Le compte qui simplifie le quotidien bancaire des associations

En règle générale, les banques demandent les pièces justificatives suivantes lors de l’ouverture d’un compte bancaire en ligne pour une association :

• le procès-verbal de l’assemblée générale qui approuve l’ouverture du compte bancaire ainsi que l’identité du/des responsable(s) du compte en banque ;
• une copie de la pièce d’identité de la ou des personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte ;
• une copie des statuts à jour datés, signés et certifiés conformes par le président de l’association ;
• un extrait de l’avis de publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFFE) ;
• le récépissé de déclaration de l’association à la préfecture ;
• la liste de tous les membres de l’association ;
• un justificatif d’adresse du siège social de l’association.

Avec Qonto, l’envoi de l’ensemble des pièces justificatives se fait de manière dématérialisée. Ainsi, vous réalisez votre ouverture de compte sans vous déplacer et en quelques minutes seulement.

Les statuts de l’association doivent clairement identifier les personnes qui peuvent représenter l’association vis-à-vis des tiers, y compris la banque.

En règle générale, c’est le président ou le trésorier qui est autorisé à ouvrir et gérer le compte bancaire de l’association.

Toutefois, rien ne vous empêche de nommer une autre personne pour gérer cet aspect de votre association.

L’ouverture d’un compte bancaire pour une association loi 1901 requiert d’accomplir les étapes ci-dessous.

Étape n°1 : voter la décision d’ouverture du compte

Les démarches débutent par la prise la décision de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire associatif.

Pour ce faire, l’organe de gestion se charge de réunir ses membres lors d’une assemblée générale au cours de laquelle le bureau ou le conseil d’administration statuent sur la nécessité de disposer d’un compte en banque propre à l’association.

Par ailleurs, l’assemblée doit également nommer les personnes habilitées à ouvrir et assurer la gestion quotidienne du compte en banque de l’association. Généralement, le président et le trésorier figurent parmi les personnes désignées.

Néanmoins, vous pouvez désigner d’autres personnes pour prendre en charge le fonctionnement du compte de l’association.

Dans ce cas, vous devez spécifier les pouvoirs propres à chaque personne et si elles doivent agir ensemble ou séparément.

À l’issue de l’assemblée, vous procédez à l’inscription dans le procès-verbal des décisions votées par le conseil d’administration ou le bureau à propos de l’ouverture et de la gestion du compte associatif.

À savoir :

• la décision de l’ouverture d’un compte pour l’association ;
• l’identité des personnes chargées de l’ouverture et du fonctionnement du compte ;
• les modalités de gestion du compte par les mandataires.

Étape n°2 : sélectionner la banque

Une fois la décision d’ouvrir un compte en banque entérinée, l’organe décisionnaire a pour mission de sélectionner l’établissement bancaire dans lequel le compte doit être ouvert.

Le cas échéant, ce choix peut également revenir au président ou au trésorier de l’association.

Il leur appartient de comparer puis de sélectionner le type d’établissement et les services qui correspondent le mieux à l’activité et au fonctionnement de l’association parmi :

• les banques traditionnelles, comme La Banque Postale ou le Crédit Mutuel ;
• les banques en ligne, BoursoBank (anciennement Boursorama Banque) ou Fortuneo par exemple ;
• les néobanques, telles qu’Anytime ou manager.one ;
• Qonto et notre offre de compte pro 100 % en ligne, sans frais cachés.

Plusieurs critères doivent être pris en considération :

• services bancaires, tels qu’un service clients réactif ou encore une application en ligne ;
• produits disponibles, notamment les moyens de paiement et d’encaissement ;
• connaissance du secteur associatif ;
• tarifs, même si le coût d’un compte bancaire ne doit pas être le principal critère.

Étape n°3 : réaliser les démarches d’ouverture du compte associatif

Vous pouvez maintenant passer aux démarches pour ouvrir le compte en banque de votre association auprès de l’établissement choisi. Pour ce faire, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• une copie des statuts à jour et certifiée conforme par le président de l’association ;
• un extrait de l’avis de constitution publié dans le Journal Officiel lors de la création de l’association ;
• le procès-verbal de l’assemblée qui désigne les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte bancaire ;
• une copie de la pièce d’identité pour chaque mandataire ;
• un justificatif de domiciliation de l’association, comme une facture téléphonique, une facture d’électricité, une facture d’abonnement internet, un bail commercial ou un contrat de domiciliation ;
• une copie du récépissé de déclaration obtenu auprès du greffe des associations de la préfecture.

Que faire en cas de refus de la banque ?

Vous vous exposez à un refus de la banque sollicitée si le président de l’association ou l’un des mandataires est fiché auprès de la Banque de Franceà cause d’incidents de paiement (comme des chèques sans provision ou une utilisation abusive de sa carte de paiement) ou en situation de surendettement.

Néanmoins, les associations disposent de deux solutions pour bénéficier d’un compte dédié :

• faire valoir leur droit au compte bancaire prévu par la loi, plus spécifiquement l’article L312-1 du Code monétaire et financier ;
• ouvrir un compte pro auprès de Qonto.

En effet, notre offre de compte professionnel accepte les associations dont le président ou l’une des personnes habilitées à le gérer sont interdits bancaires.

Oui, la néobanque luxembourgeoise Sogexia propose un compte bancaire pour association gratuit.

Sans dépôt minimum lors de l’ouverture, ce compte en banque présente plusieurs atouts :

• aucun frais de tenue de compte ;
• une carte de paiement Mastercard ;
• virements sortants illimités ;
• suivi des opérations en temps réel.

En revanche, il n’est pas possible d’encaisser des chèques et chaque virement entrant est facturée. Par conséquent, chaque paiement de cotisation et la collecte de dons a un impact financier pour votre association.

À l’instar de Qonto, d’autres offres de compte pour association existent sur le marché français. Pour faciliter votre recherche, nous avons réalisé un comparatif des meilleurs comptes.