Vous facturez des travaux et souhaitez sécuriser vos encaissements sans perdre de temps ? Découvrez, pas à pas, comment établir une facture dans le bâtiment : types de factures, mentions légales, TVA et même un modèle de facture Excel gratuit pour démarrer immédiatement.
Une facture est un document commercial, comptable, fiscal et juridique qui atteste d’une vente de biens ou d’une prestation de services.
Une facture détaille notamment :
Dans le secteur du BTP, la facture de travaux sert également de justificatif pour le suivi de chantier et la traçabilité des matériaux et de la main-d’œuvre.
Émise par une structure enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM), elle engage le professionnel et son client.
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Pour les professionnels du BTP, la facture s’émet idéalement à la livraison des travaux.
Sachant que la loi impose un délai maximal d’un mois après l’exécution de la prestation.
La facturation peut être périodique ou progressive avec des factures de situations de travaux et des factures d’acomptes.
Sachez que dans les deux cas, vous devez respecter la chronologie et indiquer toutes les mentions obligatoires sur chaque facture.
Oui.
L’émission d’une facture est obligatoire pour toute prestation entre professionnels.
Dans le cas des particuliers, établir une facture s’impose dès que le montant de la prestation atteint 25 € TTC ou à leur demande.
Autrement dit, cela s’applique à l’immense majorité des interventions pour les professionnels du bâtiment.
Elle formalise le contrat et conditionne la TVA, les pénalités de retard et sert de preuve en cas de litige.
L’absence de facture, ou des mentions obligatoires manquantes, expose l’artisan à des sanctions financières.
Selon l’avancement du chantier, la relation contractuelle et la situation fiscale, plusieurs formats de factures coexistent en BTP. Les plus courantes sont :
La facture d’acompte intervient souvent à la signature du devis.
Cette première facture formalise un paiement partiel avant le démarrage du chantier pour sécuriser la trésorerie et confirmer la commande.
La facture d’acompte reprend les mentions légales d’une facture d’artisan classique, ainsi que le montant et le pourcentage de l’acompte et la référence du devis.
Elle n’éteint pas l’obligation d’émettre la facture finale.
Cette nouvelle facture émise à la fin du chantier récapitulera l’intégralité des travaux en déduisant les acomptes déjà facturés et réglés.
Spécifique au BTP, la facture de situation de travaux permet d’échelonner la facturation selon l’avancement réel du chantier (pourcentage ou quantités réalisées).
Chaque facture intermédiaire comporte :
Ce document facilite le suivi financier, la maîtrise du cash et la lisibilité pour le client.
Créer des factures de situation de travaux avec votre logiciel de facturation s’avère indispensable pour les chantiers longs.
La facture finale sert à régulariser l’ensemble pour clôturer la prestation.
Pour ce faire, elle déduit les acomptes et les différentes situations de travaux émises et elle tient compte d’une retenue de garantie éventuelle.
La facture d’avoir, également appelée note de crédit, corrige une facture initiale déjà émise.
Plusieurs raisons peuvent amener un professionnel à émettre une facture d’avoir. Par exemple :
Il est interdit d’annuler une facture purement et simplement.
Elle doit mentionner clairement la référence de la facture d’origine, son motif et les montants TTC/HT/TVA impactés.
L’avoir vient diminuer la créance du client et ajuste la base de TVA en conséquence.
L’émission d’une note de crédit constitue le seul moyen légal de modifier une facture émise tout en conservant la traçabilité comptable.
En sous-traitance dans le BTP, la TVA est autoliquidée par le donneur d’ordre assujetti.
En effet, le sous-traitant émet une facture sans TVA avec la mention “autoliquidation” et le maître d’ouvrage (ou titulaire) auto-déclare et reverse la TVA.
Pour être conforme, la facture d’autoliquidation doit comporter :
Ce mécanisme évite les fraudes à la TVA en chaîne et s’applique aux travaux de construction réalisés par des sous-traitants pour un donneur d’ordre assujetti.
Que vous soyez entrepreneur individuel ou patron d’une PME, vous devez impérativement ajouter toutes les mentions obligatoires d’une facture.
Elles sont identiques pour tous les secteurs d’activité :
En tant que professionnel du bâtiment, vous devez également ajouter les mentions spécifiques au secteur du BTP :
Structurez vos factures comme un dossier de chantier clair, traçable et sans ambiguïté.
Voici nos conseils pour émettre des factures conformes :
Le respect de ces bonnes pratiques vous permet de fluidifier la validation client, sécuriser votre trésorerie et vous assurer de rester conforme.
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