Facturation électronique des artistes-auteurs : ce qui change en 2026

De nombreux artistes-auteurs s’interrogent sur leurs nouvelles obligations avec l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique : faut-il émettre des factures électroniques ? Est-ce que j’échappe à la réforme si je bénéficie de la franchise en base de TVA ? Qu’en est-il des droits d’auteur avec retenue à la source de la TVA ?

À compter du 1er septembre 2026, vous êtes concerné par tout ou partie de la réforme en fonction de la nature de vos revenus artistiques et de votre activité. Découvrez quelles sont les obligations de facturation électronique pour les artistes-auteurs, le calendrier de mise en œuvre de la réforme et les solutions pour gérer ses factures en toute conformité.

Tous les artistes-auteurs sont concernés par la réforme de la facturation électronique dès lors qu’ils reçoivent ou émettent des factures. Les obligations applicables dépendent avant tout de la nature de votre activité et de la manière dont vous êtes rémunéré.

Les opérations réalisées entre professionnels assujettis à la TVA et établis en France donnent lieu à l’émission d’une facture électronique à l’aide d’une Plateforme Agréée. Il ne s’agit pas d’un simple fichier Word, Excel ou PDF, mais d’un format structuré et normalisé (Factur-X, UBL, CII) permettant un traitement automatique par les logiciels.

C’est notamment le cas lorsque vous facturez directement une entreprise, une entité publique, une association assujettie à la TVA, une galerie ou un studio de production que ce soit pour une illustration, une photographie, un texte ou toute autre création.

En revanche, aucune facture électronique n’est à remettre lorsque vous facturez un particulier, une association loi 1901 sans activité lucrative ou un client étranger. Dans ce cas, une autre obligation s’applique : l’e-reporting.

L’e-reporting consiste à transmettre périodiquement vos données de transaction et de paiement à l’administration fiscale. À savoir :

• e-reporting de transaction pour les opérations auprès de clients non assujettis (particuliers, associations à but non lucratif, étrangers) ;
• e-reporting de paiement pour les prestations de services ne relevant pas de la TVA d’après les débits.

Pour rappel, la TVA d’une prestation de service est exigible à l’encaissement du client. Toutefois, vous avez la possibilité d’opter pour la TVA d’après les débits afin qu’elle soit exigible dès l’émission de la facture.

Afin de vous aider à passer à la facturation électronique, Qonto vous propose un logiciel de facturation 100 % gratuit.

Vous pouvez remplir toutes vos obligations (e-invoicing et e-reporting) en quelques clics grâce à sa PA intégrée.

Tous les revenus perçus par un artiste-auteur ne donnent pas lieu à l’émission d’une facture électronique. C’est notamment le cas des redevances de droit d’auteur versés par :

• un éditeur ;
• un producteur ;
• un organisme de gestion collective.

Votre rémunération prend la forme de droits d’auteur lorsque vous cédez les droits d’exploitation de votre œuvre à un éditeur ou à un producteur. Le versement peut être effectué sur la base d’un relevé de droits ou d’un document récapitulatif, sans qu’une facture ne soit émise.

Il en va de même pour les rémunérations versées par les organismes de gestion collective, comme la SACEM ou l’ADAGP. Ces organismes collectent les droits auprès des utilisateurs des œuvres avant de les reverser aux ayants droit selon leurs propres modalités de gestion.

Pourquoi n’y a-t-il pas d’émission de factures électroniques dans ces cas-là ?

Les droits d’auteur versés font l’objet d’une retenue à la source de la TVA. Ils entrent bien dans le champ d’application de la TVA mais l’obligation de collecte et de reversement incombe à l’éditeur, au producteur ou à l’OGC.

Conformément à l’article 285 bis du Code général des impôts, l’éditeur, le producteur ou l’OGC est alors chargé d’effectuer l’e-reporting.

Toutefois, les choses sont différentes si vous avez renoncé à la TVA retenue. Vous devez alors émettre une facture électronique pour les droits d’auteur perçus.

Les artistes-auteurs ne bénéficient pas d’un calendrier spécifique. À compter du 1er septembre 2026, ils doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. En revanche, vous profiterez d’un an supplémentaire pour vous préparer à la transmission des e-factures et des données d’e-reporting.

En effet, les artistes-auteurs exercent le plus souvent en entreprise individuelle ou sous le régime de la micro-entreprise. Or, les petites structures pourront attendre le 1er septembre 2027 pour envoyer des factures électroniques à leurs clients professionnels.

Néanmoins, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent envoyer des factures électroniques à leurs clients professionnels dès le 1er septembre 2026.

C’est pourquoi, vous devez être équipé d’une Plateforme Agréée à cette date afin de pouvoir recevoir des e-factures de la part de vos fournisseurs (fournisseur d’accès à internet, assureur, fournisseur d’énergie, musées, etc).

Les artistes-auteurs doivent utiliser une Plateforme Agréée ou un logiciel connecté à l’une d’entre elles (les « solutions compatibles ») pour se conformer à la réforme de la facturation électronique.

Certaines solutions proposent une offre gratuite. Par exemple :

• Qonto Facturation ;
• Tiime ;
• Abby ;
• Henrri.

Qonto Facturation est un logiciel de facturation électronique 100 % gratuit, sans condition.

Il vous offre toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin au quotidien, telles que :

• l’émission et la réception de factures en illimité (avec possibilité d’importer les autres documents) ;
• la personnalisation des factures (logo, couleurs, conditions) ;
• le suivi en temps réel de vos factures et paiements ;
• la relance des clients en un clic ;
• la gestion des notes de frais ;
• la connexion à votre compte bancaire et à votre logiciel de comptabilité ;
• le rapprochement de vos factures avec les transactions correspondantes ;
• l’actualisation automatique de votre solde de trésorerie ;
• une application mobile.

Notre solution est nativement intégrée dans notre outil tout-en-un de gestion des dépenses afin d’allier facturation, pré-comptabilité et opérations bancaires au sein d’un environnement unique.

Vous profitez alors des liens de paiement sur vos factures et du règlement de vos fournisseurs en un clic.

Tiime est une application de facturation en ligne qui propose une version gratuite comprenant :

• la personnalisation des devis, factures, acomptes et avoirs ;
• la gestion des multi-taux de TVA ;
• le suivi des paiements ;
• la relance des impayés en un clic ;
• la génération d’un livre des recettes (auto-entrepreneur) ;
• un tableau de bord de suivi du chiffre d’affaires ;
• un accès pour votre expert-comptable.

La formule gratuite d’Abby s’adresse uniquement aux indépendants ayant opté pour le régime de la franchise en base de TVA.

Elle inclut :

• la création de devis et factures en illimité ;
• la personnalisation des documents ;
• la génération d’un livre des recettes et des achats (auto-entrepreneur) ;
• la gestion de vos tâches avec suivi du temps ;
• une estimation des cotisations sociales à verser à l’Urssaf.

Henrri est un logiciel de facturation pour freelance et TPE. Il permet notamment de :

• émettre et réceptionner des factures électroniques en illimité ;
• insérer votre logo sur les documents et personnaliser vos conditions de paiement ;
• gérer les acomptes et les multi-échéances ;
• suivre vos paiements ;
• relancer les impayés ;
• proposer le paiement par carte bancaire via QR Code, lien de paiement et TPE mobile ;
• suivre votre activité via un tableau de bord interactif (ventes, articles, chiffre d’affaires, clients, impayés, marge, etc.) ;
• donner un accès à votre expert-comptable.

Au-delà de vous conformer aux nouvelles obligations d’e-invoicing et d’e-reporting, un logiciel de facturation constitue un véritable outil de gestion permettant de gagner du temps et de limiter les erreurs.

En quelques clics, vous pouvez créer des devis et des factures conformes, personnaliser vos documents, suivre les paiements et relancer vos clients en cas d’impayés.

Vous réduisez ainsi les tâches administratives et pouvez consacrer davantage de temps à votre activité.

Un logiciel de facturation vous aide également à respecter vos obligations légales. Les mentions obligatoires sont intégrées automatiquement (numéro SIRET, mention relative à la TVA, etc.), y compris les nouvelles mentions prévues par la réforme (numéro SIREN, adresse de livraison, nature des opérations, option pour la TVA d’après les débits).

Autre atout : simplifier votre comptabilité. Certaines solutions vous permettent de :

• connecter votre compte bancaire et votre logiciel de comptabilité ;
• exporter vos données comptables ;
• donner un accès à votre expert-comptable ;
• effectuer automatiquement votre pré-comptabilité (rapprochement bancaire).

Un logiciel de facturation contribue également à améliorer le suivi de votre activité. En quelques instants, vous visualisez :

• les factures en attente de paiement ;
• les règlements reçus ;
• votre chiffre d'affaires sur une période donnée.

Ces informations sont particulièrement utiles pour anticiper votre trésorerie et préparer vos déclarations.

Enfin, choisir un logiciel compatible avec la réforme de la facturation électronique vous permet d'anticiper sereinement les prochaines échéances.

En vous équipant dès aujourd'hui, vous prenez le temps de vous familiariser avec votre nouvel outil.

Le meilleur logiciel de facturation dépend avant tout de vos besoins et des fonctionnalités que vous recherchez. Il existe plus de 138 Plateformes Agréées sur la liste officielle de l’État, auxquelles s’ajoutent de nombreuses solutions compatibles.

Une solution basique peut suffire si vous voulez uniquement un outil de facturation pour émettre quelques factures à l’année.

En revanche, il peut être intéressant de choisir un logiciel plus avancé si vous souhaitez simplifier et optimiser la gestion de votre activité.

Avant de faire votre choix, comparez :

• les fonctionnalités proposées (devis, factures, relances automatiques, suivi des paiements, pré-comptabilité, etc.) ;
• la prise en charge de l'ensemble des obligations liées à la facturation électronique ;
• les intégrations avec votre compte bancaire ou votre logiciel de comptabilité ;
• la facilité de prise en main et la disponibilité d’une application mobile ;
• les éventuels coûts liés aux fonctions plus avancées.

Attention, certaines solutions ne proposent pas tous les services de facturation électronique gratuitement.

Qonto Facturation est pensé pour vous faire gagner du temps sur votre gestion au quotidien.

Créez des factures en quelques clics, suivez vos règlements depuis l’application, relancez vos clients instantanément et préparez votre comptabilité en quelques minutes seulement.

Choisir Qonto Facturation est une manière simple de vous consacrer pleinement à votre activité créative plutôt qu’à vos démarches administratives.

Les informations mentionnées dans cet article sur la comparaison des logiciels de facturation pour les artistes-auteurs ont été rassemblées après une recherche approfondie sur les sites web des fournisseurs respectifs en août 2026 et en toute bonne foi. Qonto n'est pas responsable de l'exactitude complète de toutes les informations, car les prix et les services peuvent changer au fil du temps. Nous faisons de notre mieux pour que toutes les informations soient toujours à jour. Nous vous invitons toutefois à vous informer par vous-même avant de prendre une décision finale.