Assurance pro : comment protéger son activité ?

Êtes-vous (vraiment) protégé en cas de pépin ? C’est la question que tou(te)s les entrepreneur(e)s devraient se poser au lancement de leur activité.

Accident, incendie, dégât des eaux, cambriolage… Ces mésaventures n’arrivent pas qu’aux autres. Certains incidents peuvent avoir des conséquences désastreuses et mettre en péril l’avenir de votre entreprise.

Pour protéger votre activité, votre premier réflexe doit être de souscrire à une assurance professionnelle.

Mais qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ? À quoi sert-elle précisément ? Et comment faire le choix le plus adapté ?

Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

En tant qu’entrepreneur(e), vous lancez votre activité plein d’optimisme, avec de belles perspectives d’avenir. Au début de l’aventure, vous ne pensez pas toujours aux incidents qui pourraient venir troubler votre croissance.

Or, aucune entreprise n’est à l’abri de faire face - un jour ou l’autre - à un aléa défavorable.

Dans le jargon des assurances, on parle de risque. Un risque, c’est un événement incertain et indésirable, susceptible d’entraîner des dommages pour l’activité.

En fonction de sa nature et de son degré de gravité, celui-ci peut avoir des répercussions financières très graves, pouvant parfois conduire l’entreprise à la faillite.

Il existe différents types de risques liés à l’activité. Par exemple :

• des risques humains : négligence, erreur, faute commise durant l’exercice de l’activité ;
• des risques criminels : acte de vandalisme, cambriolage, infraction, cyber-attaque, etc ;
• des risques climatiques : tempêtes, catastrophe naturelle ;
• mais aussi les sinistres de type incendie, dégât des eaux, inondation ;
• etc.
  
  

Tout l’enjeu de l’assurance professionnelle est de prémunir l’assuré contre la réalisation de ces aléas.

Une assurance professionnelle, c’est un contrat souscrit par un(e) professionnel(le) pour couvrir les risques liés à son activité. Le niveau de couverture varie en fonction des garanties présentes dans le contrat.

Souscrire à une assurance pro est parfois obligatoire selon l’activité de l’entreprise.

Par exemple, les professionnels exerçant un métier réglementé ont l’obligation de souscrire à ce que l’on appelle une assurance responsabilité civile professionnelle (nous revenons sur ce type de contrat en détail un peu plus loin dans l’article). Nous pouvons entre autres citer :

• les professions juridiques : avocat(e)s, notaires, huissier(e)s de justice, commissaires-priseurs…
• les professions de la santé : médecin, infirmier(e) exerçant à titre libéral…
• les expert(e)s-comptables
• les entreprises du bâtiment ;
• les agents immobiliers ;
• les architectes ;
• les professions du tourisme ;
• etc.
  
  

En faisant quelques recherches, vous vous êtes probablement rendu compte qu’il existait beaucoup d’assurances professionnelles. Dans ces conditions, il n’est pas simple de s’y retrouver… et surtout de faire un choix adapté pour protéger son activité.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons évoquer les deux assurances professionnelles les plus courantes : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) et l’assurance multirisque professionnelle.

L’assurance civile professionnelle, c’est l’assurance de base en cas de pépins. Plus connue sous l’abréviation RC Pro, elle vise à couvrir les dommages causés par une entreprise à l’égard des tiers.

Ces préjudices résultent le plus souvent d’une erreur, d’une omission ou d’une imprudence et peuvent être causés soit par :

• le ou la dirigeant(e) ;
• les salariés ;
• les sous-traitants de l’entreprise ;
• le matériel (outils, produits…) de l’entreprise ;
• les animaux (seulement pour le domaine animalier ou agricole).
  
  

Il existe trois types de dommages :

• Le dommage corporel englobe toutes les atteintes à l’intégrité physique et psychique d’une personne (exemple : une blessure corporelle, psychologique, etc.)
• Le dommage matériel, quant à lui, concerne l’atteinte aux biens d’une personne.
• Le dommage immatériel est souvent la conséquence d’un dommage corporel ou matériel. Il se traduit le plus souvent par la perte de la jouissance d’un droit ou par une perte financière indirecte (exemple : atteinte à la réputation, perte d’opportunités, etc..).
  
  

En principe, seules les activités réglementées doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Mais dans les faits, cette assurance est vivement recommandée pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. En effet, personne n'est à l’abri de commettre une faute - même le plus précautionneux d’entre-nous - et selon les situations, celle-ci peut avoir des conséquences financières dramatiques. Il serait dommage qu’une erreur involontaire réduise à néant des années de travail…

Prenons quelques exemples pour comprendre dans quelles situations concrètes une RC pro peut intervenir.

• Imaginons une entreprise spécialisée dans le bâtiment chargée de rénover la toiture d’une maison. Pendant les travaux, le couvreur fait involontairement tomber une tuile, et celle-ci endommage la voiture du voisin. La RC Pro de l’entreprise pourra être sollicitée pour couvrir ce dommage matériel.
  
  
• Un client d'un restaurant est gravement intoxiqué après avoir consommé un plat contaminé. Là encore, la RC Pro sera utile pour indemniser le client pour les dommages corporels et les frais médicaux.
  
  
• Un freelance développeur collabore avec une entreprise, sa mission est de concevoir un site e-commerce performant. Or, plusieurs jours après la réalisation de la prestation, le client se rend compte qu’il y a eu des erreurs importantes de codage, entraînant des problèmes de sécurité, et surtout une mauvaise intégration avec le système de paiement en ligne. Les clients n’ont donc pas pu finaliser leurs achats, ce qui a entraîné une perte financière importante pour l’entreprise. Dans ce cas de figure, la RC Pro du freelance pourra être activée pour indemniser son client du préjudice financier qu’il a subi.

Protéger les tiers, c’est une chose. Mais quand est-il de mon activité ? De mes biens, par exemple ? Comment me prémunir contre les risques qui affectent mon entreprise ?

Pour une protection plus efficace, vous pouvez souscrire à ce que l’on appelle une assurance multirisque professionnelle (ou Multi Pro). Cette assurance est beaucoup plus complète et protectrice. En effet, elle ne se limite pas à couvrir les dommages causés à l’égard des tiers. Sa couverture s’étend aux biens et à l’activité de l’entreprise.

Elle comporte de nombreuses garanties, à adapter en fonction de vos besoins et des risques potentiels liés à votre secteur d’activité.

Parmi les garanties les plus fréquentes, nous pouvons citer :

• la garantie dommages des biens mobiliers
• la garantie dommages des biens immobiliers
• la garantie informatique et cyber-risques
• la protection juridique professionnelle, qui couvre les frais juridiques engagés pour défendre l'entreprise dans le cadre de litiges ;
• la garantie perte d’exploitation, qui compense les pertes de revenus subies par l'entreprise en cas d'interruption d'activité due à un sinistre couvert par l’assurance (exemple : un incendie, une inondation…).

Avant de souscrire à une assurance professionnelle, il est indispensable de faire le point sur vos besoins, vos attentes et les risques auxquels votre entreprise est susceptible de faire face.

C’est du bon sens, mais un freelance n’aura pas les mêmes besoins qu’un artisan du bâtiment ou qu’une PME dans le secteur de la restauration. Le contrat d’assurance pro doit être adapté en conséquence.

Pensez donc à bien identifier :

• les risques courants liés à votre activité ;
• la liste des biens à assurer (véhicules, matériels, outils, stock, etc.) et leur valeur ;
• éventuellement les incidents (même mineurs) qui ont déjà eu lieu et leur cause.

Enfin, nous l’avons évoqué au début de l’article mais nous le répétons ici car c’est essentiel : n’oubliez pas de vérifier si la souscription à certaines garanties est obligatoire dans votre secteur d'activité. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert(e)-comptable ou bien d’un courtier en assurance.

Il existe une multitude d’offres d’assurance pro. Une simple recherche sur Google suffit à le constater. Difficile de s’y retrouver parmi toutes ces propositions…

3 critères peuvent vous aider à faire le choix le plus adapté pour votre entreprise : le niveau de garantie, la franchise et bien entendu le coût des cotisations.

Critère n°1 : les garanties

En priorité, pensez à vérifier les garanties mentionnées dans la police d’assurance. Concrètement, contre quels risques mon entreprise est-elle couverte ? 

N’oubliez pas non plus de vérifier l’étendue géographique de ces garanties ainsi que leur plafond, c’est-à-dire, la somme maximum remboursée par l’assureur.

On vous l’accorde : la lecture d’un contrat est fastidieuse. Mais elle vous évitera bien des mauvaises surprises par la suite… Alors ne faites pas l’impasse sur ce point.

Critère n°2 : la franchise

La franchise est la somme qui reste à votre charge à la suite d’un sinistre. Ce montant varie d’un contrat à un autre.

La franchise peut être fixe (son montant est connu à l’avance et ne varie pas) ou proportionnelle au montant de l'indemnisation du sinistre.

Critère n°3 : le coût

En contrepartie de la couverture proposée par l’assureur, vous payez ce que l’on appelle des cotisations d’assurance tous les mois. Le montant de ces cotisations varie en fonction du niveau de vos garanties et des options supplémentaires.

Pensez à comparer le rapport cotisations / garanties auprès de 2 ou 3 assureurs afin d’être sûr(e) de payer le prix juste.

Le choix de l’assurance n’est pas à prendre à la légère. Mieux vaut prendre quelques précautions avant de souscrire à un contrat, pour s’assurer que son entreprise bénéficie d’une protection optimale.

Vous n’avez pas le temps à consacrer à ce travail de recherche ? Dans ce cas, l’idéal est de passer par un courtier en assurance. Ce professionnel connait le marché de l’assurance sur le bout des doigts. Grâce à son réseau et à son expertise, il pourra vous aider à trouver le contrat le plus adapté, et au meilleur prix.

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