aux impôts commerciaux.
Comme toute structure, une association sportive doit conserver l'ensemble de ses factures pendant une durée minimale de 10 ans. Cette obligation de conservation s'applique aussi bien aux factures émises qu'aux factures reçues.
Ces documents doivent être conservés dans les archives de l'association et être disponibles en cas de contrôle fiscal ou de vérification comptable.
Le devis se situe en amont de l'opération. Il s'agit d'un document qui établit une estimation du coût d'une prestation de service ou d'une vente avant sa réalisation.
Le devis permet au client d'avoir un aperçu du montant qu'il devra payer et des conditions de l'opération. Il n'a pas de valeur comptable tant qu'il n'est pas accepté et signé.
La facture est émise après la réalisation de la vente ou de la prestation. C'est un document obligatoire qui atteste de la transaction et qui précise le montant à payer par le client.
La facture a une valeur juridique, comptable, commerciale et fiscale. Elle doit comporter certaines mentions obligatoires et permet de réclamer un paiement.
Le reçu est délivré après le paiement. Il permet d'attester que l'association a bien reçu une somme d'argent de la part d'une personne. Le reçu confirme que la transaction a été finalisée et que le paiement a été effectué.
Dans le cadre d'un don à une association, on parlera plutôt de reçu fiscal, qui permet au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Vous pouvez trouver des modèles de facture sans TVA au format Word gratuitement sur internet.
Un bon modèle de facture Word pour association doit comporter :
un emplacement pour ajouter vos coordonnées et celles du client ;
un système de numérotation de facture ;
un tableau pour détailler les prestations ou produits ;
des emplacements pour indiquer les prix et le montant total ;
les mentions légales obligatoires ;
les conditions de paiement et les pénalités de retard.
L'avantage du format Word est sa facilité de personnalisation : vous pouvez modifier les polices, les couleurs et la mise en page pour créer une facture aux couleurs de votre association.
Une fois votre modèle parfaitement adapté à vos besoins, enregistrez-le comme modèle réutilisable pour toutes vos futures factures.
