Attendre la fin d'un chantier pour être payé peut mettre en péril la santé financière de votre entreprise. Heureusement, la facture de situation de travaux permet aux professionnels du BTP de percevoir des paiements réguliers selon l'avancement du projet. Voici tout ce que vous devez savoir pour établir correctement vos factures intermédiaires.
La facture de situation de travaux, également appelée facture d'avancement ou facture intermédiaire, est un type de facture couramment utilisé dans le secteur du BTP et de l'artisanat pour les projets à long terme.
Elle permet d'échelonner la facturation d'un chantier dans le temps en émettant des factures intermédiaires tout au long de sa progression.
Le principe consiste à facturer au fur et à mesure de l'avancement des travaux plutôt que d'attendre la fin du chantier pour éditer une facture globale.
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La situation globale, également appelée facture globale, reflète l'état d'avancement du chantier dans son ensemble, exprimé en pourcentage.
La situation détaillée, quant à elle, se concentre sur des prestations spécifiques appelées « lot » ou « marché » (électricité, plomberie, maçonnerie, etc.).
Cette approche de calcul par lots permet de chiffrer précisément la progression de chaque corps de métier intervenant sur le chantier.
La facture d'acompte est versée avant le début des travaux pour sécuriser l'engagement entre le client et le prestataire.
Ainsi, elle constitue une avance sur la transaction commerciale.
Son montant est fixé à l'avance, souvent en fonction du pourcentage du total du devis.
La facture d'avancement, elle, est émise pendant la réalisation du chantier et son montant dépend du pourcentage réel d'avancement des travaux à chaque échéance.
La facture de situation de travaux répond à plusieurs objectifs essentiels pour les professionnels du BTP, qu'ils interviennent sur des marchés publics ou privés.
Tout d’abord, elle permet de générer de la trésorerie régulière sans attendre la fin du chantier, évitant ainsi les problèmes de liquidité.
Ces paiements échelonnés couvrent progressivement des dépenses nécessaires :
Au-delà de l'aspect financier, la facture de situation assure également un suivi précis de l'avancement du projet, facilitant le pilotage du chantier et la détection rapide d'éventuels dépassements budgétaires.
Pour le maître d'ouvrage, ce système offre une meilleure visibilité sur la progression des travaux avant de valider chaque tranche de paiement.
Le calcul d'une facture de situation repose sur une formule simple basée sur le devis de référence : montant HT total du marché × pourcentage d'avancement.
Exemple : La facture de situation s’élèvera à 15 000 € HT pour un chantier de 50 000 € HT avec un avancement de 30 %.
Il est crucial de déduire les montants déjà facturés lors des situations précédentes pour ne facturer que la part de travaux réalisée depuis la dernière échéance.
La quantité de travaux effectués et la TVA applicable s'ajoutent ensuite selon le taux en vigueur.
Les sous-traitants facturent également par situation d'avancement à l'entreprise donneur d'ordre. Cette dernière émet ensuite une facture à son client qui détaille l’avancement de chaque lot pour refléter l’avancement réel du chantier.
La facture de situation obéit aux mêmes obligations légales que toute facture classique.
Selon l'article L441-9 du Code de commerce et l'article 242 nonies A de l'annexe II du Code général des impôts, voici les mentions obligatoires d’une facture :
Notez que des mentions spécifiques doivent être ajoutées pour les professionnels du BTP. Par exemple :
La rédaction d'une facture de situation suit un processus de facturation structuré en plusieurs étapes clés pour garantir sa conformité et sa précision :
Commencez par établir votre document en y intégrant les informations du devis initial : montant total HT du marché, description des travaux et échéancier prévu.
Attribuez un numéro de situation (situation n°1, n°2, etc.) qui permettra de suivre la chronologie des facturations.
Précisez également la période concernée par cette situation d'avancement pour faciliter le suivi du chantier.
Évaluez le pourcentage d'avancement réel des travaux depuis le début du chantier selon les méthodes définies dans votre contrat.
Puis, multipliez ce pourcentage par le montant total HT du marché pour obtenir le montant cumulé.
Soustrayez ensuite les montants déjà facturés lors des situations précédentes, y compris la facture d'acompte si elle a été émise.
Le résultat correspond au montant à facturer pour cette nouvelle situation d'avancement.
Contrôlez que votre facture comporte bien toutes les mentions légales requises évoquées précédemment, telles que :
N'oubliez pas les mentions spécifiques au BTP, comme la garantie décennale et l'adresse du chantier.
À l'achèvement du chantier, établissez une facture globale récapitulative qui mentionne clairement qu'il s'agit de la dernière situation.
Vérifiez que la facture finale tient compte de toutes les situations, y compris la facture d'acompte initiale, et qu’elle correspond exactement au montant total du marché.
Cette facture de clôture solde définitivement le chantier, facilite le suivi de la comptabilité et marque la fin de la relation contractuelle.
Plusieurs sites spécialisés dans le BTP proposent des modèles de facture de situation gratuits téléchargeables au format Excel.
Ces templates incluent généralement les champs spécifiques aux travaux :
Vous trouverez ces ressources sur les plateformes dédiées aux professionnels du bâtiment, les sites de logiciels de gestion de chantier ou encore les portails institutionnels.
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Bien qu'il s'agisse d'un modèle de facture classique et non spécifiquement d'une facture de situation, il peut constituer une base de travail à adapter selon vos besoins.
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