Les entreprises agricoles doivent émettre des factures lors des livraisons de biens ou des prestations de services réalisées auprès de professionnels ou d’entités publiques.
En revanche, la situation est différente pour les opérations effectuées pour des clients particuliers. La remise d’une facture, également appelée note, n’est obligatoire que dans les cas suivants :
- à la demande du client ;
- pour les ventes de biens à distance ;
- pour les livraisons de biens intracommunautaires exonérées de TVA ;
- pour les prestations d’un montant supérieur à 25 € TTC.
Pour être valable, la facture doit également comporter certaines mentions obligatoires. À savoir :
- la date d’émission ;
- son numéro unique (fondé sur une séquence chronologique continue) ;
- la date de la vente ou de la prestation ;
- l’identité du vendeur et du client ;
- le numéro de TVA du vendeur pour les factures dont le montant HT est supérieur à 150 € ;
- l’éventuel numéro du bon de commande ;
- la désignation du produit ou de la prestation ;
- le décompte détaillé de chaque produit ou prestation ;
- la somme totale HT et TTC ;
- les éventuelles réductions de prix ;
- les conditions de paiement (date de règlement, taux de pénalités de retard et mention de l’indemnité forfaitaire).
En revanche, vous n’avez pas à facturer de la TVA à vos clients si vous profitez du régime de remboursement forfaitaire. Les mentions figurant sur la facture doivent donc être adaptées.
Par ailleurs, vous devez indiquer la mention « auto-facturation » si votre client (coopérative ou négociant par exemple) produit lui-même la facture à votre place (mandat de facturation).
Enfin, il vous faut conserver vos factures (émises et reçues) pendant dix ans.