Aides et subventions pour la transition écologique en entreprise

La transition écologique est l’affaire de toutes et tous, individus comme entreprises. Les TPE-PME, qui représentent une part significative du tissu économique français, ont un rôle crucial à jouer dans cette transformation. Mais adapter son modèle économique pour être plus respectueux de l’environnement, en respectant les obligations réglementaires, peut sembler complexe et être perçu comme un frein au bon développement de l’activité. Quelles sont les aides et subventions existantes pour financer cette transition, ainsi que les dispositifs d’accompagnement disponibles pour vous aider ? Nous récapitulons tout dans cet article.

Si vous n’avez pas encore créé votre entreprise, vous pouvez intégrer les enjeux écologiques dès le premier jour dans votre stratégie. Plusieurs aides existent pour vous soutenir dans ce projet. 

Le prêt à taux zéro écologique est une aide financière destinée aux créateurs d'entreprise qui souhaitent intégrer des pratiques écologiques dès le démarrage de leur activité. Il permet de financer des investissements respectueux de l'environnement, sans que vous ayez à supporter le poids des intérêts. 

Quel montant  ? Il varie en fonction de votre projet. En général, il couvre les coûts liés à l'achat de matériaux durables, à l'installation de systèmes d'énergie renouvelable ou à la mise en place de processus de production écologiques.

L’ADEME, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose des subventions pour les créateurs d’entreprise. Elles permettent de couvrir différentes typologies de projets, de l’efficacité énergétique à la gestion des déchets, en passant par l’utilisation de matériaux durables.

Par ailleurs, l’ADEME accompagne également les créateurs d’entreprise via des conseils et un accompagnement technique.

Quel montant ? Cela varie fortement en fonction du type de projet entrepris et son coût. À titre d’exemple, l’ADEME peut financer jusqu'à 50 % des coûts éligibles pour des projets innovants dans le domaine de la transition énergétique.

Que vous souhaitiez vous lancer dans une démarche de transition écologique en tant que dirigeant(e) de TPE-PME est une très bonne chose. Une étape est nécessaire avant d’engager des actions supplémentaires : évaluer l’impact de votre activité actuelle sur l’environnement. Plusieurs types de diagnostics existent : 

- les diagnostics génériques,

- les diagnostics par secteur d’activité,

- les diagnostics thématiques.

Les diagnostics génériques

- Le climatomètre : un outil pour mesurer l’impact de l’activité de votre entreprise sur l’environnement. Diagnostic climatique personnalisé, avec une vision globale des enjeux climatiques de l’entreprise et des recommandations, sur chacun des axes abordés.

- Flash diag énergie : un auto-diagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique.

- CCI business optimizer : un outil ludique et rapide pour les entreprises souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.

Les diagnostics par secteur d’activité

- Diag Perf’immo: destiné aux entreprises dans le secteur du bâtiment.

- Fonds tourisme durable : à destination des entreprises ayant des activités de restauration et d’hébergement touristique.

- Engagements volontaires pour l’environnement (EVE) : accompagne les entreprises dans la réduction de leur impact de gaz à effet de serre (GES) et pollution de l’air pour leurs activités de transport et logistique.

Les diagnostics thématiques

- Diag éco-flux : optimiser les flux d’énergie, matière, eau et déchets de l’entreprise pour réaliser rapidement des économies et réduire son impact environnemental.

- Diag décarbon’action : destiné aux entreprises qui souhaitent engager une décarbonation de leurs activités.

- Diag écoconception: vise à améliorer la performance environnementale des produits et services de l’entreprise.

Une fois le diagnostic posé, plusieurs aides et subventions existent pour vous aider à rendre votre entreprise plus verte. 

Aides à la rénovation énergétique

- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : il s'agit d'une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d'un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.

Aides à la mobilité propre

- Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne. L’aide va jusqu'à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.

- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos : les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés d'une flotte de vélos. Cela ne peut s'appliquer que si la flotte de vélos est utilisée pour les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail, et dans la limite de 25 % du prix d'achat ou de location de cette flotte de vélos.

La transition écologique représente une opportunité majeure pour les TPE-PME de se démarquer et de se préparer aux défis de demain. Grâce aux nombreuses aides financières, dispositifs d'accompagnement et initiatives locales, vous disposez des outils nécessaires pour réussir votre transformation.