Avec plus de 14 millions de fumeurs en France, la vente de tabac et de cigarettes est un marché conséquent. En effet, le chiffre d’affaires s’élevait à 21,8 milliards d’euros en 2020. Vous souhaitez ouvrir un bureau de tabac pour vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Qonto vous explique comment faire.
Comment ouvrir un bureau de tabac rentable ?
À retenir
- Le budget pour ouvrir un bureau de tabac se situe entre 150 000 et 700 000 €.
- L’ouverture d’un débit de tabac requiert d’accomplir des étapes spécifiques à cette activité commerciale, telles que la candidature auprès de la Direction des Douanes et Droits Indirects et la signature d’un contrat de gérance avec l’État.
- Seuls deux statuts juridiques permettent de gérer un tabac : l’entreprise individuelle et la Société en Nom Collectif (SNC).
- Qonto vous propose un accompagnement de A à Z pour la création de votre société. Sans frais supplémentaire, nos experts réalisent l’ensemble des démarches à votre place.
Qui peut ouvrir un tabac en France ?
Qui peut ouvrir un tabac en France ?
Pour ouvrir un bureau de tabac en France, il est essentiel de répondre à certaines conditions spécifiques définies par la législation.
Tout d’abord, il faut être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne.
L’âge minimum requis est de 18 ans et il est impératif de posséder un casier judiciaire vierge, notamment sans condamnation pénale pour crimes ou délits financiers.
Le candidat doit également obtenir l’agrément des Douanes et Droits Indirects, qui supervisent la distribution des produits du tabac en France.
Cet agrément est accordé après une enquête de moralité et une formation obligatoire sur la gestion d’un débit de tabac.
Le gérant d’un débit de tabac n’est pas autorisé à ouvrir un second bureau de tabac.
Par ailleurs, le futur gérant du débit de tabac doit prouver son aptitude physique à tenir son commerce. Pour ce faire, il doit fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l’agence régionale de santé.
Enfin, la localisation du tabac est soumise à des règles strictes concernant la densité des points de vente. L’objectif consiste à éviter la concurrence excessive entre buralistes.
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Quel diplôme pour devenir débitant de tabac ?
Quel diplôme pour devenir débitant de tabac ?
Devenir débitant de tabac en France ne nécessite pas de diplôme spécifique, mais la profession est soumise à des exigences strictes.
Bien que la loi n’impose pas de qualifications académiques particulières, il est obligatoire de suivre une formation initiale.
La liste des centres agréés par la Direction générale des Douanes et Droits Indirects est disponible ici.
Cette formation couvre des aspects essentiels, tels que :
- la gestion administrative et financière d’un débit de tabac ;
- la législation en vigueur applicable à l’activité ;
- les responsabilités fiscales et sociales liées à l’exploitation d’un bureau de tabac.
La formation a pour but de préparer le futur buraliste à gérer efficacement son commerce tout en se conformant aux réglementations imposées par les Douanes et Droits Indirects.
En outre, cette formation contribue à garantir le respect des normes de santé publique, notamment en matière de publicité pour le tabac et la vente de produits du tabac à des mineurs.
Sans oublier la mise en lumière de certaines obligations qui s’appliquent à tous les commerces :
- affichage des prix ;
- horaires d’ouverture légales en fonction des jours de la semaine ;
- etc.
Ainsi, même en l’absence d’exigences académiques, l’engagement dans ce processus de formation s’avère crucial pour assurer le succès et la légalité de l’exploitation d’un bureau de tabac.
Quel budget pour ouvrir un débit de tabac ?
Quel budget pour ouvrir un débit de tabac ?
Ouvrir un bureau de tabac nécessite un investissement conséquent qui varie entre 150 000 et 700 000 euros.
Ce budget comprend l’achat du fonds de commerce et le droit de présentation. Ce dernier, spécifique aux bureaux de tabac, se réfère à la valeur de la clientèle et peut représenter 70 à 150 % du chiffre d’affaires annuel.
À ce montant s’ajoutent :
- les frais d’acquisition du fonds de commerce ;
- la constitution d’un stock initial ;
- l’aménagement du local.
Peut-on ouvrir un tabac sans apport ? En général, les banques exigent un apport personnel minimum de 30 % pour financer le projet.
Prévoyez également une trésorerie suffisante pour couvrir les premiers mois d’exploitation et le cautionnement obligatoire auprès des Douanes, qui varie selon le volume d’activité.
Tableau des postes de dépenses pour l’ouverture d’un bureau de tabac :
| Poste de dépense | Coût approximatif |
|---|---|
| Achat du fonds de commerce | 100 000 à 500 000 € |
| Droit de présentation (valeur de la clientèle) | 70 % à 150 % du chiffre d’affaires annuel |
| Frais de notaire et d’enregistrement | 5 % à 10 % du prix d’acquisition |
| Stock initial de tabac | 15 000 à 30 000 € |
| Stock initial de produits annexes (confiserie, presse, etc.) | 5 000 à 15 000 € |
| Aménagement et rénovation du local | 20 000 à 80 000 € |
| Mobilier spécifique (présentoirs, comptoir sécurisé) | 10 000 à 25 000 € |
| Équipement informatique et logiciel de caisse | 3 000 à 8 000 € |
| Système de sécurité (alarme, vidéosurveillance) | 2 000 à 5 000 € |
| Cautionnement auprès des Douanes | 5 000 à 15 000 € |
| Formation obligatoire | 800 € |
| Trésorerie de démarrage (3 à 6 mois) | 20 000 à 50 000 € |
| Frais de constitution de société | 1 500 à 3 000 € |
| Assurances professionnelles | 2 000 à 5 000 € par an |
| Licence débit de boissons (si ouverture d’un bar-tabac) | 2 000 à 15 000 € |
Quelles étapes pour l’ouverture d’un bureau de tabac ?
Quelles étapes pour l’ouverture d’un bureau de tabac ?
Contrairement à l’ouverture d’un bar ou l’ouverture d’une discothèque, ouvrir un bureau de tabac exige une procédure spécifique. Pour mener à bien votre projet, vous devez :
- postuler à une offre de gestion d’un bureau de tabac ;
- faire acte de candidature auprès de la Direction générale des Douanes et Droits Indirects ;
- obtenir votre permis d’exploitation ;
- signer un contrat de gérance avec l’État ;
- acheter le fonds de commerce ;
- choisir votre statut juridique ;
- accomplir les démarches de création de votre entreprise.
Postuler à une offre de gestion d’un bureau de tabac
Pour ouvrir un bureau de tabac, la première étape consiste souvent à postuler à une offre de gestion.
Les bureaux de tabac sont généralement gérés sous forme de délégation de service public, ce qui signifie que vous devez répondre à un appel à candidature lancé par la République française.
Commencez par vous renseigner auprès de la Direction régionale des Douanes et Droits Indirects ou de la fédération des buralistes pour connaître les opportunités disponibles dans le département où vous souhaitez lancer votre activité commerciale.
Votre dossier de candidature doit être solide. Pour cela, mettez en avant :
- votre expérience professionnelle ;
- vos compétences en gestion ;
- votre motivation.
L’État privilégie les candidats capables de démontrer une connaissance approfondie du marché local et une aptitude à gérer efficacement un débit de tabac.
La sélection est rigoureuse. C’est pourquoi il est essentiel de respecter scrupuleusement la procédure et les délais fixés dans l’appel à candidatures pour maximiser vos chances de succès.
Envoyer sa candidature à la Direction générale des Douanes et Droits Indirects
Envoyer votre candidature à la Direction générale des Douanes et Droits Indirects est une étape obligatoire pour obtenir l’autorisation de vendre des produits du tabac.
Cette démarche implique la soumission d’un dossier complet qui comprend votre business plan et un extrait de votre casier judiciaire. Ce dernier doit être vierge de toute condamnation incompatible avec la gestion de ce type de commerce.
Les douanes procèdent ensuite à une enquête de moralité et vérifient la conformité de votre projet avec les réglementations en vigueur.
La procédure peut être longue, nécessitant parfois plusieurs mois. Par conséquent, il est conseillé de préparer votre dossier avec soin et de l’envoyer dès que vous avez trouvé un débit de tabac à reprendre et établi votre business plan.
Obtenir son permis d’exploitation
L’obtention du permis d’exploitation est une étape indispensable pour ouvrir et gérer un bureau de tabac. Ce permis est délivré par les Douanes et Droits Indirects après une formation initiale obligatoire dans l’un des 6 centres agréés en France.
Cette formation, d’une durée de trois jours, couvre les aspects juridiques, fiscaux et sanitaires liés à la vente de produits du tabac.
Elle vise à sensibiliser les futurs gérants aux responsabilités associées à cette activité commerciale, notamment en matière de prévention de la vente aux mineurs et de lutte contre le tabagisme.
Une fois la formation achevée, un certificat vous est délivré. Ce document atteste de votre capacité à gérer un débit de tabac dans le respect des réglementations en vigueur.
Ce certificat est un prérequis pour signer un contrat de gérance avec l’État. Il est donc crucial de planifier et de s’inscrire à cette formation dès que possible pour ne pas retarder l’ouverture de votre commerce.
Inscrivez à cette formation uniquement après avoir reçu un avis favorable de la Direction des Douanes et Droits Indirects à votre candidature.
Notez que vous devrez suivre un stage de formation continue tous les 3 ans dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement tacite de votre contrat de gérance.
Signer un contrat de gérance avec l’État
La signature d’un contrat de gérance avec l’État constitue une étape clé pour devenir gérant d’un bureau de tabac. Ce contrat officialise votre habilitation à vendre des produits du tabac et définit les conditions de votre délégation de service public.
D’une durée initiale de 3 ans, ce contrat inclut des clauses sur :
- la durée de la gérance ;
- les commissions sur les ventes ;
- les obligations réglementaires que vous devez respecter.
Vous devrez vous engager à respecter les quotas de vente et les règles de présentation des produits, conformément au Code de la santé publique.
Avant de signer, il est conseillé de consulter un conseiller juridique pour bien comprendre les termes et conditions du contrat de gérance.
Cette étape garantit non seulement la légalité de votre activité, mais elle est aussi une assurance de votre engagement à gérer votre bureau de tabac de manière responsable et conforme aux attentes de l’État.
La tacite reconduction du contrat de gérance implique de toujours respecter les conditions nécessaires pour l’exercice du métier de buraliste et de suivre un stage de formation continue.
Acheter le fonds de commerce
L’achat du fonds de commerce est une étape qui nécessite une analyse minutieuse et une négociation adroite.
Ce processus implique l’acquisition des éléments essentiels à l’exploitation du bureau de tabac, tels que :
- la clientèle ;
- l’emplacement ;
- le matériel.
Évaluer la rentabilité potentielle est primordial. Pour ce faire, examinez les bilans financiers des années précédentes et prenez en compte la situation concurrentielle locale.
L’achat doit être précédé d’une due diligence approfondie pour s’assurer que le fonds de commerce est libre de toute dette ou obligation non révélée.
La transaction se conclut par un acte de cession signé devant notaire, ce qui garantit la sécurité juridique de l’acquisition.
Notez que l’entreprise individuelle ou la SNC doit être l’unique propriétaire du fonds de commerce pour exercer son activité de débitant de tabac, sauf dans les 3 cas suivants :
- le contrat de location-gérance est conclu par une commune ou un groupement de communes ;
- le contrat de location-gérance est conclu dans une commune située dans une zone France de revitalisation rurale (ZFRR) ;
- le fonds de commerce est exploité dans le cadre d’un contrat de franchise.
Peut-on vendre un bureau de tabac avant 3 ans ? Non, il n’est pas possible de vendre le fonds de commerce pendant les 3 années d’exploitation obligatoire. Toutefois, vous pouvez nommer un suppléant pour assurer la gérance du commerce.
Choisir son statut juridique : entreprise individuelle ou SNC
L’ouverture d’un bureau de tabac ne vous laisse que deux choix pour le statut juridique de votre activité : l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif (SNC).
L’entreprise individuelle présente plusieurs atouts, tels que des obligations comptables et fiscales allégées ainsi qu’un contrôle total sur votre business.
Depuis 2022, votre patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de votre entreprise individuelle sont séparés. Ainsi, vous êtes protégé en cas de soucis financiers avec votre bureau de tabac.
La SNC, quant à elle, est adaptée si vous envisagez de vous associer.
Elle permet de partager les responsabilités et les bénéfices, mais chaque associé est solidairement responsable des dettes liées aux cotisations sociales.
Conformément à l’article 568 du Code général des impôts (CGI), les statuts d’une SNC qui exploite un débit de tabac doivent impérativement comporter des clauses spécifiques :
- l’activité de vente de tabac doit figurer dans l’objet social ;
- les associés personnes physiques doivent remplir les conditions fixées par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié ;
- la gérance du débit de tabac ordinaire est exclusivement confiée à l’associé détenant la majorité absolue des parts sociales ;
- toute décision affectant la composition de la SNC, son gérant ou la structure juridique de la société doit faire l’objet d’un accord préalable du directeur interrégional des douanes territorialement compétent sous peine de résiliation du contrat de gérance du débit de tabac.
Consultez un expert-comptable ou un avocat en droit des affaires pour comprendre les implications fiscales et légales de chaque structure juridique.
Accomplir les démarches de création de son entreprise
Les démarches de création de votre entreprise constituent l’ultime étape pour ouvrir un bureau de tabac.
Si vous avez opté pour le statut juridique de l’entreprise individuelle, les formalités à accomplir sont totalement gratuites et elles se réalisent à travers la plateforme de l’INPI : le Guichet unique.
Dans le cas de la création d’une SNC, vous devrez accomplir les démarches suivantes :
- rédaction des statuts de la société ;
- dépôt du capital social ;
- publication d’un avis de constitution sur l’un des supports d’annonces légales habilités (un journal d’annonces légales ou un site spécifique) ;
- immatriculation de la SNC via le Guichet unique.
Notez que vous aurez besoin d’ouvrir un compte professionnel pour l’exercice de votre activité de débitant de tabac.
En plus de vous proposer le compte pro 100 % en ligne le plus complet du marché, Qonto vous accompagne dans vos démarches de création d’entreprise. Nos experts réalisent l’ensemble des formalités, sans coût supplémentaire.
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Questions fréquentes
ÉCRIT PAR
Guillaume a travaillé plus de 10 ans dans un fonds de private equity. Il a rejoint l’équipe de rédacteurs spécialisés en finance de Qonto en 2022 pour partager ses connaissances dans les thématiques comptables et juridiques.
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