Le marchand de biens relève d’un régime fiscal spécifique : ses plus-values immobilières ne sont pas soumises à l’impôt sur la plus-value des particuliers.
Selon le statut juridique choisi, les gains enregistrés lors d’une opération de marchand de biens sont soumis à :
- l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Conformément à l’article 38 du Code général des impôts (CGI), le bénéfice imposable correspond à la différence entre le prix de revente et le montant de l’acquisition, déduction faite des frais engagés (travaux, frais de notaire, commissions, etc.).
Ce bénéfice est ensuite soumis au taux de l’IS (15 % sur les 42 500 premiers euros puis 25 %) ou au barème progressif de l’IR.
Bien anticiper la fiscalité s’avère indispensable pour optimiser la rentabilité de chaque projet immobilier.
Exemple de calcul d’une société à l’IS :
Un bien immobilier acheté 200 000 €, revendu 270 000 €, avec 30 000 € de travaux et 10 000 € de frais.
Bénéfice imposable : 270 000 € - (200 000 € + 30 000 € + 10 000 €) = 30 000 €.
Impôt sur les sociétés à 15 % : 30 000 € x 15 % = 4 500 €.
Bénéfice nette : 30 000 € - 4 500 € = 25 500 €.