Maison d’assistants maternels : comment ouvrir une MAM ?

Selon un rapport de la CAF, l’accueil par des assistantes maternelles demeure le premier mode de garde pour les enfants de moins de 3 ans en France. Vous souhaitez ouvrir une MAM ? Qonto vous explique comment faire.

Une maison d’assistants maternels (MAM) est une structure d’accueil pour les jeunes enfants qui réunit au moins un assistant maternel agréé par le Conseil Départemental.

Ces professionnels de l’enfance mettent en commun leurs compétences et leurs savoir-faire pour offrir un cadre d’accueil chaleureux et sécurisé aux enfants confiés par leurs parents.

Conformément à l’article L.424-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la MAM est soumise aux mêmes obligations réglementaires que les assistants maternels qui exercent à domicile.

La MAM permet de concilier les avantages de l’accueil individuel chez un assistant maternel et ceux de l’accueil collectif en crèche.

Ce type de mode de garde favorise la socialisation des enfants tout en préservant une prise en charge personnalisée et adaptée aux besoins de chacun.

Par conséquent, la MAM constitue une solution flexible et de qualité pour les familles qui recherchent une structure pour un accueil régulier, occasionnel ou d’urgence pour leurs enfants.

Aucun diplôme spécifique n’est exigé pour l’ouverture d’une MAM.

Cependant, les assistantes maternelles qui exercent au sein de la MAM doivent obligatoirement disposer d’un agrément spécifique délivré par le Conseil Départemental, en vertu de l’article L.421-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Cet agrément est délivré après une évaluation des compétences et des aptitudes du candidat à assurer l’accueil d’enfants.

En outre, les assistantes maternelles peuvent suivre une formation initiale de 120 heures afin d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l’exercice de leur profession :

• 80 heures avant le premier accueil ;
• 40 heures en cours d’emploi.

Dispensée par le Conseil départemental, cette formation aborde notamment les thématiques liées à :

• la santé ;
• la sécurité ;
• le développement et l’éveil des enfants.

Le budget pour l’ouverture d’une MAM peut varier entre 15 000 et 50 000 euros, selon les projets. En effet, certains critères impactent le capital nécessaire pour la création de votre société, tels que :

• la localisation ;
• la superficie des locaux ;
• le nombre d’enfants accueillis.

Premièrement, votre budget doit intégrer les coûts liés à la location ou à l’achat d’un local adapté à l’accueil des enfants ainsi qu’aux travaux d’aménagement indispensables pour répondre aux normes de sécurité et de confort.

Ensuite, ouvrir une MAM nécessite d’investir dans du matériel pédagogique et des équipements adaptés :

• mobilier ;
• jeux et jouets ;
• couches ;
• produits d’hygiène.

Outre la sécurité des enfants, ces dépenses s’avèrent essentielles pour assurer leur épanouissement dans votre maison d’assistantes maternelles.

Enfin, prenez en compte les coûts liés à la gestion courante dans le budget de votre MAM. À savoir :

• les charges locatives ;
• les frais de personnel ;
• les assurances ;
  
• etc.

Voici un tableau récapitulatif des différents postes de dépenses pour ouvrir une maison d’assistants maternels (MAM), avec une estimation approximative des coûts :

Pour concrétiser votre projet d’ouvrir une MAM dans les meilleures conditions, voici les différentes étapes à suivre :

• réaliser une étude des besoins de garde ;
• trouver le local ;
• sélectionner les aménagements ;
• définir le projet d’accueil et le règlement de fonctionnement ;
• identifier les sources de financement ;
• choisir le statut juridique ;
• envoyer le dossier d’agrément spécifique.

La première étape pour la création d’une MAM consiste à réaliser une étude des besoins de garde dans la zone géographique ciblée.

Cette analyse sert à évaluer le nombre d’enfants potentiels qui pourraient être accueillis dans la MAM, en tenant compte des besoins des familles en matière de garde d’enfants.

Voici les critères à prendre en considération :

• les horaires de travail des parents ;
• les modes de garde qui existent sur le secteur (assistantes maternelles à domicile, relais petite enfance, crèche, micro-crèche, etc.) ;
• les besoins spécifiques des enfants, par exemple les enfants en situation de handicap.

Nous vous conseillons de vous rapprocher des collectivités locales, des associations de parents d’élèves ou de la PMI du département pour réaliser cette étude.

Le choix du local est une étape cruciale pour ouvrir une MAM. Même si la loi n’impose pas une surface minimale, il est recommandé de prévoir une surface moyenne de 10 m² par enfant.

Par conséquent, la MAM doit avoir une surface minimum de 80 m² si 2 assistantes maternelles gardent 4 enfants chacune.

De plus, nous vous conseillons de prendre en compte une surface de 3 m² en moyenne par enfant pour la salle de jeux et d’activité ainsi qu’une surface minimum de 7 m² pour les dortoirs.

Privilégiez un local situé en rez-de-chaussée avec un accès facile pour les poussettes et les personnes à mobilité réduite.

En effet, la loi précise que les locaux d’une MAM doivent être conformes aux normes de sécurité et d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie.

Enfin, le local doit également disposer d’un espace extérieur sécurisé si vous envisagez de permettre aux enfants de jouer en plein air.

Les aménagements de la MAM doivent être pensés pour le bien-être et la sécurité des enfants.

Ainsi, nous vous recommandons de prévoir des espaces de jeux et de repos adaptés à chaque tranche d’âge et une cuisine équipée pour préparer les repas des enfants.

Bien évidemment, tous les équipements de puériculture doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur : lits, chaises hautes, tables à langer, etc.

De plus, votre établissement d’accueil doit comporter :

• un sol et des murs lessivables ;
• des prises électriques aux normes ou des cache-prises ;
• des anti pince-doigts aux portes ;
• des entrebâilleurs aux fenêtres ;
• une ligne téléphonique opérationnelle avec tous les numéros d’urgence à proximité ;
• des extincteurs, détecteurs de fumée, consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie.

Si vous souhaitez proposer un espace extérieur, faites clôturer le jardin de votre MAM avec un portail sécurisé et installez des brise-vues pour préserver l’intimité.

Pensez à vérifier la toxicité des plantes, car les bébés et les jeunes enfants ont la fâcheuse tendance à tout mettre à la bouche.

Le projet d’accueil est un document obligatoire pour obtenir l’agrément indispensable à l’ouverture de votre MAM. Il sert à exposer vos objectifs éducatifs ainsi que les modalités d’accueil des enfants.

Le projet d’accueil doit être élaboré en collaboration avec les assistants maternels qui travailleront dans la structure.

Voici nos conseils pour établir un projet d’accueil complet :

• présenter la MAM : adresse, téléphone, forme juridique choisie (SAS, SARL, SA, etc.) et inclure une description des locaux ;
• présenter les assistantes maternelles, leur expérience et leurs motivations ;
• mettre en avant les spécificités d’accueil de votre MAM ;
• définir vos principes éducatifs et les modalités pour leur mise en œuvre ;
• expliquer votre proposition pour répondre aux besoins physiologiques des enfants : aménagement des espaces (jeu, repas, sommeil, soin et hygiène), types d’activités prévues, types de repas proposés, etc.
• détailler l’organisation de la MAM au quotidien : horaires d’ouverture, accueil des parents, conditions d’accueil pour les cas particuliers (enfant allergique ou enfant en situation de handicap), etc.

En complément du projet d’accueil, vous devez établir le règlement de fonctionnement de la MAM. Il sert à préciser les règles de vie au sein de la structure et à définir les droits et les devoirs des parents et des assistants maternels.

Votre règlement de fonctionnement expliquera les points suivants :

• la répartition des tâches entre les assistants maternels ;
• la responsabilité des tâches comptables et administratives ;
• la désignation d’un assistant maternel référent auprès des institutions.

La création d’une MAM nécessite un investissement important. Par conséquent, vous devez identifier les différentes sources de financement possibles pour établir le budget prévisionnel.

Tout d’abord, vous pouvez bénéficier d’une aide au démarrage d’un montant de 3 000 euros maximum. Versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), elle vise à faciliter l’achat du matériel et des équipements indispensables au bon fonctionnement de la MAM.

De plus, la création d’une maison d’assistants maternels est éligible au prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA).

Ce prêt à taux zéro est octroyé par la CAF et il peut financer jusqu’à 80 % du coût total des travaux, dans la limite de 10 000 euros. La durée de remboursement de cet emprunt s’étale sur 10 ans.

Notez que certains frais ne sont pas finançables avec le PALA :

• ‍les travaux d’embellissement et de décoration de la MAM ;
• l’achat de matériel de puériculture ;
• la mise aux normes de la structure pour respecter les exigences des ERP.

Enfin, les projets de création ou d’extension d’une MAM peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement sur certains territoires où les modes d’accueil ne couvrent pas les besoins des familles.

Le montant est compris entre 7 400 et 17 000 euros par place selon plusieurs critères. Notez que cette subvention ne peut pas excéder 80 % des dépenses et qu’elle ne se cumule pas avec l’aide au démarrage de la CAF.

Par ailleurs, étudiez les possibilités de financement interne et externe pour votre projet de création d’une MAM. Par exemple, les prêts bancaires ou l’apport en compte courant d’associé.

Différents statuts juridiques existent pour la création d’une MAM et chacun d’eux possède ses avantages et ses inconvénients.

Voici plusieurs options :

• créer une association loi 1901 afin de faciliter l’accès aux subventions et le financement de la formation des assistantes maternelles ;
• constituer une société civile de moyens (SCM) qui permet de mettre en commun les moyens d’exploitation ;
• s’associer au sein d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui autorise le cumul d’un contrat de travail avec un poste de dirigeant de l’entreprise.

Le choix du statut juridique le plus adapté pour l’ouverture de votre maison d’assistants maternels dépend de nombreux critères. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable.

La dernière étape pour ouvrir une MAM consiste à envoyer le dossier d’agrément au Conseil départemental.

Le dossier d’agrément se compose de plusieurs documents obligatoires, tels que :

• le projet d’accueil ;
• le règlement de fonctionnement ;
• les attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• les justificatifs de formation des assistantes maternelles et des assistants maternels.

Après réception du dossier, le Conseil départemental dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’agrément.

Dès l’obtention de cet agrément spécifique, la MAM peut ouvrir ses portes et accueillir des enfants.

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